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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Spirituel.

1 media

Spirituel.
Cote
23H3
 Date
1750-1785
 Lieu
ALGER
 Type de document
BULLE PONTIFICALE

  • Contexte : 23H - Trinitaires de Lyon

  • Spirituel.
Résultat n°2
Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.
Cote
2U44
 Date
1763-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.
Résultat n°3
Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.
Cote
2U46
 Date
1782-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.
Résultat n°4
1807-1810.

2 lots 2 medias

1807-1810.
Cote
2U50
 Date
1787-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1807-1810.
Résultat n°5
An VIII-an X.

2 lots 2 medias

An VIII-an X.
Cote
2U48
 Date
1788-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An VIII-an X.
Résultat n°6
Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.
Cote
2U36
 Date
1790-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.
Résultat n°7
Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an X.
Cote
2U35
 Date
1790-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an...
Résultat n°8
Tribunaux correctionnels.

1 media

Tribunaux correctionnels.
Cote
41L 1-41L30
 Date
1791-1800
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Tribunaux correctionnels.
Résultat n°9
Justice, fonds de la Préfecture.

1 media

Justice, fonds de la Préfecture.
Cote
U 1-U1432
 Date
1791-1955
 Lieu
LYON, AMPLEPUIS, GIVORS, TARARE, THIZY, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, L'ARBRESLE, COURS-LA-VILLE, ROANNE, CHARLIEU, CHAUFFAILLES
 Type de document
AFFICHE, BUDGET, CIRCULAIRE, LISTE ELECTORALE, LISTE NOMINATIVE, MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL D'ELECTION, REGISTRE, STATISTIQUE, TEXTE OFFICIEL

  • Contexte : Justice, fonds de la Préfecture.
Résultat n°10
Tribunaux de police correctionnelle.

1 media

Tribunaux de police correctionnelle.
Cote
45L 1-45L16
 Date
1791-1800
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Tribunaux de police correctionnelle.
Résultat n°11
Tribunal criminel du Rhône.

1 media

Tribunal criminel du Rhône.
Cote
39L 1-39L73
 Date
1792-1800
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Tribunal criminel du Rhône.
Résultat n°12
1792-an XI.

2 lots 2 medias

1792-an XI.
Cote
2U67
 Date
1792-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1292 du 4e jour complémentaire an XIII.
  • 1792-an XI.
Résultat n°13
Jugements du 17 au 21 germinal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 17 au 21 germinal an X.
Cote
2U38
 Date
1793-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 17 au 21 germinal an X.
Résultat n°14
Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.
Cote
2U63
 Date
1793-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.
Résultat n°15
An X-1807.

2 lots 2 medias

An X-1807.
Cote
2U49
 Date
1793-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-1807.
Résultat n°16
An X-an XII.

2 lots 2 medias

An X-an XII.
Cote
2U71
 Date
An II-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-an XII.
Résultat n°17
Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.

2 lots 2 medias

Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.
Cote
2U69
 Date
An III-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.
Résultat n°18
Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.
Cote
2U56
 Date
An IV-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.
Résultat n°19
Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.
Cote
2U40
 Date
An IV-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.
Résultat n°20
Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.

2 lots 2 medias

Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.
Cote
2U64
 Date
An VI-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.
Résultat n°21
Justices de paix.

1 media

Justices de paix.
Cote
7Up 1-7Up2958
 Date
1798-1958
 Lieu - Type de document
ACTE DE SOCIETE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL DE SCELLES

  • Contexte : Justices de paix.
Résultat n°22
Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an X.
Cote
2U53
 Date
An VII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an...
Résultat n°23
Jugements du 16 au 18 prairial an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 16 au 18 prairial an X.
Cote
2U41
 Date
An VII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 16 au 18 prairial an X.
Résultat n°24
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Affaires civiles et correctionnelles.
Cote
3815W 1-3815W412
 Date
1799-1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE

  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.
Résultat n°25
Organisation du tribunal : registre des délibérations et arrêtés du tribunal.

2 lots 2 medias

Organisation du tribunal : registre des délibérations et arrêtés du tribunal.
Cote
2U31
 Date
An VIII-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Organisation du tribunal : registre des délibérations...
Résultat n°26
Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.

2 lots 2 medias

Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.
Cote
2U61
 Date
An VIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
Résultat n°27
Jugements de l'an VIII à l'an XII.

