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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Octobre 2017.
Cote
6135W/16
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Octobre 2017.
Résultat n°2

Mai 2017.
Cote
6135W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Mai 2017.
Résultat n°3
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote
6124W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°4

Janvier 2017.
Cote
6135W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Janvier 2017.
Résultat n°5

Juillet 2017.
Cote
6135W/13
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Juillet 2017.
Résultat n°6
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Cote
6124W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°7

Février 2017.
Cote
6135W/8
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Février 2017.
Résultat n°8

Décembre 2017.
Cote
6135W/18
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Décembre 2017.
Résultat n°9
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Cote
6117W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Placement extérieur. Libération sous contrainte avec...
Résultat n°10
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Cote
6117W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire...
Résultat n°11

Septembre 2017.
Cote
6135W/15
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Septembre 2017.
Résultat n°12
Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Cote
6117W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise a l'épreuve. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°13
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Cote
6117W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°14

Avril 2017.
Cote
6135W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Avril 2017.
Résultat n°15
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Cote
6124W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Résultat n°16

Novembre 2017.
Cote
6135W/17
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Novembre 2017.
Résultat n°17

Juin 2017.
Cote
6135W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Juin 2017.
Résultat n°18
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.
Cote
6124W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle.
Résultat n°19

Mars 2017.
Cote
6135W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Mars 2017.
Résultat n°20
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
6117W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°21

Août 2017.
Cote
6135W/14
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2017.
  • Août 2017.
Résultat n°22

Janvier 2016.
Cote
6135W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Janvier 2016.
Résultat n°23
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/11
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°24

Septembre 2016.
Cote
6135W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Septembre 2016.
Résultat n°25
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.
Cote
5974W/13
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 2 dossiers.
Résultat n°26
Sursis avec mise à l'épreuve.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve.
Cote
5978W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
Résultat n°27

Novembre 2016.
Cote
6135W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Novembre 2016.
Résultat n°28
Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.

1 media

Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Cote
5978W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis avec mise à l'épreuve. Contrôle judiciaire.
Résultat n°29
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5978W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°30

Mars 2016.
Cote
6135W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Mars 2016.
Résultat n°31
Surveillance électronique. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Placement extérieur.
Cote
5978W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Surveillance électronique. Placement extérieur.
Résultat n°32

Juillet 2016.
Cote
6135W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Juillet 2016.
Résultat n°33
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5974W/12
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°34

Mai 2016.
Cote
6135W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative...

  • 2016.
  • Mai 2016.
Résultat n°35
Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.
Cote
5974W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.
Résultat n°36
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.

1 media

Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Cote
5978W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative...
Résultat n°37
Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.

1 media

Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Cote
5978W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Interdiction de séjour. Libération conditionnelle.
Résultat n°38
Du 26 au 27 août 2015.

1 media

Du 26 au 27 août 2015.
Cote
5990W35
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 26 au 27 août 2015.
Résultat n°39
18 décembre 2015.

1 media

18 décembre 2015.
Cote
5990W91
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 18 décembre 2015.
Résultat n°40
Du 4 au 5 novembre 2015.

1 media

Du 4 au 5 novembre 2015.
Cote
5990W70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 4 au 5 novembre 2015.
Résultat n°41
19 décembre 2015.

1 media

19 décembre 2015.
Cote
5990W92
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 19 décembre 2015.
Résultat n°42
Du 7 au 8 juillet 2015.

1 media

Du 7 au 8 juillet 2015.
Cote
5990W7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 7 au 8 juillet 2015.
Résultat n°43
Du 30 juin au 1er juillet 2015

1 media

Du 30 juin au 1er juillet 2015
Cote
5990W3
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 juin au 1er juillet 2015
Résultat n°44
15 septembre 2015.

1 media

15 septembre 2015.
Cote
5990W45
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 15 septembre 2015.
Résultat n°45
4 décembre 2015.

1 media

4 décembre 2015.
Cote
5990W85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 4 décembre 2015.
Résultat n°46
Du 28 au 29 octobre 2015.

1 media

Du 28 au 29 octobre 2015.
Cote
5990W67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 28 au 29 octobre 2015.
Résultat n°47
27 juillet 2015.

1 media

27 juillet 2015.
Cote
5990W20
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 27 juillet 2015.
Résultat n°48
Du 23 au 24 juillet 2015.

1 media

Du 23 au 24 juillet 2015.
Cote
5990W18
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 23 au 24 juillet 2015.
Résultat n°49
Du 26 au 28 novembre 2015.

1 media

Du 26 au 28 novembre 2015.
Cote
5990W81
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 26 au 28 novembre 2015.
Résultat n°50
5 octobre 2015.

1 media

5 octobre 2015.
Cote
5990W55
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 5 octobre 2015.
Résultat n°51
Du 20 au 22 octobre 2015.

