REGISTRE D'APPEL - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).	Cote 5616W1	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Résultat n°2	1 media	Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).	Cote 5616W2	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).
Résultat n°3	1 media	Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).	Cote 5616W3	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).
Résultat n°4	1 media	Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).	Cote 5616W4	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).
Résultat n°5	1 media	Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).	Cote 5616W5	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).
Résultat n°6	1 media	Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).	Cote 5616W6	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).
Résultat n°7	1 media	Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).	Cote 5616W7	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).
Résultat n°8	1 media	Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).	Cote 5616W8	Date 1986	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1986. Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).
Résultat n°9	1 media	Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).	Cote 5616W9	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).
Résultat n°10	1 media	Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).	Cote 5616W10	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).
Résultat n°11	1 media	Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).	Cote 5616W11	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).
Résultat n°12	1 media	Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).	Cote 5616W12	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).
Résultat n°13	1 media	Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).	Cote 5616W13	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).
Résultat n°14	1 media	Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).	Cote 5616W14	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).
Résultat n°15	1 media	Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).	Cote 5616W15	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).
Résultat n°16	1 media	Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).	Cote 5616W16	Date 1987	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1987. Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).
Résultat n°17	1 media	Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).	Cote 5616W17	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).
Résultat n°18	1 media	Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).	Cote 5616W18	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).
Résultat n°19	1 media	Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).	Cote 5616W19	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).
Résultat n°20	1 media	Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).	Cote 5616W20	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).
Résultat n°21	1 media	Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).	Cote 5616W21	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).
Résultat n°22	1 media	Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).	Cote 5616W22	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).
Résultat n°23	1 media	Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).	Cote 5616W23	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).
Résultat n°24	1 media	Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).	Cote 5616W24	Date 1988	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de rôle général. 1988. Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).
Résultat n°25	1 media	Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).	Cote 5616W25	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).
Résultat n°26	1 media	Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).	Cote 5616W26	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).
Résultat n°27	1 media	Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).	Cote 5616W27	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).
Résultat n°28	1 media	Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).	Cote 5616W28	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).
Résultat n°29	1 media	Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).	Cote 5616W29	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).
Résultat n°30	1 media	Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).	Cote 5616W30	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).
Résultat n°31	1 media	Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).	Cote 5616W31	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).
Résultat n°32	1 media	Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).	Cote 5616W32	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).
Résultat n°33	1 media	Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).	Cote 5616W33	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre...
Résultat n°34	1 media	Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).	Cote 5616W34	Date 1989	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1989. Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre...
Résultat n°35	1 media	Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).	Cote 5616W35	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).
Résultat n°36	1 media	Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).	Cote 5616W36	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).
Résultat n°37	1 media	Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).	Cote 5616W37	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).
Résultat n°38	1 media	Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).	Cote 5616W38	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).
Résultat n°39	1 media	Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).	Cote 5616W39	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).
Résultat n°40	1 media	Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).	Cote 5616W40	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).
Résultat n°41	1 media	Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).	Cote 5616W41	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).
Résultat n°42	1 media	Numéros 3476 à 3888 (Du 26 septembre au 29 octobre 1990).	Cote 5616W42	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 3476 à 3888 (Du 26 septembre au 29 octobre...
Résultat n°43	1 media	Numéros 3889 à 4409 (Du 29 octobre au 10 décembre 1990.	Cote 5616W43	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 3889 à 4409 (Du 29 octobre au 10 décembre 1990.
Résultat n°44	1 media	Numéros 4410 à 4675 (Du 10 décembre au 31 décembre 1990).	Cote 5616W44	Date 1990	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1990. Numéros 4410 à 4675 (Du 10 décembre au 31 décembre...
Résultat n°45	1 media	Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991).	Cote 5616W45	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991).
Résultat n°46	1 media	Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991) - DOUBLON.	Cote 5616W46	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991) -...
Résultat n°47	1 media	Numéros 408 à 566 (Du 1 février au 12 février 1991).	Cote 5616W47	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 408 à 566 (Du 1 février au 12 février 1991).
Résultat n°48	1 media	Numéros 567 à 755 (Du 12 février au 25 février 1991).	Cote 5616W48	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 567 à 755 (Du 12 février au 25 février 1991).
Résultat n°49	1 media	Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991).	Cote 5616W49	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991).
