Audiences civiles.
Date
3 janvier 1922-27 juin 1957
Cote
4U25/3
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Contexte : Série U : Justice.
- Attributions civiles et pénales.
- Actes et jugements en matière civile et pénale.
- Registres d'audiences civiles et de simple police.
- Audiences civiles.
Producteur :
Justice de paix de Monsols