1 media

Du 20 au 22 octobre 2015.
Cote
5990W64
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 20 au 22 octobre 2015.
Résultat n°52
13 juillet 2015.

1 media

13 juillet 2015.
Cote
5990W11
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • 13 juillet 2015.
Résultat n°53
Du 7 au 8 septembre 2015.

1 media

Du 7 au 8 septembre 2015.
Cote
5990W41
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 7 au 8 septembre 2015.
Résultat n°54
Du 14 au 15 décembre 2015.

1 media

Du 14 au 15 décembre 2015.
Cote
5990W89
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 14 au 15 décembre 2015.
Résultat n°55
Du 30 au 31 décembre 2015.

1 media

Du 30 au 31 décembre 2015.
Cote
5990W99
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 30 au 31 décembre 2015.
Résultat n°56
12 octobre 2015.

1 media

12 octobre 2015.
Cote
5990W59
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • 12 octobre 2015.
Résultat n°57
Du 29 au 30 juin 2015

1 media

Du 29 au 30 juin 2015
Cote
5990W2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juin 2015.
  • Du 29 au 30 juin 2015
Résultat n°58
Du 31 août au 1er septembre 2015.

1 media

Du 31 août au 1er septembre 2015.
Cote
5990W37
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 31 août au 1er septembre 2015.
Résultat n°59
Du 5 au 7 septembre 2015.

1 media

Du 5 au 7 septembre 2015.
Cote
5990W40
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 5 au 7 septembre 2015.
Résultat n°60
Du 13 au 15 octobre 2015.

1 media

Du 13 au 15 octobre 2015.
Cote
5990W60
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 13 au 15 octobre 2015.
Résultat n°61
Du 16 au 17 décembre 2015.

1 media

Du 16 au 17 décembre 2015.
Cote
5990W90
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 16 au 17 décembre 2015.
Résultat n°62
Du 15 au 16 juillet 2015.

1 media

Du 15 au 16 juillet 2015.
Cote
5990W12
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Juillet 2015.
  • Du 15 au 16 juillet 2015.
Résultat n°63
25 septembre 2015.

1 media

25 septembre 2015.
Cote
5990W50
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • 25 septembre 2015.
Résultat n°64
Du 30 septembre au 2 octobre 2015.

1 media

Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Cote
5990W53
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Du 30 septembre au 2 octobre 2015.
Résultat n°65
Du 17 au 20 octobre 2015.

1 media

Du 17 au 20 octobre 2015.
Cote
5990W63
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 17 au 20 octobre 2015.
Résultat n°66
Du 3 au 4 septembre 2015.

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Du 3 au 4 septembre 2015.
Cote
5990W39
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 3 au 4 septembre 2015.
Résultat n°67
Du 7 au 9 décembre 2015.

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Du 7 au 9 décembre 2015.
Cote
5990W86
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 7 au 9 décembre 2015.
Résultat n°68
Du 21 au 22 août 2015.

1 media

Du 21 au 22 août 2015.
Cote
5990W33
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 21 au 22 août 2015.
Résultat n°69
18 août 2015.

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18 août 2015.
Cote
5990W31
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • 18 août 2015.
Résultat n°70
12 décembre 2015.

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12 décembre 2015.
Cote
5990W88
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 12 décembre 2015.
Résultat n°71
Du 7 au 8 novembre 2015.

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Du 7 au 8 novembre 2015.
Cote
5990W72
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 7 au 8 novembre 2015.
Résultat n°72
14 août 2015.

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14 août 2015.
Cote
5990W29
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • 14 août 2015.
Résultat n°73
Du 26 au 27 octobre 2015.

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Du 26 au 27 octobre 2015.
Cote
5990W66
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Octobre 2015.
  • Du 26 au 27 octobre 2015.
Résultat n°74
Placements. Libération sous contrainte.

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Placements. Libération sous contrainte.
Cote
5827W/1
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placements. Libération sous contrainte.
Résultat n°75
Du 2 au 3 décembre 2015.

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Du 2 au 3 décembre 2015.
Cote
5990W84
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • Du 2 au 3 décembre 2015.
Résultat n°76
Du 1er au 3 septembre 2015.

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Du 1er au 3 septembre 2015.
Cote
5990W38
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Septembre 2015.
  • Du 1er au 3 septembre 2015.
Résultat n°77
22 décembre 2015.

1 media

22 décembre 2015.
Cote
5990W94
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Décembre 2015.
  • 22 décembre 2015.
Résultat n°78
Du 18 au 19 novembre 2015.

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Du 18 au 19 novembre 2015.
Cote
5990W76
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • Du 18 au 19 novembre 2015.
Résultat n°79
Du 22 au 25 août 2015.

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Du 22 au 25 août 2015.
Cote
5990W34
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Août 2015.
  • Du 22 au 25 août 2015.
Résultat n°80
20 novembre 2015.

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20 novembre 2015.
Cote
5990W77
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Novembre 2015.
  • 20 novembre 2015.