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  1. Résultat n°1
    Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.

    1 media

    Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.

    Date

    2003-2004

    Cote

    5594W/1

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

    1 media

    Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

    Date

    2004

    Cote

    5594W/2

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

    1 media

    Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

    Date

    2004

    Cote

    5594W/3

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales en provenance...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.

    1 media

    Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.

    Date

    2004

    Cote

    5594W/4

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales en provenance...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5
    Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.

    1 media

    Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.

    Date

    2004

    Cote

    5594W/5

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.

    1 media

    Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.

    Date

    2004

    Cote

    5594W/6

    • Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Centre de coopération policière et douanière : dossier...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger.

    1 media

    Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/1

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Extraditions en provenance de l'étranger.

    1 media

    Extraditions en provenance de l'étranger.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/2

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Extraditions en provenance de l'étranger.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    2001-2003.

    1 media

    2001-2003.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5624W/3

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance...
    • 2001-2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    2002-2005.

    1 media

    2002-2005.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5624W/4

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance...
    • 2002-2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).

    1 media

    Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/5

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales.
    • Commissions rogatoires internationales en provenance...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.

    1 media

    Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/6

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales.
    • Commissions rogatoires internationales à destination...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    2004-2005.

    1 media

    2004-2005.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/7

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales.
    • Commissions rogatoires internationales à destination...
    • 2004-2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5624W/8

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Commissions rogatoires internationales.
    • Commissions rogatoires internationales à destination...
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.

    1 media

    Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5624W/9

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    Janvier-février 2005.

    1 media

    Janvier-février 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5624W/10

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Mandats d'arrêts européens en provenance de l'Union...
    • Janvier-février 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    Mars-avril 2005.

    1 media

    Mars-avril 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5624W/11

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Mandats d'arrêts européens en provenance de l'Union...
    • Mars-avril 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Mai-novembre 2005.

    1 media

    Mai-novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5624W/12

    • Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions...

    • Mandats d'arrêts européens en provenance de l'Union...
    • Mai-novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    Extradition demandée par le ressort.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/1

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition demandée par le ressort.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    2005-2012.

    Date

    2005-2012

    Cote

    6185W/2

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Extradition.
    • Extradition venant de l'étranger.
    • 2005-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général