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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1972-1991

    Cote

    4794W/3

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  2. Résultat n°2
    Experts judiciaires.

    1 media

    Experts judiciaires.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/1

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Experts judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  3. Résultat n°3
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    1 media

    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/6

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Notaires.
    • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  5. Résultat n°5
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1989-1997

    Cote

    4794W/6

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  6. Résultat n°6
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2008

    Cote

    5518W/3

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  8. Résultat n°8
    Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    Date

    2000-2004

    Cote

    5518W/8

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Notaires.
    • Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  9. Résultat n°9
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5648W/3

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1997-2001

    Cote

    4794W/9

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  13. Résultat n°13
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1991-1992

    Cote

    4794W/4

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  14. Résultat n°14
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5648W/1

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    1 media

    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    Date

    1992

    Cote

    4794W/1

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  17. Résultat n°17
    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    1 media

    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    Date

    2000-2001

    Cote

    4794W/2

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  18. Résultat n°18
    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    1 media

    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/2

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs....

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  19. Résultat n°19
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Inspections de comptabilité.

    1 media

    Inspections de comptabilité.

    Date

    2003-2005

    Cote

    5518W/9

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Notaires.
    • Inspections de comptabilité.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  21. Résultat n°21
    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5518W/5

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Avocats.
    • Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  22. Résultat n°22
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1993-1999

    Cote

    4794W/7

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  23. Résultat n°23
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24
    Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    Date

    2000-2004

    Cote

    5518W/4

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Avocats.
    • Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  25. Résultat n°25
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1995-2001

    Cote

    4794W/8

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  27. Résultat n°27
    2003-2006.

    1 media

    2003-2006.

    Date

    2003-2006

    Cote

    5648W/4

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2003-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    2005-2008.

    1 media

    2005-2008.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5648W/10

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2005-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/14

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30
    Vie des offices, honorariats.

    1 media

    Vie des offices, honorariats.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5518W/7

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Notaires.
    • Vie des offices, honorariats.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  31. Résultat n°31
    Ain.

    1 media

    Ain.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/11

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5648W/9

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1988-1996

    Cote

    4794W/5

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  34. Résultat n°34
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1996-2002

    Cote

    4794W/11

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  35. Résultat n°35
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    2000-2001

    Cote

    4794W/10

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général