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  1. Résultat n°1
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1972-1991

    Cote

    4794W/3

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  2. Résultat n°2
    Experts judiciaires.

    1 media

    Experts judiciaires.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/1

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Experts judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  3. Résultat n°3
    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    1 media

    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    Date

    1994-2003

    Cote

    5016W/3

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  4. Résultat n°4
    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    1 media

    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    Date

    2003

    Cote

    5016W/10

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    1 media

    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    Date

    1995-2002

    Cote

    5016W/1

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  6. Résultat n°6
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    1 media

    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5016W/12

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  8. Résultat n°8
    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    1 media

    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/6

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Notaires.
    • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  9. Résultat n°9
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1989-1997

    Cote

    4794W/6

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  10. Résultat n°10
    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    1 media

    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    Date

    1996-2002

    Cote

    5016W/7

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  11. Résultat n°11
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2008

    Cote

    5518W/3

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  13. Résultat n°13
    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    1 media

    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/6

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  14. Résultat n°14
    Tome 3.

    1 media

    Tome 3.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/15

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 3.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  15. Résultat n°15
    Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    Date

    2000-2004

    Cote

    5518W/8

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Notaires.
    • Poursuites disciplinaires, vie des offices.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  16. Résultat n°16
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5648W/3

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1997-2001

    Cote

    4794W/9

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  20. Résultat n°20
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1991-1992

    Cote

    4794W/4

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  21. Résultat n°21
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5648W/1

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    Tome 2.

    1 media

    Tome 2.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/14

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 2.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  23. Résultat n°23
    Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

    1 media

    Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

    Date

    2002

    Cote

    5016W/4

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  24. Résultat n°24
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25
    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    1 media

    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    Date

    1992

    Cote

    4794W/1

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  26. Résultat n°26
    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    1 media

    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    Date

    2000-2001

    Cote

    4794W/2

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  27. Résultat n°27
    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    1 media

    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/2

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs....

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  28. Résultat n°28
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

    1 media

    Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/8

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  30. Résultat n°30
    Inspections de comptabilité.

    1 media

    Inspections de comptabilité.

    Date

    2003-2005

    Cote

    5518W/9

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Notaires.
    • Inspections de comptabilité.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  31. Résultat n°31
    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5518W/5

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Avocats.
    • Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  32. Résultat n°32
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1993-1999

    Cote

    4794W/7

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  33. Résultat n°33
    Tome 1.

    1 media

    Tome 1.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/13

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 1.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  34. Résultat n°34
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35
    Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

    1 media

    Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/5

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice : Projet de cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  36. Résultat n°36
    Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    Date

    2000-2004

    Cote

    5518W/4

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Avocats.
    • Poursuites disciplinaires, statistiques annuelles.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  37. Résultat n°37
    Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait. Donation de parts.

    1 media

    Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait. Donation de parts.

    Date

    2003

    Cote

    5016W/9

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  38. Résultat n°38
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1995-2001

    Cote

    4794W/8

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  40. Résultat n°40
    2003-2006.

    1 media

    2003-2006.

    Date

    2003-2006

    Cote

    5648W/4

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2003-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général