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42 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1ère partie.
Cote
6185W/10
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°2
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.

1 media

Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.
Cote
5594W/5
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens...
Résultat n°3

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Cote
6185W/22
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°4

2ème partie.
Cote
6185W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.
Résultat n°5
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).

1 media

Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).
Cote
5624W/5
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Commissions rogatoires internationales.
  • Commissions rogatoires internationales en provenance...
Résultat n°6
2004-2005.

1 media

2004-2005.
Cote
5624W/7
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Commissions rogatoires internationales.
  • Commissions rogatoires internationales à destination...
  • 2004-2005.
Résultat n°7

2005-2006.
Cote
6185W/16
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°8

2001-2007.
Cote
6185W/7
 Date
2001-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2001-2007.
Résultat n°9

2002-2011.
Cote
6185W/13
 Date
2002-2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2002-2011.
Résultat n°10

2004-2006.
Cote
6185W/14
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2006.
Résultat n°11
2005.

1 media

2005.
Cote
5624W/8
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Commissions rogatoires internationales.
  • Commissions rogatoires internationales à destination...
  • 2005.
Résultat n°12

Extradition demandée par le ressort.
Cote
6185W/1
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition demandée par le ressort.
Résultat n°13

2007-2008.
Cote
6185W/3
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°14

2002-2012.
Cote
6185W/19
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2002-2012.
Résultat n°15
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Cote
5594W/1
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger....
Résultat n°16

2004-2007.
Cote
6185W/23
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2004-2007.
Résultat n°17
Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.
Cote
5594W/4
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Commissions rogatoires internationales en provenance...
Résultat n°18

2004-2006.
Cote
6185W/17
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2006.
Résultat n°19
2002-2005.

1 media

2002-2005.
Cote
5624W/4
 Date
2002-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

  • Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance...
  • 2002-2005.
Résultat n°20

2007-2008.
Cote
6185W/9
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2008.