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41 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2

Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11

Résultat n°3
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2

Résultat n°4
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5974W/3

Résultat n°5
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Date

2014

Cote

5712W/7

Résultat n°6
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

6124W/1

Résultat n°7
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/13

Résultat n°8
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

5557W/9

Résultat n°9
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Date

2017

Cote

6124W/4

Résultat n°10
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5557W/10

Résultat n°11
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2014

Cote

5712W/6

Résultat n°12
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2014

Cote

5974W/5

Résultat n°13
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.

Date

2013

Cote

5557W/8

Résultat n°14
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.

Date

2015

Cote

5827W/1

Résultat n°15
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/5

Résultat n°16
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/6

Résultat n°17
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2015

Cote

5827W/5

Résultat n°18
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.

Date

2015

Cote

5827W/2

Résultat n°19
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2014

Cote

5974W/4

Résultat n°20
Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

1 media

Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

Date

2015

Cote

5827W/4

Résultat n°21
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2014

Cote

5712W/3

Résultat n°22
Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

Date

2015

Cote

5827W/3

Résultat n°23
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

5974W/7

Résultat n°24
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/1

Résultat n°25
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/12

Résultat n°26
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/5

Résultat n°27
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/1

Résultat n°28
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/4

Résultat n°29
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

Date

2017

Cote

6124W/2

Résultat n°30
Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

1 media

Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

Date

2015

Cote

5827W/6

Résultat n°31
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2015

Cote

5974W/8

Résultat n°32
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/2

Résultat n°33
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2013

Cote

5974W/1

Résultat n°34
6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

1 media

6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

Date

2015

Cote

5974W/9

Résultat n°35
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2014

Cote

5974W/6

Résultat n°36
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/7

Résultat n°37
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

6124W/3

Résultat n°38
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/4

Résultat n°39
Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

5974W/10

Résultat n°40
Placement. Assignation à résidence.

1 media

Placement. Assignation à résidence.

Date

2014

Cote

5712W/8

Résultat n°41
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/3