Résultat n°50	1 media	Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991) - DOUBLON .	Cote 5616W50	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991)...
Résultat n°51	1 media	Numéros 1252 à 1677 ( Du 2 avril au 30 avril 1991).	Cote 5616W51	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 1252 à 1677 ( Du 2 avril au 30 avril 1991).
Résultat n°52	1 media	Numéros 1678 à 2104 (Du 30 avril au 31 mai 1991).	Cote 5616W52	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 1678 à 2104 (Du 30 avril au 31 mai 1991).
Résultat n°53	1 media	Numéros 2105 à 2512 (Du 31 mai au 01/07/1991).	Cote 5616W53	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 2105 à 2512 (Du 31 mai au 01/07/1991).
Résultat n°54	1 media	Numéros 2513 à 2799 (Du 2 juillet au 10 juillet 1991).	Cote 5616W54	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 2513 à 2799 (Du 2 juillet au 10 juillet 1991).
Résultat n°55	1 media	Numéros 3000 à 3360 (Du 10 juillet au 31 juillet 1991).	Cote 5616W55	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 3000 à 3360 (Du 10 juillet au 31 juillet 1991).
Résultat n°56	1 media	Numéros 3360 à 3730 (Du 31 juillet au 6 septembre 1991).	Cote 5616W56	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 3360 à 3730 (Du 31 juillet au 6 septembre 1991).
Résultat n°57	1 media	Numéros 3731 à 4120 (Du 9 septembre au 15 octobre 1991).	Cote 5616W57	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 3731 à 4120 (Du 9 septembre au 15 octobre 1991).
Résultat n°58	1 media	Numéros 4122 à 4606 (Du 16 octobre au 21 novembre 1991) .	Cote 5616W58	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 4122 à 4606 (Du 16 octobre au 21 novembre 1991)...
Résultat n°59	1 media	Numéros 4607 à 4864 (Du 22 novembre au 11 décembre 1991).	Cote 5616W59	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 4607 à 4864 (Du 22 novembre au 11 décembre...
Résultat n°60	1 media	Numéros 4865 à 5171 (Du 11 décembre au 31 décembre 1991).	Cote 5616W60	Date 1991	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1991. Numéros 4865 à 5171 (Du 11 décembre au 31 décembre...
Résultat n°61	1 media	Numéros 1 à 399 (Du 2/01/91 au 29/01/1992).	Cote 5616W61	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 1 à 399 (Du 2/01/91 au 29/01/1992).
Résultat n°62	1 media	Numéros 400 à 873 (Du 29 janvier au 2 mars 1992).	Cote 5616W62	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 400 à 873 (Du 29 janvier au 2 mars 1992).
Résultat n°63	1 media	Numéros 874 à 1247 (Du 3 mars 1992 au 26 mars 1992).	Cote 5616W63	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 874 à 1247 (Du 3 mars 1992 au 26 mars 1992).
Résultat n°64	1 media	Numéros 1248 à 1700 (Du 27 mars 1992 au 29 avril 1992).	Cote 5616W64	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 1248 à 1700 (Du 27 mars 1992 au 29 avril 1992).
Résultat n°65	1 media	Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).	Cote 5616W65	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).
Résultat n°66	1 media	Numéros 2067 à 2513 (Du 1er juin 1992 au 30 juin 1992).	Cote 5616W66	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 2067 à 2513 (Du 1er juin 1992 au 30 juin 1992).
Résultat n°67	1 media	Numéros 2514 à 2947 (Du 1er juillet 1992 au 27 juillet 1992).	Cote 5616W67	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 2514 à 2947 (Du 1er juillet 1992 au 27 juillet...
Résultat n°68	1 media	Numéros 2948 à 3433 (Du 27 juillet 1992 au 15 septembre 1992).	Cote 5616W68	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 2948 à 3433 (Du 27 juillet 1992 au 15 septembre...
Résultat n°69	1 media	Numéros 3434 à 3722 (Du 15 septembre 1992 au 12 octobre 1992).	Cote 5616W69	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 3434 à 3722 (Du 15 septembre 1992 au 12 octobre...
Résultat n°70	1 media	Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre 1992).	Cote 5616W70	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre...
Résultat n°71	1 media	Numéros 4253 à 4672 (Du 18 novembre 1992 au 11 décembre 1992).	Cote 5616W71	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 4253 à 4672 (Du 18 novembre 1992 au 11 décembre...
Résultat n°72	1 media	Numéros 4673 à 5000 (Du 14 décembre 1992 au 31 décembre 1992).	Cote 5616W72	Date 1992	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1992. Numéros 4673 à 5000 (Du 14 décembre 1992 au 31 décembre...
Résultat n°73	1 media	Numéros 1 à 391 (Du 4 janvier 1993 au 29 janvier 1993).	Cote 5616W73	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 1 à 391 (Du 4 janvier 1993 au 29 janvier 1993).
Résultat n°74	1 media	Numéros 392 à 834 (Du 1er février 1993 au 2 mars 1993).	Cote 5616W74	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 392 à 834 (Du 1er février 1993 au 2 mars 1993).
Résultat n°75	1 media	Numéros 835 à 1276 (Du 3 mars 1993 au 31 mars 1993).	Cote 5616W75	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 835 à 1276 (Du 3 mars 1993 au 31 mars 1993).
Résultat n°76	1 media	Numéros 1277 à 1652 (Du 1er avril 1993 au 23 avril 1993).	Cote 5616W76	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 1277 à 1652 (Du 1er avril 1993 au 23 avril...
Résultat n°77	1 media	Numéros 1653 à 1992 (Du 26 avril 1993 au 17 mai 1993).	Cote 5616W77	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 1653 à 1992 (Du 26 avril 1993 au 17 mai 1993).
Résultat n°78	1 media	Numéros 1993 à 2361 (Du 18 mai 1993 au 9 juin 1993).	Cote 5616W78	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 1993 à 2361 (Du 18 mai 1993 au 9 juin 1993).
Résultat n°79	1 media	Numéros 2362 à 2820 (Du 10 juin 1993 au 5 juillet 1993).	Cote 5616W79	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 2362 à 2820 (Du 10 juin 1993 au 5 juillet 1993).
Résultat n°80	1 media	Numéros 2821 à 3227 (Du 6 juillet 1993 au 27 juillet 1993).	Cote 5616W80	Date 1993	Lieu -	Type de document REGISTRE D'APPEL
		Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel Classement par numéro de déclaration d'appel. 1993. Numéros 2821 à 3227 (Du 6 juillet 1993 au 27 juillet...

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Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

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Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

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Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

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Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

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Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

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Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

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Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

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Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

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Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

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Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

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Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

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Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

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Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

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Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

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Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

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Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

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Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).