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  1. Résultat n°1
    Dossiers suivis par le Parquet général.

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    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  2. Résultat n°2
    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    1 media

    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    Date

    1994-2003

    Cote

    5016W/3

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  3. Résultat n°3
    Justices de paix.

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    Justices de paix.

    Date

    1798-1958

    Cote

    7Up 1-7Up2958

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  4. Résultat n°4
    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

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    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    Date

    2003

    Cote

    5016W/10

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    1 media

    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    Date

    2009-2010

    Cote

    5430W/1

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    1 media

    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    Date

    1995-2002

    Cote

    5016W/1

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    1 media

    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5016W/12

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  9. Résultat n°9
    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    1 media

    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    Date

    2004 - 2005

    Cote

    5430W/8

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1997-1997

    Cote

    4594W 1-4594W32

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  11. Résultat n°11
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/4

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2010.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  12. Résultat n°12
    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    1 media

    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    Date

    1996-2002

    Cote

    5016W/7

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  13. Résultat n°13
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    6008W/1

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  15. Résultat n°15
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1996-1996

    Cote

    4591W 1-4591W26

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  16. Résultat n°16
    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    1 media

    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/6

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  17. Résultat n°17
    Tome 3.

    1 media

    Tome 3.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/15

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 3.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  18. Résultat n°18
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    1 media

    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5430W/3

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Développement des nouvelles technologies. Logement...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général