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46 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1991-1991

Cote

4583W 1-4583W16

Résultat n°2
Justices de paix.

1 media

Justices de paix.

Date

1798-1958

Cote

7Up 1-7Up2958

Résultat n°3
Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

1 media

Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

Date

2009-2010

Cote

5430W/1

Résultat n°4
2006-2007.

1 media

2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8

Résultat n°5
Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

1 media

Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

Date

2004 - 2005

Cote

5430W/8

Résultat n°6
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1997-1997

Cote

4594W 1-4594W32

Résultat n°7
3ème partie.

1 media

3ème partie.

Date

2010

Cote

6008W/4

Résultat n°8
2005-2007.

1 media

2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5

Résultat n°9
2009.

1 media

2009.

Date

2009

Cote

6008W/1

Résultat n°10
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1996-1996

Cote

4591W 1-4591W26

Résultat n°11
Loire et Rhône.

1 media

Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13

Résultat n°12
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6

Résultat n°13
Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

1 media

Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

Date

2007-2012

Cote

5430W/3

Résultat n°14
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.

Date

2004-2005

Cote

5648W/3

Résultat n°15
Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

1 media

Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

Date

2004-2006

Cote

5430W/4

Résultat n°16
Notaires.

1 media

Notaires.

Date

2005-2006

Cote

5648W/1

Résultat n°17
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

1 media

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

2005-2007

Cote

5648W/2

Résultat n°18
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1990-1990

Cote

4582W 1-4582W25

Résultat n°19
2001-2011.

1 media

2001-2011.

Date

2001-2011

Cote

5362W/2

Résultat n°20
Rhône.

1 media

Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/15