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  1. Résultat n°1
    Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    1 media

    Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W1

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  2. Résultat n°2
    Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    1 media

    Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W2

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  3. Résultat n°3
    Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    1 media

    Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W3

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  4. Résultat n°4
    Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    1 media

    Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W4

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  5. Résultat n°5
    Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    1 media

    Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W5

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  6. Résultat n°6
    Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    1 media

    Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W6

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  7. Résultat n°7
    Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    1 media

    Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W7

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  8. Résultat n°8
    Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    1 media

    Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W8

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  9. Résultat n°9
    Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    1 media

    Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W9

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  10. Résultat n°10
    Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    1 media

    Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W10

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  11. Résultat n°11
    Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    1 media

    Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W11

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  12. Résultat n°12
    Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    1 media

    Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W12

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  13. Résultat n°13
    Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    1 media

    Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W13

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  14. Résultat n°14
    Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    1 media

    Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W14

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  15. Résultat n°15
    Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    1 media

    Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W15

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  16. Résultat n°16
    Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    1 media

    Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W16

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  17. Résultat n°17
    Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    1 media

    Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W17

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  18. Résultat n°18
    Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    1 media

    Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W18

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  19. Résultat n°19
    Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    1 media

    Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W19

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  20. Résultat n°20
    Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    1 media

    Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W20

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  21. Résultat n°21
    Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    1 media

    Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W21

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  22. Résultat n°22
    Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    1 media

    Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W22

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  23. Résultat n°23
    Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    1 media

    Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W23

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  24. Résultat n°24
    Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    1 media

    Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W24

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  25. Résultat n°25
    Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    1 media

    Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W25

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  26. Résultat n°26
    Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    1 media

    Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W26

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  27. Résultat n°27
    Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    1 media

    Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W27

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  28. Résultat n°28
    Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    1 media

    Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W28

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  29. Résultat n°29
    Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    1 media

    Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W29

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  30. Résultat n°30
    Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    1 media

    Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W30

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  31. Résultat n°31
    Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    1 media

    Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W31

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  32. Résultat n°32
    Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    1 media

    Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W32

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  33. Résultat n°33
    Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

    1 media

    Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W33

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  34. Résultat n°34
    Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

    1 media

    Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W34

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  35. Résultat n°35
    Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    1 media

    Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W35

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  36. Résultat n°36
    Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    1 media

    Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W36

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  37. Résultat n°37
    Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    1 media

    Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W37

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  38. Résultat n°38
    Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    1 media

    Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W38

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  39. Résultat n°39
    Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    1 media

    Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W39

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  40. Résultat n°40
    Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    1 media

    Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W40

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  41. Résultat n°41
    Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).

    1 media

    Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W41

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  42. Résultat n°42
    Numéros 3476 à 3888 (Du 26 septembre au 29 octobre 1990).

    1 media

    Numéros 3476 à 3888 (Du 26 septembre au 29 octobre 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W42

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 3476 à 3888 (Du 26 septembre au 29 octobre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  43. Résultat n°43
    Numéros 3889 à 4409 (Du 29 octobre au 10 décembre 1990.

    1 media

    Numéros 3889 à 4409 (Du 29 octobre au 10 décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5616W43

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 3889 à 4409 (Du 29 octobre au 10 décembre 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  44. Résultat n°44
    Numéros 4410 à 4675 (Du 10 décembre au 31 décembre 1990).

    1 media

    Numéros 4410 à 4675 (Du 10 décembre au 31 décembre 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W44

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 4410 à 4675 (Du 10 décembre au 31 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  45. Résultat n°45
    Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991).

    1 media

    Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W45

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  46. Résultat n°46
    Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991) - DOUBLON.

    1 media

    Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991) - DOUBLON.

    Date

    1991

    Cote

    5616W46

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 1 à 407 (Du 2 janvier au 1 février 1991) -...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  47. Résultat n°47
    Numéros 408 à 566 (Du 1 février au 12 février 1991).

    1 media

    Numéros 408 à 566 (Du 1 février au 12 février 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W47

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 408 à 566 (Du 1 février au 12 février 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  48. Résultat n°48
    Numéros 567 à 755 (Du 12 février au 25 février 1991).

    1 media

    Numéros 567 à 755 (Du 12 février au 25 février 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W48

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 567 à 755 (Du 12 février au 25 février 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  49. Résultat n°49
    Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991).

    1 media

    Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W49

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  50. Résultat n°50
    Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991) - DOUBLON .

    1 media

    Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991) - DOUBLON .

    Date

    1991

    Cote

    5616W50

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 756 à 1251 ( du 25 février au 29 mars 1991)...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  51. Résultat n°51
    Numéros 1252 à 1677 ( Du 2 avril au 30 avril 1991).

    1 media

    Numéros 1252 à 1677 ( Du 2 avril au 30 avril 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W51

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 1252 à 1677 ( Du 2 avril au 30 avril 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  52. Résultat n°52
    Numéros 1678 à 2104 (Du 30 avril au 31 mai 1991).

    1 media

    Numéros 1678 à 2104 (Du 30 avril au 31 mai 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W52

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 1678 à 2104 (Du 30 avril au 31 mai 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  53. Résultat n°53
    Numéros 2105 à 2512 (Du 31 mai au 01/07/1991).

    1 media

    Numéros 2105 à 2512 (Du 31 mai au 01/07/1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W53

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 2105 à 2512 (Du 31 mai au 01/07/1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  54. Résultat n°54
    Numéros 2513 à 2799 (Du 2 juillet au 10 juillet 1991).

    1 media

    Numéros 2513 à 2799 (Du 2 juillet au 10 juillet 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W54

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 2513 à 2799 (Du 2 juillet au 10 juillet 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  55. Résultat n°55
    Numéros 3000 à 3360 (Du 10 juillet au 31 juillet 1991).

    1 media

    Numéros 3000 à 3360 (Du 10 juillet au 31 juillet 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W55

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 3000 à 3360 (Du 10 juillet au 31 juillet 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  56. Résultat n°56
    Numéros 3360 à 3730 (Du 31 juillet au 6 septembre 1991).

    1 media

    Numéros 3360 à 3730 (Du 31 juillet au 6 septembre 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W56

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 3360 à 3730 (Du 31 juillet au 6 septembre 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  57. Résultat n°57
    Numéros 3731 à 4120 (Du 9 septembre au 15 octobre 1991).

    1 media

    Numéros 3731 à 4120 (Du 9 septembre au 15 octobre 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W57

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 3731 à 4120 (Du 9 septembre au 15 octobre 1991).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  58. Résultat n°58
    Numéros 4122 à 4606 (Du 16 octobre au 21 novembre 1991) .

    1 media

    Numéros 4122 à 4606 (Du 16 octobre au 21 novembre 1991) .

    Date

    1991

    Cote

    5616W58

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 4122 à 4606 (Du 16 octobre au 21 novembre 1991)...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  59. Résultat n°59
    Numéros 4607 à 4864 (Du 22 novembre au 11 décembre 1991).

    1 media

    Numéros 4607 à 4864 (Du 22 novembre au 11 décembre 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W59

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 4607 à 4864 (Du 22 novembre au 11 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  60. Résultat n°60
    Numéros 4865 à 5171 (Du 11 décembre au 31 décembre 1991).

    1 media

    Numéros 4865 à 5171 (Du 11 décembre au 31 décembre 1991).

    Date

    1991

    Cote

    5616W60

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1991.
    • Numéros 4865 à 5171 (Du 11 décembre au 31 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  61. Résultat n°61
    Numéros 1 à 399 (Du 2/01/91 au 29/01/1992).

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    Numéros 1 à 399 (Du 2/01/91 au 29/01/1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W61

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 1 à 399 (Du 2/01/91 au 29/01/1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  62. Résultat n°62
    Numéros 400 à 873 (Du 29 janvier au 2 mars 1992).

    1 media

    Numéros 400 à 873 (Du 29 janvier au 2 mars 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W62

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 400 à 873 (Du 29 janvier au 2 mars 1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  63. Résultat n°63
    Numéros 874 à 1247 (Du 3 mars 1992 au 26 mars 1992).

    1 media

    Numéros 874 à 1247 (Du 3 mars 1992 au 26 mars 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W63

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 874 à 1247 (Du 3 mars 1992 au 26 mars 1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  64. Résultat n°64
    Numéros 1248 à 1700 (Du 27 mars 1992 au 29 avril 1992).

    1 media

    Numéros 1248 à 1700 (Du 27 mars 1992 au 29 avril 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W64

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 1248 à 1700 (Du 27 mars 1992 au 29 avril 1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  65. Résultat n°65
    Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).

    1 media

    Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W65

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  66. Résultat n°66
    Numéros 2067 à 2513 (Du 1er juin 1992 au 30 juin 1992).

