Affaires correctionnelles.
Date
1940-1970
Cote
3763W 1-3763W118
-
Contexte : Affaires correctionnelles.
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
1940-1970
3763W 1-3763W118
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
1950-1985
3931W 1-3931W439
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE/Centre d'observation public d'éducation surveillée de Collonges-au-Mont d'Or
1951-1980
5757W1
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1951-1984
5757W4
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1955-1976
5757W2
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1956-1978
5757W11
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1956-1958
5757W3
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1956-1965
4492W 1-4492W111
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
1956-1983
3926W 1-3936W967
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
1958-1972
5757W8
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1959-1985
3830W 1-3830W480
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
1960-1976
5757W10
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1960-1974
5757W5
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1961-2007
5757W14
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1962-1985
5757W18
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1962-1971
5757W6
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1962-1974
5757W9
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1963-1985
5757W12-W13
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1964-1973
5757W15
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1964-1986
5757W19
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1964-1984
5757W17
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1965-1976
5757W7
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1965-1981
5757W16
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1970-1986
5757W22
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1970-1986
4248W 1-4248W34
CENTRE D'ACTION EDUCATIVE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
1970-1983
5757W20
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1971-1977
5757W23
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1972-1979
5757W21
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1972-1999
5757W30
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1972-1985
5041W/1
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
1972-2004
4712W 1-4712W121
CENTRE D'ACTION EDUCATIVE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
1974-1985
4586W 1-4586W154
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
1976
5041W/43
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
1979-1990
5757W28
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1980-1989
5757W24
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1980-1992
5757W29
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1980-1999
4676W 1-4676W827
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
1981-1994
5757W27
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
1982
5041W/44
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
1983-1988
5757W25
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.
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