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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Tutelles.

1 media

Cote
6009W79
Date
2007-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Tutelles.
Résultat n°2
1997.

1 media

Cote
6009W78
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1997.
Résultat n°3
1995-1996.

1 media

Cote
6009W77
Date
1995-1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1995-1996.
Résultat n°4
1991-1994.

1 media

Cote
6009W76
Date
1991-1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1991-1994.
Résultat n°5
Numéros 2300 et 3131.

1 media

Cote
6009W75
Date
1982-1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Pupilles de la Nation.
  • Numéros 2300 et 3131.
Résultat n°6
Numéros 199, 200, 357, 1368, 2185, 2597, 3465.

1 media

Cote
6009W74
Date
1973-1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Pupilles de la Nation.
  • Numéros 199, 200, 357, 1368, 2185, 2597, 3465.
Résultat n°7
Numéros 2501 à 3832.

1 media

Cote
6009W73
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 2501 à 3832.
Résultat n°8
Numéros 1501 à 2500.

1 media

Cote
6009W72
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 1501 à 2500.
Résultat n°9
Numéros 1 à 1500.

1 media

Cote
6009W71
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 1 à 1500.
Résultat n°10
Numéros 1501 à 3578.

1 media

Cote
6009W70
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1979.
  • Numéros 1501 à 3578.
Résultat n°11
Numéros 1 à 1500.

1 media

Cote
6009W69
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1979.
  • Numéros 1 à 1500.
Résultat n°12
1978.

1 media

Cote
6009W68
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1978.
Résultat n°13
Numéros 3001 à 5951.

1 media

Cote
6009W67
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1974.
  • Numéros 3001 à 5951.
Résultat n°14
Numéros 1 à 3000.

1 media

Cote
6009W66
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1974.
  • Numéros 1 à 3000.
Résultat n°15
1973.

1 media

Cote
6009W65
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1973.
Résultat n°16
2001.

1 media

Cote
6009W64
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 2001.
Résultat n°17
2000.

1 media

Cote
6009W63
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 2000.
Résultat n°18
1999.

1 media

Cote
6009W62
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1999.
Résultat n°19
1997.

1 media

Cote
6009W61
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1997.
Résultat n°20
1996.

1 media

Cote
6009W60
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1996.
Résultat n°21
1994.

1 media

Cote
6009W59
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1994.
Résultat n°22
1993.

1 media

Cote
6009W58
Date
1993
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1993.
Résultat n°23
Numéros 1601 à 3217.

1 media

Cote
6009W57
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1983.
  • Numéros 1601 à 3217.
Résultat n°24
Numéros 1 à 1600.

1 media

Cote
6009W56
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1983.
  • Numéros 1 à 1600.
Résultat n°25
1982.

1 media

Cote
6009W55
Date
1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1982.
Résultat n°26
Numéros1801 à 3724.

1 media

Cote
6009W54
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1981.
  • Numéros1801 à 3724.
Résultat n°27
Numéros 1 à 1800.

1 media

Cote
6009W53
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1981.
  • Numéros 1 à 1800.
Résultat n°28
1973.

1 media

Cote
6009W52
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1973.
Résultat n°29
1992-1998.

1 media

Cote
6009W51
Date
1992-1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1998.
Résultat n°30
Numéros 2776/1810/280-1131-1973-1979/8-311-729-1367-1504-887-1915-2256-2401-2453.

1 media

Cote
6009W50
Date
1992-1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1995.
  • Numéros 2776/1810/280-1131-1973-1979/8-311-729-1367-1504-887-1915-2256-2401-2453.
Résultat n°31
Numéros 14 à 2885. Numéros 199 à 3509.

1 media

Cote
6009W49
Date
1992-1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1995.
  • Numéros 14 à 2885. Numéros 199 à 3509.
Résultat n°32
Annulation de mariage : demandes.

1 media

Cote
6009W48
Date
1970-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Mariage.
  • Annulation de mariage : demandes.
Résultat n°33
Dispense de mariage : demandes diverses.

1 media

Cote
6009W47
Date
1975-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Mariage.
  • Dispense de mariage : demandes diverses.
Résultat n°34
2010.

1 media

Cote
6009W46
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2010.
Résultat n°35
2008.

1 media

Cote
6009W45
Date
2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2008.
Résultat n°36
2007.

1 media

Cote
6009W44
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2007.
Résultat n°37
2006.

1 media

Cote
6009W43
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2006.
Résultat n°38
2005.

1 media

Cote
6009W42
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2005.
Résultat n°39
2004.

