Sommier des contraintes (ou droits certains).
Date
10 décembre 1732-6 octobre 1756
Cote
02394, 10C2185
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Vaugneray.
- Sommier des contraintes (ou droits certains).
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes