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840 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Experts judiciaires.

1 media

Experts judiciaires.

Date

2001-2008

Cote

5518W/1

Résultat n°2
Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

1 media

Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

Date

2001-2008

Cote

5518W/6

Résultat n°3
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.

Date

2004-2008

Cote

5518W/3

Résultat n°4
Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

1 media

Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

Date

2001-2008

Cote

5518W/2

Résultat n°5
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.

Date

2007-2008

Cote

5648W/7

Résultat n°6
2005-2008.

1 media

2005-2008.

Date

2005-2008

Cote

5648W/10

Résultat n°7
2006-2008.

1 media

2006-2008.

Date

2006-2008

Cote

5648W/9

Résultat n°8
2006-2007.

1 media

2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8

Résultat n°9
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°10
2005-2007.

1 media

2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5

Résultat n°11
Loire et Rhône.

1 media

Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13

Résultat n°12
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6

Résultat n°13
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

1 media

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

2005-2007

Cote

5648W/2

Résultat n°14
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

1 media

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°15
Rhône.

1 media

Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/15

Résultat n°16
Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

1 media

Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

Date

2005-2007

Cote

5518W/5

Résultat n°17
Ain et Loire.

1 media

Ain et Loire.

Date

2006-2007

Cote

5648W/12

Résultat n°18
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

1 media

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°19

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°20
Rhône.

1 media

Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/14

Résultat n°21

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°22
Ain.

1 media

Ain.

Date

2006-2007

Cote

5648W/11

Résultat n°23

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°24

Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7

Résultat n°25
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°26

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°27
Bourg-en-Bresse.

1 media

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°28
Villefranche-sur-Saône.

1 media

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°29
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°30
Saint-Etienne.

1 media

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°31

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10

Résultat n°32

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11

Résultat n°33
Notaires.

1 media

Notaires.

Date

2005-2006

Cote

5648W/1

Résultat n°34

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°35

Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3

Résultat n°36

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°37
Boite 1.

1 media

Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2

Résultat n°38

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°39

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°40
2003-2006.

1 media

2003-2006.

Date

2003-2006

Cote

5648W/4