    1 media

    Numéros 2067 à 2513 (Du 1er juin 1992 au 30 juin 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W66

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 2067 à 2513 (Du 1er juin 1992 au 30 juin 1992).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  67. Résultat n°67
    Numéros 2514 à 2947 (Du 1er juillet 1992 au 27 juillet 1992).

    1 media

    Numéros 2514 à 2947 (Du 1er juillet 1992 au 27 juillet 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W67

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 2514 à 2947 (Du 1er juillet 1992 au 27 juillet...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  68. Résultat n°68
    Numéros 2948 à 3433 (Du 27 juillet 1992 au 15 septembre 1992).

    1 media

    Numéros 2948 à 3433 (Du 27 juillet 1992 au 15 septembre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W68

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 2948 à 3433 (Du 27 juillet 1992 au 15 septembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  69. Résultat n°69
    Numéros 3434 à 3722 (Du 15 septembre 1992 au 12 octobre 1992).

    1 media

    Numéros 3434 à 3722 (Du 15 septembre 1992 au 12 octobre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W69

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 3434 à 3722 (Du 15 septembre 1992 au 12 octobre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  70. Résultat n°70
    Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre 1992).

    1 media

    Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W70

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 3723 à 4252 (Du 12 octobre 1992 au 17 novembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  71. Résultat n°71
    Numéros 4253 à 4672 (Du 18 novembre 1992 au 11 décembre 1992).

    1 media

    Numéros 4253 à 4672 (Du 18 novembre 1992 au 11 décembre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W71

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 4253 à 4672 (Du 18 novembre 1992 au 11 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  72. Résultat n°72
    Numéros 4673 à 5000 (Du 14 décembre 1992 au 31 décembre 1992).

    1 media

    Numéros 4673 à 5000 (Du 14 décembre 1992 au 31 décembre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    5616W72

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1992.
    • Numéros 4673 à 5000 (Du 14 décembre 1992 au 31 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  73. Résultat n°73
    Numéros 1 à 391 (Du 4 janvier 1993 au 29 janvier 1993).

    1 media

    Numéros 1 à 391 (Du 4 janvier 1993 au 29 janvier 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W73

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 1 à 391 (Du 4 janvier 1993 au 29 janvier 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  74. Résultat n°74
    Numéros 392 à 834 (Du 1er février 1993 au 2 mars 1993).

    1 media

    Numéros 392 à 834 (Du 1er février 1993 au 2 mars 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W74

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 392 à 834 (Du 1er février 1993 au 2 mars 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  75. Résultat n°75
    Numéros 835 à 1276 (Du 3 mars 1993 au 31 mars 1993).

    1 media

    Numéros 835 à 1276 (Du 3 mars 1993 au 31 mars 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W75

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 835 à 1276 (Du 3 mars 1993 au 31 mars 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  76. Résultat n°76
    Numéros 1277 à 1652 (Du 1er avril 1993 au 23 avril 1993).

    1 media

    Numéros 1277 à 1652 (Du 1er avril 1993 au 23 avril 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W76

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 1277 à 1652 (Du 1er avril 1993 au 23 avril...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  77. Résultat n°77
    Numéros 1653 à 1992 (Du 26 avril 1993 au 17 mai 1993).

    1 media

    Numéros 1653 à 1992 (Du 26 avril 1993 au 17 mai 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W77

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 1653 à 1992 (Du 26 avril 1993 au 17 mai 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  78. Résultat n°78
    Numéros 1993 à 2361 (Du 18 mai 1993 au 9 juin 1993).

    1 media

    Numéros 1993 à 2361 (Du 18 mai 1993 au 9 juin 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W78

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 1993 à 2361 (Du 18 mai 1993 au 9 juin 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  79. Résultat n°79
    Numéros 2362 à 2820 (Du 10 juin 1993 au 5 juillet 1993).

    1 media

    Numéros 2362 à 2820 (Du 10 juin 1993 au 5 juillet 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W79

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 2362 à 2820 (Du 10 juin 1993 au 5 juillet 1993).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  80. Résultat n°80
    Numéros 2821 à 3227 (Du 6 juillet 1993 au 27 juillet 1993).

    1 media

    Numéros 2821 à 3227 (Du 6 juillet 1993 au 27 juillet 1993).

    Date

    1993

    Cote

    5616W80

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1993.
    • Numéros 2821 à 3227 (Du 6 juillet 1993 au 27 juillet...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)