2 lots 2 medias

Jugements de l'an VIII à l'an XII.
Cote
2U51
 Date
An VIII-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
  • Jugements de l'an VIII à l'an XII.
Résultat n°28
Correspondance de particuliers.

2 lots 2 medias

Correspondance de particuliers.
Cote
2U11
 Date
An VIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance de particuliers.
Résultat n°29
Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.
Cote
2U66
 Date
An VIII-an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.
Résultat n°30
14 nivôse an VIII-6 fructidor-an X

1 media

14 nivôse an VIII-6 fructidor-an X
Cote
4U25/5
 Date
14 nivôse an VIII-6 fructidor-an X
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • 14 nivôse an VIII-6 fructidor-an X
Résultat n°31
Répertoires.

1 media

Répertoires.
Cote
4U25/2
 Date
An IX-an X, 7 janvier 1806-26 février 1959
 Lieu
MONSOLS
 Type de document -

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Répertoires.
Résultat n°32
N° 797-877.

2 lots 2 medias

N° 797-877.
Cote
2U20
 Date
An VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 797-877.
Résultat n°33
13 germinal an VIII-13 août 1806.

2 lots 2 medias

13 germinal an VIII-13 août 1806.
Cote
2U32
 Date
An VIII-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Enregistrement des appels correctionnels et pourvois...
  • Registres d'entrée des procédures d'appels correctionnels.
  • 13 germinal an VIII-13 août 1806.
Résultat n°34
Etats divers.

2 lots 2 medias

Etats divers.
Cote
2U4
 Date
An VIII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats divers.
Résultat n°35
Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être rattachées à aucune procédure.

2 lots 2 medias

Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être rattachées à aucune procédure.
Cote
2U62
 Date
An VIII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être...
Résultat n°36
Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.
Cote
2U54
 Date
An VIII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.
Résultat n°37
N° 85-334.

2 lots 2 medias

N° 85-334.
Cote
2U18
 Date
An VIII-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 85 à 494.
  • N° 85-334.
Résultat n°38
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Affaires civiles et correctionnelles.
Cote
UCA 1-UCA1113
 Date
1800-1954
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE

  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.
Résultat n°39
Justice correctionnelle.

1 media

Justice correctionnelle.
Cote
UCOR 1-UCOR1619
 Date
1800-1955
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REPERTOIRE

  • Contexte : Justice correctionnelle.
Résultat n°40
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Justice civile et correctionnelle.
Cote
UV 1-UV506;UV1001-UV1466
 Date
1800-1925
 Lieu - Type de document
CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Justice civile et correctionnelle.
Résultat n°41
Dossier relatif aux poursuites engagées contre les conscrits réfractaires.

2 lots 2 medias

Dossier relatif aux poursuites engagées contre les conscrits réfractaires.
Cote
2U14
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Conscrits réfractaires.
  • Dossier relatif aux poursuites engagées contre les...
Résultat n°42
1806-1808.

2 lots 2 medias

1806-1808.
Cote
2U59
 Date
An IX-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1806-1808.
Résultat n°43
1809-1810.

2 lots 2 medias

1809-1810.
Cote
2U60
 Date
An IX-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1809-1810.
Résultat n°44
Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.
Cote
2U37
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.
Résultat n°45
Jugements du 8 au 22 floréal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 8 au 22 floréal an X.
Cote
2U39
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 8 au 22 floréal an X.
Résultat n°46
Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.
Cote
2U42
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.
Résultat n°47
N° 878-956.

2 lots 2 medias

N° 878-956.
Cote
2U21
 Date
An IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 878-956.
Résultat n°48
Etats par session.

2 lots 2 medias

Etats par session.
Cote
2U2
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats par session.
Résultat n°49
Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.
Cote
2U43
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.
Résultat n°50
An IX

1 media

An IX
Cote
4U25/6
 Date
An IX
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • An IX
Résultat n°51
Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.
Cote
2U55
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.
Résultat n°52
Etats sommaires des jugements définitifs rendus par le tribunal criminel.

2 lots 2 medias

Etats sommaires des jugements définitifs rendus par le tribunal criminel.
Cote
2U1
 Date
An IX-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats sommaires des jugements définitifs rendus par...
Résultat n°53
Lettres de détenus.

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Lettres de détenus.
Cote
2U12
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Lettres de détenus.
Résultat n°54
An X-an XIV.

2 lots 2 medias

An X-an XIV.
Cote
2U58
 Date
An X-an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-an XIV.
Résultat n°55
Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.

2 lots 2 medias

Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.
Cote
2U73
 Date
An X-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
Résultat n°56
Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.
Cote
2U45
 Date
An X-an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.
Résultat n°57
Correspondance d'autres administrations du département.

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Correspondance d'autres administrations du département.
Cote
2U9
 Date
An X-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance d'autres administrations du département.
Résultat n°58
N° 957-1035.

2 lots 2 medias

N° 957-1035.
Cote
2U22
 Date
An X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 957-1035.
Résultat n°59
Correspondance du ministère de la Justice, des services judiciaires départementaux et des services pénitentiaires.

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Correspondance du ministère de la Justice, des services judiciaires départementaux et des services pénitentiaires.
Cote
2U8
 Date
An X-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance du ministère de la Justice, des services...
Résultat n°60
An X

1 media

An X
Cote
4U25/7
 Date
An X
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • An X
Résultat n°61
An XI-1822.

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An XI-1822.
Cote
2U68
 Date
An XI-1822
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1292 du 4e jour complémentaire an XIII.
  • An XI-1822.
Résultat n°62
An XI

1 media

An XI
Cote
4U25/8
 Date
An XI
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • An XI
Résultat n°63
N° 1036-1134.

2 lots 2 medias

N° 1036-1134.
Cote
2U23
 Date
An XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1036-1134.
Résultat n°64
An XII-1810.

2 lots 2 medias

An XII-1810.
Cote
2U72
 Date
An XI-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An XII-1810.
Résultat n°65
Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.
Cote
2U65
 Date
An XI-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.
Résultat n°66
Tableaux des affaires de police correctionnelle en appel.

2 lots 2 medias

Tableaux des affaires de police correctionnelle en appel.
Cote
2U3
 Date
An XII-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Tableaux des affaires de police correctionnelle en...
Résultat n°67
Accusés de réception des instructions ministérielles relatives aux poursuites à engager contre les conscrits réfractaires.

2 lots 2 medias

Accusés de réception des instructions ministérielles relatives aux poursuites à engager contre les conscrits réfractaires.
Cote
2U15
 Date
An XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Conscrits réfractaires.
  • Accusés de réception des instructions ministérielles...
Résultat n°68
An XII

1 media

An XII
Cote
4U25/9
 Date
An XII
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • An XII
Résultat n°69
Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins ne pouvant se rendre à la convocation du tribunal.

2 lots 2 medias

Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins ne pouvant se rendre à la convocation du tribunal.
Cote
2U13
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins...
Résultat n°70
Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général.

2 lots 2 medias

Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général.
Cote
2U5
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement...
Résultat n°71
N° 335-494.

2 lots 2 medias

N° 335-494.
Cote
2U19
 Date
An XII-an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 85 à 494.
  • N° 335-494.
Résultat n°72
Correspondance d'administrations d'autres départements.

2 lots 2 medias

Correspondance d'administrations d'autres départements.
Cote
2U10
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance d'administrations d'autres départements.
Résultat n°73
Prison de Roanne.

2 lots 2 medias

Prison de Roanne.
Cote
2U6
 Date
An XII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Situations décadaires des prisons.
  • Prison de Roanne.
Résultat n°74
N° 1135-1233.

2 lots 2 medias

N° 1135-1233.
Cote
2U24
 Date
An XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1135-1233.
Résultat n°75
Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.

2 lots 2 medias

Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.
Cote
2U57
 Date
An XII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.
Résultat n°76
Prison Saint-Joseph.

2 lots 2 medias

Prison Saint-Joseph.
Cote
2U7
 Date
An XII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Situations décadaires des prisons.
  • Prison Saint-Joseph.
Résultat n°77
Jugements de l'an XIII à 1810.

2 lots 2 medias

Jugements de l'an XIII à 1810.
Cote
2U52
 Date
An XIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
  • Jugements de l'an XIII à 1810.
Résultat n°78
An XIII

1 media

An XIII
Cote
4U25/10
 Date
An XIII
 Lieu
MONSOLS
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Série U : Justice.

  • Attributions civiles et pénales.
  • Actes et jugements en matière civile et pénale.
  • Minutes.         
  • An XIII
Résultat n°79
Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.

2 lots 2 medias

Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.
Cote
2U47
 Date
An XIII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.
Résultat n°80
Listes des jurés établies par le préfet.

2 lots 2 medias

Listes des jurés établies par le préfet.
Cote
2U16
 Date
An XIII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Jury.
  • Listes des jurés établies par le préfet.