Filtrer les résultats
Multimédias
  • 303
Nom de l'inventaire
  • 147
  • 74
  • 40
  • 13
  • 10
Afficher plus
Producteurs
  • 17
Sujets
  • 303
  • 303
  • 262
  • 262
  • 261
Afficher plus
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 302
Typologies
  • 261
  • 41
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

303 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote
6124W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°2
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Cote
6124W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°3
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Cote
6124W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.
Résultat n°4
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.
Cote
6124W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle.
Résultat n°5
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/11
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°6
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.
Cote
5974W/13
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 2 dossiers.
Résultat n°7
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5974W/12
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°8
Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.
Cote
5974W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général.
Résultat n°9
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.
Cote
5827W/1
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placements. Libération sous contrainte.
Résultat n°10
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5827W/5
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°11
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.
Cote
5827W/2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libérations conditionnelles.
Résultat n°12
Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

1 media

Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.
Cote
5827W/4
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.
Résultat n°13
Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.
Cote
5827W/3
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.
Résultat n°14
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.
Cote
5974W/7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2015.
  • Sursis mise à l'épreuve.
Résultat n°15
Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

1 media

Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.
Cote
5827W/6
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements....
Résultat n°16
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote
5974W/8
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2015.
  • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Résultat n°17
6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.

1 media

6 placements sous surveillance électronique - 3 semi liberté.
Cote
5974W/9
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2015.
  • 6 placements sous surveillance électronique - 3 semi...
Résultat n°18
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5712W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°19
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.
Cote
5712W/7
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°20
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5712W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°21
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote
5974W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Résultat n°22
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/4
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....
Résultat n°23
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5712W/3
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°24
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.
Cote
5712W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 5 dossiers.
Résultat n°25
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5712W/1
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°26
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.
Cote
5712W/4
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 5 dossiers.
Résultat n°27
Sursis mise à l'épreuve.

1 media

Sursis mise à l'épreuve.
Cote
5974W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Sursis mise à l'épreuve.
Résultat n°28
Placement. Assignation à résidence.

1 media

Placement. Assignation à résidence.
Cote
5712W/8
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement. Assignation à résidence.
Résultat n°29
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.
Cote
5974W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°30
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Cote
5974W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°31
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.
Cote
5557W/9
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°32
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.
Cote
5557W/10
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Assignation à résidence. Placement extérieur.
Résultat n°33
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.
Cote
5557W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Interdiction de séjour.
Résultat n°34
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°35
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5557W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°36
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Cote
5557W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Résultat n°37
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5557W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°38
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.
Cote
5974W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Libération conditionnelle.
Résultat n°39
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5557W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°40
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°41
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.
Cote
5557W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 4 dossiers.
Résultat n°42
22 octobre 2010.

1 media

22 octobre 2010.
Cote
5630W130
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 octobre 2010.
Résultat n°43
20 octobre 2010.

1 media

20 octobre 2010.
Cote
5630W125
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 octobre 2010.
Résultat n°44
Du 14 au 26 octobre 2010.

1 media

Du 14 au 26 octobre 2010.
Cote
5630W131
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 14 au 26 octobre 2010.
Résultat n°45
3 novembre 2010.

1 media

3 novembre 2010.
Cote
5630W133
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 3 novembre 2010.
Résultat n°46
20 janvier 2010.

1 media

20 janvier 2010.
Cote
5630W77
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 janvier 2010.
Résultat n°47
22 octobre 2010.

1 media

22 octobre 2010.
Cote
5630W129
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 octobre 2010.
Résultat n°48
17 novembre 2010.

1 media

17 novembre 2010.
Cote
5630W136
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 17 novembre 2010.
Résultat n°49
Du 8 au 10 septembre 2010.

1 media

Du 8 au 10 septembre 2010.
Cote
5630W118
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 8 au 10 septembre 2010.
Résultat n°50
20 octobre 2010.

1 media

20 octobre 2010.
Cote
5630W127
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 octobre 2010.
Résultat n°51
Du 16 au 17 juin 2010.

1 media

Du 16 au 17 juin 2010.
Cote
5630W104
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 16 au 17 juin 2010.
Résultat n°52
22 septembre 2010.

1 media

22 septembre 2010.
Cote
5630W121
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 septembre 2010.
Résultat n°53
17 mars 2010.

1 media

17 mars 2010.
Cote
5630W86
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 17 mars 2010.
Résultat n°54
14 janvier 2010.

1 media

14 janvier 2010.
Cote
5630W76
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 14 janvier 2010.
Résultat n°55
Du 6 au 11 août 2010.

1 media

Du 6 au 11 août 2010.
Cote
5630W114
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 6 au 11 août 2010.
Résultat n°56
3 février 2010.

1 media

3 février 2010.
Cote
5630W81
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 3 février 2010.
Résultat n°57
24 juin 2010.

1 media

24 juin 2010.
Cote
5630W105
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 24 juin 2010.
Résultat n°58
Du 15 au 16 juillet 2010.

1 media

Du 15 au 16 juillet 2010.
Cote
5630W108
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 15 au 16 juillet 2010.
Résultat n°59
17 novembre 2010.

1 media

17 novembre 2010.
Cote
5630W134
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 17 novembre 2010.
Résultat n°60
Du 11 au 24 mars 2010.

1 media

Du 11 au 24 mars 2010.
Cote
5630W89
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 11 au 24 mars 2010.
Résultat n°61
Du 3 au 16 décembre 2010.

1 media

Du 3 au 16 décembre 2010.
Cote
5630W142
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 3 au 16 décembre 2010.
Résultat n°62
5 janvier 2010.

1 media

5 janvier 2010.
Cote
5630W74
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 5 janvier 2010.
Résultat n°63
Du 19 au 28 mai 2010.

1 media

Du 19 au 28 mai 2010.
Cote
5630W99
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 19 au 28 mai 2010.
Résultat n°64
6 octobre 2010.

1 media

6 octobre 2010.
Cote
5630W122
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 6 octobre 2010.
Résultat n°65
Du 3 au 4 mars 2010.

1 media

Du 3 au 4 mars 2010.
Cote
5630W85
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 3 au 4 mars 2010.
Résultat n°66
Du 26 avril au 5 mai 2010.

1 media

Du 26 avril au 5 mai 2010.
Cote
5630W96
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 26 avril au 5 mai 2010.
Résultat n°67
Du 17 au 18 février 2010.

1 media

Du 17 au 18 février 2010.
Cote
5630W83
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 17 au 18 février 2010.
Résultat n°68
21 décembre 2010.

1 media

21 décembre 2010.
Cote
5630W146
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 21 décembre 2010.
Résultat n°69
Du 9 au 24 novembre 2010.

1 media

Du 9 au 24 novembre 2010.
Cote
5630W138
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 9 au 24 novembre 2010.
Résultat n°70
Du 30 juin au 15 juillet 2010.

1 media

Du 30 juin au 15 juillet 2010.
Cote
5630W107
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 30 juin au 15 juillet 2010.
Résultat n°71
Du 15 au 29 juillet 2010.

1 media

Du 15 au 29 juillet 2010.
Cote
5630W110
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 15 au 29 juillet 2010.
Résultat n°72
7 avril 2010.

1 media

7 avril 2010.
Cote
5630W90
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 7 avril 2010.
Résultat n°73
1er décembre 2010.

1 media

1er décembre 2010.
Cote
5630W141
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 1er décembre 2010.
Résultat n°74
2 juin 2010.

1 media

2 juin 2010.
Cote
5630W100
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 2 juin 2010.
Résultat n°75
Du 3 au 15 juin 2010.

1 media

Du 3 au 15 juin 2010.
Cote
5630W101
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 3 au 15 juin 2010.
Résultat n°76
16 juin 2010.

1 media

16 juin 2010.
Cote
5630W102
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 16 juin 2010.
Résultat n°77
16 juin 2010.

1 media

16 juin 2010.
Cote
5630W103
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 16 juin 2010.
Résultat n°78
6 janvier 2010.

1 media

6 janvier 2010.
Cote
5630W75
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 6 janvier 2010.
Résultat n°79
9 août 2010.

1 media

9 août 2010.
Cote
5630W115
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 9 août 2010.
Résultat n°80
Du 9 au 16 décembre 2010.

1 media

Du 9 au 16 décembre 2010.
Cote
5630W143
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 9 au 16 décembre 2010.