1 media

Cote
6009W41
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2004.
Résultat n°40
2003.

1 media

Cote
6009W40
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2003.
Résultat n°41
2002.

1 media

Cote
6009W39
Date
2002
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2002.
Résultat n°42
2001.

1 media

Cote
6009W38
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2001.
Résultat n°43
2000.

1 media

Cote
6009W37
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2000.
Résultat n°44
1998-2000.

1 media

Cote
6009W36
Date
1998-2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1998-2000.
Résultat n°45
1996.

1 media

Cote
6009W35
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1996.
Résultat n°46
1993-1999.

1 media

Cote
6009W34
Date
1993-1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1993-1999.
Résultat n°47
1992-1995.

1 media

Cote
6009W33
Date
1992-1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1992-1995.
Résultat n°48
1991-1997.

1 media

Cote
6009W32
Date
1991-1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1991-1997.
Résultat n°49
1985.

1 media

Cote
6009W31
Date
1985
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1985.
Résultat n°50
Numéros 1901 à 3121.

1 media

Cote
6009W30
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1983.
  • Numéros 1901 à 3121.
Résultat n°51
Numéros 1 à 1900.

1 media

Cote
6009W29
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1983.
  • Numéros 1 à 1900.
Résultat n°52
1982.

1 media

Cote
6009W28
Date
1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1982.
Résultat n°53
1981.

1 media

Cote
6009W27
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1981.
Résultat n°54
1979-1980.

1 media

Cote
6009W26
Date
1979-1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1979-1980.
Résultat n°55
1977-1978.

1 media

Cote
6009W25
Date
1977-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 1977-1978.
Résultat n°56
2002.

1 media

Cote
6009W24
Date
2002
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 2002.
Résultat n°57
2001.

1 media

Cote
6009W23
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 2001.
Résultat n°58
Numéros 4701 à 5608.

1 media

Cote
6009W22
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 2000.
  • Numéros 4701 à 5608.
Résultat n°59
Numéros 1 à 4700.

1 media

Cote
6009W21
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 2000.
  • Numéros 1 à 4700.
Résultat n°60
1999.

1 media

Cote
6009W20
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1999.
Résultat n°61
1998.

1 media

Cote
6009W19
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1998.
Résultat n°62
1997.

1 media

Cote
6009W18
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1997.
Résultat n°63
1996.

1 media

Cote
6009W17
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1996.
Résultat n°64
1995.

1 media

Cote
6009W16
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1995.
Résultat n°65
1994.

1 media

Cote
6009W15
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1994.
Résultat n°66
1993.

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Cote
6009W14
Date
1993
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1993.
Résultat n°67
1992.

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Cote
6009W13
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1992.
Résultat n°68
1985-1987.

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Cote
6009W12
Date
1985-1987
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1985-1987.
Résultat n°69
1983.

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Cote
6009W11
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1983.
Résultat n°70
1982.

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Cote
6009W10
Date
1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1982.
Résultat n°71
Numéros 1801 à 3773.

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Cote
6009W9
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1981.
  • Numéros 1801 à 3773.
Résultat n°72
Numéros 1 à 1800.

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Cote
6009W8
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1981.
  • Numéros 1 à 1800.
Résultat n°73
Numéros 2501 à 3863.

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Cote
6009W7
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1980.
  • Numéros 2501 à 3863.
Résultat n°74
Numéros 1 à 2500.

1 media

Cote
6009W6
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1980.
  • Numéros 1 à 2500.
Résultat n°75
1979.

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Cote
6009W5
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1979.
Résultat n°76
Numéros 3062 à 4019.

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Cote
6009W4
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1978.
  • Numéros 3062 à 4019.
Résultat n°77
Numéros 1801 à 3000.

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Cote
6009W3
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1978.
  • Numéros 1801 à 3000.
Résultat n°78
Numéros 1 à 1800.

1 media

Cote
6009W2
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1978.
  • Numéros 1 à 1800.
Résultat n°79
1973-1974.

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Cote
6009W1
Date
1973-1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Naissance : jugements déclaratifs.
  • 1973-1974.
Résultat n°80
Vendémiaire an 8-frimaire an 14.

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Cote
6M2234
Date
1800-1805
Lieu
SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE, FRANCE)
Type de document
STATISTIQUE
  • Contexte : 6M - Population, économie, statistiques

  • Statistique générale du Rhône.
  • Réglementation et organisation.
  • Demande de renseignements par le ministère de l'Intérieur...
  • Vendémiaire an 8-frimaire an 14.