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41 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2

Résultat n°2
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5974W/3

Résultat n°3
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

5557W/9

Résultat n°4
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5557W/10

Résultat n°5
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.

Date

2013

Cote

5557W/8

Résultat n°6
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/5

Résultat n°7
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/6

Résultat n°8
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/1

Résultat n°9
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/2

Résultat n°10
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2013

Cote

5974W/1

Résultat n°11
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/7

Résultat n°12
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/4

Résultat n°13
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/3

Résultat n°14
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2

Résultat n°15
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Date

2014

Cote

5712W/7

Résultat n°16
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2014

Cote

5712W/6

Résultat n°17
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2014

Cote

5974W/5

Résultat n°18
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2014

Cote

5974W/4

Résultat n°19
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2014

Cote

5712W/3

Résultat n°20
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/5

Résultat n°21
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/1

Résultat n°22
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/4

Résultat n°23
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2014

Cote

5974W/6

Résultat n°24
Placement. Assignation à résidence.

1 media

Placement. Assignation à résidence.

Date

2014

Cote

5712W/8

Résultat n°25
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.

Date

2015

Cote

5827W/1

Résultat n°26
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2015

Cote

5827W/5

Résultat n°27
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.

Date

2015

Cote

5827W/2

Résultat n°28
Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

1 media

Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

Date

2015

Cote

5827W/4

Résultat n°29
Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

Date

2015

Cote

5827W/3

Résultat n°30
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

5974W/7

Résultat n°31
Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

1 media

Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

Date

2015

Cote

5827W/6

Résultat n°32
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2015

Cote

5974W/8

Résultat n°33
6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

1 media

6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

Date

2015

Cote

5974W/9

Résultat n°34
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11

Résultat n°35
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/13

Résultat n°36
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/12

Résultat n°37
Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

5974W/10

Résultat n°38
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

6124W/1

Résultat n°39
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Date

2017

Cote

6124W/4

Résultat n°40
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

Date

2017

Cote

6124W/2

Résultat n°41
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

6124W/3