Pièces annexes aux registres d'insinuation.
Date
12 février 1759-8 février 1789
Cote
02480, 10C2267
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Pièces annexes aux registres d'insinuation.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes