JUSTICE - Recherche

Résultat n°1
René NERSON.

Date

1962

Cote

31JE8
- Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.
- Fonds de la Commission départementale d'Histoire de...
- Déportés et prisonniers de guerre.
- René NERSON.
Producteur :

Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
Résultat n°2

1 media
M-Q.

Date

1972

Cote

2957W258
- Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
- Bureau de Belleville-sur-Saône.
- Fiches de décès.
- 1972.
- M-Q.
Producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône
Résultat n°3

1 media
13 octobre 2004.

Date

2004

Cote

5569W614
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2004.
- 13 octobre 2004.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°4

1 media
5 juillet 1988.

Date

1988

Cote

5585W23
- Contexte : 5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1988.
- 5 juillet 1988.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction
Résultat n°5

1 media
28 juillet 1997.

Date

1997

Cote

5569W289
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1997.
- 28 juillet 1997.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°6
ROUHARD (Eric), Service de santé et guérilla, 1984, 182 p.

Date

1984

Cote

31J78
- Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.
- Fonds de la Commission départementale d'Histoire de...
- Guerre de 1939-1945.
- Ouvrages publiés et mémoires universitaires.
- ROUHARD (Eric), Service de santé et guérilla, 1984,...
Producteur :

Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
Résultat n°7
9-23 avril 2013.

Date

2013

Cote

5562W77
- Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives
- Échantillon quantitatif (1 dossier sur 15).
- 2013.
- 9-23 avril 2013.
Producteur :

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Résultat n°8

1 media
28 mai 1999.

Date

1999

Cote

5632W41
- Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1999.
- 28 mai 1999.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°9
Du 9 au 23 janvier 1995.

Date

1995

Cote

5563W65
- Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1995.
- Du 9 au 23 janvier 1995.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°10

1 media
Du 13 au 16 décembre 1999.

Date

1999

Cote

5632W116
- Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1999.
- Du 13 au 16 décembre 1999.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°11
11 février 1994.

Date

1994

Cote

5575W20
- Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1994.
- 11 février 1994.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°12

1 media
Traitements du personnel de la Duchère.

Date

1944-1946

Cote

45W275
- Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...
- Mesures administratives privatives de liberté et camps...
- A la Libération.
- Contrôle et administration des camps.
- Comptabilité des camps.
- Traitements du personnel de la Duchère.
Producteur :

Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
Résultat n°13
31 octobre 2012-16 janvier 2013.

Date

2012-2013

Cote

5562W20
- Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives
- Échantillon qualitatif (alimentation, restauration,...
- 31 octobre 2012-16 janvier 2013.
Producteur :

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Résultat n°14

1 media
Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances ; fourrages ; franc-maçonnerie ; fruits et légumes ; FTP ; groupements de jeunesse ; industries ; justice ; lait, beurre, fromages et matières grasses ; main d’œuvre ; marché noir ; médecine ; métallurgie ; milices patriotiques ; opinion ; partis divers ; prisonniers de guerre, déportés et réfugiés ; police ; pommes de terre ; presse ; produits chimiques ; propagande ; propos antinationaux.

Date

Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945

Cote

283W108
- Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...
- Police et gendarmerie.
- Service des contrôles techniques.
- Copies de lettres et de télégrammes interceptés, transcriptions...
- Électricité ; enseignement ; épuration ; FFI ; finances...
Producteur :

Commissariat régional de la République
Résultat n°15
6 février 1995.

Date

1995

Cote

5575W103
- Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1995.
- 6 février 1995.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°16
LAVERSANNE.

Date

1940-1949

Cote

31J1F3
- Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.
- Fonds de la Commission départementale d'Histoire de...
- Séries diverses.
- Études, articles, notices et statistiques.
- LAVERSANNE.
Producteur :

Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
Résultat n°17

1 media
Bu-Chal.

Date

1940-1944

Cote

45W151
- Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...
- Mesures administratives privatives de liberté et camps...
- De la déclaration de guerre à la Libération.
- Mesures administratives privatives de liberté.
- Internés, éloignés et assignés à résidence.
- Bu-Chal.
Producteur :

Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
Résultat n°18

1 media
1er-9 décembre 2003.

Date

2003

Cote

5561W250
- Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...
- 2003.
- 1er-9 décembre 2003.
Producteur :

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Résultat n°19

1 media
21 juillet 1948, n° 2039.

Date

1948

Cote

394W316
- Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale du Rhône.
- Greffe de la cour de justice de Lyon.
- Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
- Dossiers de procédures.
- 21 juillet 1948, n° 2039.
Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
Résultat n°20

1 media
1/2.

