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598 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/14

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5
    Ain.

    1 media

    Ain.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/11

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    2005-2008.

    1 media

    2005-2008.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5648W/10

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2005-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5648W/9

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    2003-2006.

    1 media

    2003-2006.

    Date

    2003-2006

    Cote

    5648W/4

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2003-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5648W/3

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5648W/1

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24
    Dossier cession parts de notaires.

    1 media

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26
    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    1 media

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32
    2004.

    1 media

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34
    2003.

    1 media

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    5390W/13

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    5390W/13

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    Saint-Etienne.

    1 media

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/11

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/11

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/10

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/10

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45
    Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46

    Montbrison et Belley.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/7

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Montbrison et Belley.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47
    Montbrison et Belley.

    1 media

    Montbrison et Belley.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/7

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Montbrison et Belley.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48
    Bourg-en-Bresse.

    1 media

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  50. Résultat n°50

    Notaires.

    Date

    2001-2005

    Cote

    5390W/5

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2001-2005

    Cote

    5390W/5

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52
    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    1 media

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54

    Boite 2.

    Date

    1992-2006

    Cote

    5390W/3

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 2.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55
    Boite 2.

    1 media

    Boite 2.

    Date

    1992-2006

    Cote

    5390W/3

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 2.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56
    Boite 1.

    1 media

    Boite 1.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/2

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 1.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57

    Boite 1.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/2

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 1.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  58. Résultat n°58
    Huissier de justice.

    1 media

    Huissier de justice.

    Date

    1996- 2000

    Cote

    5390W/1

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Huissier de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59

    Huissier de justice.

    Date

    1996- 2000

    Cote

    5390W/1

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Huissier de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  60. Résultat n°60
    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    1 media

    Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

    Date

    2000-2001

    Cote

    4794W/2

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  61. Résultat n°61
    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    1 media

    Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

    Date

    1992

    Cote

    4794W/1

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Rapports annuels sur les professions réglementées.
    • Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  62. Résultat n°62
    7 janvier 1985-23 juin 1986.

    1 media

    7 janvier 1985-23 juin 1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    4075W211

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 7 janvier 1985-23 juin 1986.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  63. Résultat n°63
    8 janvier-10 avril 1970.

    1 media

    8 janvier-10 avril 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4075W210

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 8 janvier-10 avril 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  64. Résultat n°64
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1983

    Cote

    4075W209

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  65. Résultat n°65
    H-P.

    1 media

    H-P.

    Date

    1983

    Cote

    4075W208

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • H-P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  66. Résultat n°66
    D-G.

    1 media

    D-G.

    Date

    1983

    Cote

    4075W207

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • D-G.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  67. Résultat n°67
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1983

    Cote

    4075W206

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  68. Résultat n°68
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1982

    Cote

    4075W205

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  69. Résultat n°69
    L-P.

    1 media

    L-P.

    Date

    1982

    Cote

    4075W204

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • L-P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  70. Résultat n°70
    D-K.

    1 media

    D-K.

    Date

    1982

    Cote

    4075W203

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • D-K.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  71. Résultat n°71
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1982

    Cote

    4075W202

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  72. Résultat n°72
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1981

    Cote

    4075W201

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1981.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  73. Résultat n°73
    L-P.

    1 media

    L-P.

    Date

    1981

    Cote

    4075W200

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1981.
    • L-P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  74. Résultat n°74
    Dag-Ko.

    1 media

    Dag-Ko.

    Date

    1981

    Cote

    4075W199

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1981.
    • Dag-Ko.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  75. Résultat n°75
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1981

    Cote

    4075W198

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1981.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  76. Résultat n°76
    Ro-Z.

    1 media

    Ro-Z.

    Date

    1980

    Cote

    4075W197

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • Ro-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  77. Résultat n°77
    Mi-Ri.

    1 media

    Mi-Ri.

    Date

    1980

    Cote

    4075W196

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • Mi-Ri.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  78. Résultat n°78
    H-Me.

    1 media

    H-Me.

    Date

    1980

    Cote

    4075W195

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • H-Me.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  79. Résultat n°79
    Do-G.

    1 media

    Do-G.

    Date

    1980

    Cote

    4075W194

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • Do-G.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  80. Résultat n°80
    Ch-De.

    1 media

    Ch-De.

    Date

    1980

    Cote

    4075W193

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • Ch-De.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare