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Résultat n°1
Dossiers suivis par le Parquet général.

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Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1991-1991

Cote

4583W 1-4583W16

Résultat n°2
Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

1 media

Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

Date

1994-2003

Cote

5016W/3

Résultat n°3
Justices de paix.

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Justices de paix.

Date

1798-1958

Cote

7Up 1-7Up2958

Résultat n°4
Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

1 media

Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

Date

2003

Cote

5016W/10

Résultat n°5
Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

1 media

Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

Date

2009-2010

Cote

5430W/1

Résultat n°6
Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

1 media

Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

Date

1995-2002

Cote

5016W/1

Résultat n°7
2006-2007.

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2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8

Résultat n°8
Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

1 media

Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

Date

2001-2003

Cote

5016W/12

Résultat n°9
Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

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Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

Date

2004 - 2005

Cote

5430W/8

Résultat n°10
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1997-1997

Cote

4594W 1-4594W32

Résultat n°11
3ème partie.

1 media

3ème partie.

Date

2010

Cote

6008W/4

Résultat n°12
Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

1 media

Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

Date

1996-2002

Cote

5016W/7

Résultat n°13
2005-2007.

1 media

2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5

Résultat n°14
2009.

1 media

2009.

Date

2009

Cote

6008W/1

Résultat n°15
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1996-1996

Cote

4591W 1-4591W26

Résultat n°16
Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

1 media

Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

Date

2002-2003

Cote

5016W/6

Résultat n°17
Tome 3.

1 media

Tome 3.

Date

2000

Cote

5016W/15

Résultat n°18
Loire et Rhône.

1 media

Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13

Résultat n°19
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6

Résultat n°20
Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

1 media

Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

Date

2007-2012

Cote

5430W/3