Date

1991

Cote

4952W/307
- Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1991.
- 11 décembre 1991.
- 1/2.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Résultat n°21

1 media
10-18 novembre 2011.

Date

2011

Cote

5561W475
- Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...
- 2011.
- 10-18 novembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Résultat n°22

1 media
Affaire du plateau des Glières (dossier III).

Cote

4544W49
- Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...
- Instruction.
- Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
- Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
- Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
- Affaire du plateau des Glières (dossier III).
Producteur :

Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
Résultat n°23

1 media
13-21 juillet 2004.

Date

2004

Cote

5561W269
- Contexte : 5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de...
- 2004.
- 13-21 juillet 2004.
Producteur :

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
Résultat n°24

1 media
162e séance (20 janvier).

Date

1967-1967

Cote

496W251
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
- Commissions.
- Commission économique régionale (CER).
- Recours.
- 1967.
- 162e séance (20 janvier).
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Résultat n°25

1 media
Mai 1998.

Date

1998

Cote

6161W/60
- Contexte : 6161W - Tribunal de grande instance de Lyon - Registres...
- 1998.
- Mai 1998.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°26

1 media
Élections professionnelles.

Date

1983-1989

Cote

2852W 1-2852W6
- Contexte : Élections professionnelles.
Producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau
Résultat n°27

1 media
Janvier-juin 1970.

Date

1970

Cote

4922W/38
- Contexte : 4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de...
- Demandes de certificat de nationalité : dossiers.
- 8ème arrondissement judiciaire.
- Janvier-juin 1970.
Producteur :

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Résultat n°28

1 media
2 juillet 2015.

Date

2015

Cote

5938W/3
- Contexte : 5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...
- Juillet 2015.
- 2 juillet 2015.
Producteur :

France. Tribunal administratif (Lyon)
Résultat n°29

1 media
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

Date

1948-1954

Cote

4544W45
- Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...
- Instruction.
- Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
- Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...
Producteur :

Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
Résultat n°30

1 media
Du 30 avril au 7 mai 2007.

Date

2007

Cote

5510W/17
- Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- Du 30 avril au 7 mai 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°31

1 media
Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre 1940.

Date

1940

Cote

45W53
- Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...
- Sécurité publique et maintien de l'ordre.
- Voyages officiels et protection des personnalités.
- Voyage officiel du Maréchal Pétain à Lyon le 18 novembre...
Producteur :

Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
Résultat n°32

1 media
n° 216-401.

Date

1983

Cote

4075W50
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Extraits d'actes.
- 1983.
- n° 216-401.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
Résultat n°33

1 media
8 mars 2007.

Date

2007

Cote

5569W788
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2007.
- 8 mars 2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°34

1 media
Du 4 au 31 octobre 1990.

Date

1990

Cote

5615W58
- Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
- 1990.
- Du 4 au 31 octobre 1990.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°35

1 media
10 novembre 1998.

Date

1998

Cote

5569W344
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1998.
- 10 novembre 1998.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°36

1 media
11 mai 2006.

Date

2006

Cote

5569W740
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2006.
- 11 mai 2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°37

1 media
Du 23 au 26 avril 2007.

Date

2007

Cote

5510W/15
- Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- Du 23 au 26 avril 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°38

1 media
25 juin 2007.

Date

2007

Cote

5516W/317
- Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- 25 juin 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°39

37 medias
SEIVE, Général.

Date

1940

Cote

31JB75
- Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.
- Fonds de la Commission départementale d'Histoire de...
- Dépositions.
- SEIVE, Général.
Producteur :

Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
Résultat n°40

1 media
Du 27 au 28 mars 2001.

Date

2001

Cote

5632W235
- Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 2001.
- Du 27 au 28 mars 2001.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°41

1 media
5 août-8 août 1946.

Date

5 août-8 août 1946

Cote

394W245
- Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale du Rhône.
- Greffe de la cour de justice de Lyon.
- Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
- Dossiers de procédures.
- 5 août-8 août 1946.
Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
Résultat n°42

1 media
N° 50-253.

Date

1944-1945

Cote

394W616
- Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale de la Loire.
- Fonds du commissaire du gouvernement.
- Dossiers classés sans suite.
- N° 50-253.
Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
Résultat n°43
2 décembre 1995.

Date

1995

Cote

5575W176
- Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1995.
- 2 décembre 1995.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°44
GUILLIN (Docteur François-Yves), Le voyage à Londres de Jean Moulin et du Général Delestraint, février-mars 1943, 17 avril 2012, 12 p.

Date

2012

Cote

31J319
- Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.
- Fonds de la Commission départementale d'Histoire de...
- Guerre de 1939-1945.
- Textes de conférences et de témoignages.
- GUILLIN (Docteur François-Yves), Le voyage à Londres...
Producteur :

Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
Résultat n°45

1 media
22 octobre 2010.

Date

2010

Cote

5630W130
- Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
- 2010.
- 22 octobre 2010.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°46

1 media
Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation de Paris.

Date

1957-1959

Cote

496W27
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- Bureau d'Orientation pour les Rapatriés rentrant du...
- Prestations de secours.
- Gestion des dossiers envoyés au Bureau d'Orientation...
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Résultat n°47

1 media
Le-Per.

Date

1977

Cote

4075W177
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Fiches de décès.
- 1977.
- Le-Per.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
Résultat n°48

1 media
Du 16 au 23 avril 2007.

Date

2007

Cote

5510W/14
- Contexte : 5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- Du 16 au 23 avril 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°49

1 media
Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.

Date

Entre septembre 1944 et mai 1945

Cote

283W147
- Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...
- Santé.
- Direction des services hospitaliers civils et militaires.
- Hospitalisation des militaires.
- Attribution de lits à l’armée dans les hôpitaux civils.
Producteur :

Commissariat régional de la République
Résultat n°50

1 media
8 juin 1945-21 juin 1945.

Date

8 juin 1945-21 juin 1945

Cote

394W161
- Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale du Rhône.
- Greffe de la cour de justice de Lyon.
- Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
- Dossiers de procédures.
- 8 juin 1945-21 juin 1945.
Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
Résultat n°51

1 media
Troisième catégorie : Fer.

Date

1936-1939

Cote

5Up78
- Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...
- Section Bâtiment et Industries diverses.
- Actes déposés au greffe.
- Troisième catégorie : Fer.
Producteur :

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Résultat n°52

1 media
Novembre 1995.

Date

1995

Cote

6161W/32
- Contexte : 6161W - Tribunal de grande instance de Lyon - Registres...
- 1995.
- Novembre 1995.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°53

1 media
Jugement (en allemand et traduction).

Date

1978-1984

Cote

4544W47
- Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...
- Instruction.
- Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
- Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen,...
- Jugement (en allemand et traduction).
Producteur :

Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.
Résultat n°54
Du 11 au 25 mai 1998.

Date

1998

Cote

5563W104
- Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1998.
- Du 11 au 25 mai 1998.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°55

1 media
6 septembre 2007.

Date

2007

Cote

5516W/395
- Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- 6 septembre 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°56

1 media
30 janvier 2007.

Date

2007

Cote

5516W/49
- Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- 30 janvier 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°57

1 media
7 décembre 1944-24 avril 1945.

Date

7 décembre 1944-24 avril 1945

Cote

394W680
- Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale de la Loire.
- Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
- Affaires jugées devant la chambre civique.
- Répertoires des registres d'audiences.
- 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
Résultat n°58

1 media
Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).

Date

1983-1984

Cote

496W593
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- L'aide aux Français musulmans rapatriés.
- DRASEC.
- Prestations.
- Soutien scolaire.
- Bourses scolaires.
- Gestion des dossiers.
- Ardèche (1983) ; Drôme (1983-1984).
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Résultat n°59

2 lots 2 medias
Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse an II).

Date

22 sept. 1793 - 18 fév. 1794

Cote

42L163
- Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission de justice populaire de Feurs.
- Affaires générales.
- Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse...
Producteur :

Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
Résultat n°60

1 media
Interventions publiques américaines.

Date

1944., Entre septembre 1944 et décembre 1944

Cote

283W198
- Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...
- Relations diplomatiques et interalliées.
- Délégation aux relations interalliées.
- Relations avec les autorités alliées.
- Interventions publiques américaines.
Producteur :

Commissariat régional de la République
Résultat n°61

1 media
Janvier à mars 2004.

Date

2004

Cote

4525W19
- Contexte : 4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences
- Année 2004.
- Section activités diverses.
- Janvier à mars 2004.
Producteur :

Conseil des Prudhommes de Lyon
Résultat n°62

1 media
Du 3 au 31 août 1987.

Date

1987

Cote

5615W20
- Contexte : 5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
- 1987.
- Du 3 au 31 août 1987.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°63

1 media
8 mai-17 septembre 1973.

Date

1973

Cote

2957W105
- Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
- Bureau de Villefranche-sur-Saône.
- Déclarations de successions.
- 8 mai-17 septembre 1973.
Producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône
Résultat n°64

1 media
9 novembre 2007.

Date

2007

Cote

5516W/501
- Contexte : 5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...
- 9 novembre 2007.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Résultat n°65

1 media
A-B.

Date

1973

Cote

2957W260
- Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
- Bureau de Belleville-sur-Saône.
- Fiches de décès.
- 1973.
- A-B.
Producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône
Résultat n°66

1 media
Du 31 octobre au 7 novembre 2003.

Date

2003

Cote

5632W463
- Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 2003.
- Du 31 octobre au 7 novembre 2003.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°67

1 media
22 février-22 mars 1999.

Date

1999

Cote

5629W2
- Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1999.
- 22 février-22 mars 1999.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°68
Du 16 au 26 mars 2007.

Date

2007

Cote

4924W/9
- Contexte : 4924W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...
- Du 16 au 26 mars 2007.
Producteur :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Résultat n°69

1 media
Du 1er au 3 octobre 2003.

Date

2003

Cote

5632W448
- Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 2003.
- Du 1er au 3 octobre 2003.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°70

1 media
2 novembre 2005.

Date

2005

Cote

5569W695
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2005.
- 2 novembre 2005.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°71
1er octobre 1996.

Date

1996

Cote

5575W225
- Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1996.
- 1er octobre 1996.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°72

1 media
26 mars 1998.

Date

1998

Cote

5569W324
- Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 1998.
- 26 mars 1998.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°73

1 media
19 janvier 2002.

Date

2002

Cote

5629W42
- Contexte : 5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...
- 2002.
- 19 janvier 2002.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°74

1 media
4/5.

Date

1990

Cote

4952W/120
- Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1990.
- 2 mars 1990.
- 4/5.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Résultat n°75

1 media
6 décembre 2007.

Date

2007

Cote

5570W34
- Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
- 2007.
- 6 décembre 2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon)
Résultat n°76
21 juin 1995.

Date

1995

Cote

5575W128
- Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1995.
- 21 juin 1995.
Producteur :

France. Cour d'assises (Lyon)
Résultat n°77

2 lots 2 medias
G.

Date

1793-1794

Cote

42L180
- Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission de justice populaire de Feurs.
- Dossiers individuels. An II.
- G.
Producteur :

Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
Résultat n°78

1 media
Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création, activités et casernement.

Date

1945-1949

Cote

283W103
- Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...
- Police et gendarmerie.
- Organisation et activités des services.
- Compagnies républicaines de sécurité (CRS), création,...
Producteur :

Commissariat régional de la République
Résultat n°79

1 media
3/3.

Date

1992

Cote

4952W/370
- Contexte : 4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
- 1992.
- 8 octobre 1992.
- 3/3.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Résultat n°80

1 media
Septembre 1984-janvier 1985.

Date

1984-1985

Cote

496W551
- Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- L'aide aux Français musulmans rapatriés.
- DRASEC.
- Prestations.
- Aide à la vie sociale.
- Assistants socio-administratifs.
- Activité.
- Isère.
- Septembre 1984-janvier 1985.
Producteur :

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Résultats de la recherche

René NERSON.

Date

Cote

Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.

Producteur :

M-Q.

Date

Cote

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Producteur :

13 octobre 2004.

Date

Cote

Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

Producteur :

5 juillet 1988.

Date

Cote

Contexte : 5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

Producteur :

28 juillet 1997.

Date

Cote

Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

Producteur :

ROUHARD (Eric), Service de santé et guérilla, 1984, 182 p.

Date

Cote

Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.

Producteur :

9-23 avril 2013.

Date

Cote

Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

Producteur :

28 mai 1999.

Date

Cote

Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Producteur :

Du 9 au 23 janvier 1995.

Date

Cote

Contexte : 5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

Producteur :

Du 13 au 16 décembre 1999.

Date

Cote

Contexte : 5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Producteur :

11 février 1994.

Date

Cote

Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Producteur :

Traitements du personnel de la Duchère.

Date

Cote

Contexte : 45W - Préfecture du Rhône - Police et camps d'internement...

Producteur :

31 octobre 2012-16 janvier 2013.

Date

Cote

Contexte : 5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 283W - Commissariat régional de la République à la...

Producteur :

6 février 1995.

Date

Cote

Contexte : 5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

Producteur :

LAVERSANNE.

Date

Cote

Contexte : 31J - Commission d'histoire de la guerre - Marcel Ruby.

Producteur :