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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Sanslaville.

    2 lots 40 medias

    Sanslaville.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L46/2

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Thizy.
    • Sanslaville.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    An II.

    1 media

    An II.

    Date

    1793-1794

    Cote

    38L35

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure criminelle.
    • An II.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3
    An IX.

    1 media

    An IX.

    Date

    1800-1801

    Cote

    36L132

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Registres d'insinuation des donations entre vifs.
    • An IX.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  4. Résultat n°4
    An V.

    1 media

    An V.

    Date

    1796-1797

    Cote

    39L40

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • An V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  5. Résultat n°5
    Présentations.

    1 media

    Présentations.

    Date

    1er janvier 1791-31 mars 1791

    Cote

    36L33

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Présentations.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  6. Résultat n°6
    2e partie.

    1 media

    2e partie.

    Date

    1791

    Cote

    36L84/2

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Affaire de l'abbé Bonjour.
    • 2e partie.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  7. Résultat n°7
    n° 401-490 (an IV).

    1 media

    n° 401-490 (an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    39L63

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Jugements.
    • n° 401-490 (an IV).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  8. Résultat n°8
    1791.

    1 media

    1791.

    Date

    1791

    Cote

    37L66

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Juridiction gracieuse.
    • Nominations et prestations du serment d'experts ; procès-verbaux...
    • 1791.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  9. Résultat n°9
    Tribunal de simple police de Vaugneray.

    1 media

    Tribunal de simple police de Vaugneray.

    Date

    1792

    Cote

    37L51

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de simple police de Vaugneray.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  10. Résultat n°10
    Angelot.

    3 lots 3 medias

    Angelot.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L35/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Charly.
    • Angelot.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  11. Résultat n°11
    Tribunal de district de Lyon-Ville.

    1 media

    Tribunal de district de Lyon-Ville.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L43

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de district de Lyon-Ville.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  12. Résultat n°12
    Eymard.

    2 lots 2 medias

    Eymard.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L40/4

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Eymard.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  13. Résultat n°13
    Chatelard.

    3 lots 10 medias

    Chatelard.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L43/17

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Riverie.
    • Chatelard.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  14. Résultat n°14
    Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    1 media

    Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L50

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  15. Résultat n°15
    18 thermidor an II-14 messidor an III.

    1 media

    18 thermidor an II-14 messidor an III.

    Date

    5 août 1794-2 juillet 1795

    Cote

    39L7

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Greffe.
    • Délibérations du tribunal.
    • 18 thermidor an II-14 messidor an III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  16. Résultat n°16
    Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    1 media

    Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    Date

    8 juin 1793-26 juin 1793

    Cote

    36L48

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure criminelle.
    • Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  17. Résultat n°17
    n° 703-776 (an VII).

    1 media

    n° 703-776 (an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    39L66

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Jugements.
    • n° 703-776 (an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  18. Résultat n°18
    1793-an III.

    1 media

    1793-an III.

    Date

    1793-1795

    Cote

    37L37

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure criminelle.
    • Minutes de procédure criminelle.
    • Plaintes, informations, enquêtes, interrogatoires,...
    • 1793-an III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  19. Résultat n°19
    Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    1 media

    Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L22

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Tribunaux de commerce.
    • Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  20. Résultat n°20
    Pouzols.

    2 lots 2 medias

    Pouzols.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L36/3

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Condrieu.
    • Pouzols.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  21. Résultat n°21
    District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an VII).

    1 media

    District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L19

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Justices de paix.
    • Élections et démissions des juges et assesseurs.
    • District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  22. Résultat n°22
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    38L20

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure civile.
    • Enquêtes.
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  23. Résultat n°23
    Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    1 media

    Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Établissement du tribunal, élections et démissions...
    • Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  24. Résultat n°24
    An VIII.

    1 media

    An VIII.

    Date

    1799-1800

    Cote

    41L30

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunaux correctionnels.
    • Villefranche.
    • Minutes de procédure.
    • An VIII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  25. Résultat n°25
    Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    1 media

    Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    Date

    1793

    Cote

    38L56

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  26. Résultat n°26
    Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier à Lyon et Jean Gayral ci-devant écuyer seigneur de Serezins.

    1 media

    Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier à Lyon et Jean Gayral ci-devant écuyer seigneur de Serezins.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L25

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure civile.
    • Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  27. Résultat n°27
    Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an III).

    1 media

    Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an III).

    Date

    1791-1795

    Cote

    36L96

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  28. Résultat n°28
    An VIII.

    1 media

    An VIII.

    Date

    1799-1800

    Cote

    40L30

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Procédure.
    • Minutes de procédure, enquêtes.
    • An VIII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  29. Résultat n°29
    Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux d'appel (1791-vendémiaire an IV).

    1 media

    Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux d'appel (1791-vendémiaire an IV).

    Date

    1791-1795

    Cote

    38L37

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Causes d'appel.
    • Procédure civile.
    • Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  30. Résultat n°30
    Caillat.

    2 lots 29 medias

    Caillat.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L38/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Caillat.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  31. Résultat n°31
    Affirmations de créances (1791-an III).

    1 media

    Affirmations de créances (1791-an III).

    Date

    1791-1795

    Cote

    37L72

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Juridiction gracieuse.
    • Affirmations de créances (1791-an III).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  32. Résultat n°32
    An V.

    1 media

    An V.

    Date

    1796-1797

    Cote

    40L88

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Juridiction gracieuse.
    • État-civil.
    • An V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  33. Résultat n°33
    Correspondance générale ; délimitation des justices de paix de Lyon et de ses faubourgs (1790-an VII).

    1 media

    Correspondance générale ; délimitation des justices de paix de Lyon et de ses faubourgs (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L18

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Justices de paix.
    • Correspondance générale ; délimitation des justices...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  34. Résultat n°34
    3 janvier-17 mai 1791.

    1 media

    3 janvier-17 mai 1791.

    Date

    3 janvier 1791-17 mai 1791

    Cote

    38L91

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Insinuation des donations entre vifs.
    • 3 janvier-17 mai 1791.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  35. Résultat n°35
    Organisation de l'appel.

    1 media

    Organisation de l'appel.

    Date

    1790-1795

    Cote

    35L4

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation générale.
    • Organisation de l'appel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  36. Résultat n°36
    Buisson.

    3 lots 62 medias

    Buisson.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L43/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Neuville.
    • Buisson.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  37. Résultat n°37
    Perrodon.

    2 lots 48 medias

    Perrodon.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L41/11

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Perrodon.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  38. Résultat n°38
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    39L35

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  39. Résultat n°39
    n° 1201-1400.

    1 media

    n° 1201-1400.

    Date

    16 décembre 1791-24 janvier 1792

    Cote

    36L13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Qualités de jugements.
    • n° 1201-1400.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  40. Résultat n°40
    An III.

    1 media

    An III.

    Date

    1794-1795

    Cote

    39L38

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • An III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  41. Résultat n°41
    Enregistrement des interventions dans les ventes judiciaires.

    1 media

    Enregistrement des interventions dans les ventes judiciaires.

    Date

    12 février 1791-1er mars 1793

    Cote

    37L64

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Juridiction gracieuse.
    • Enregistrement des interventions dans les ventes judiciaires.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  42. Résultat n°42
    Tribunal de commerce de Villefranche (an VII-an VIII).

    1 media

    Tribunal de commerce de Villefranche (an VII-an VIII).

    Date

    1798-1800

    Cote

    35L23

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Tribunaux de commerce.
    • Tribunal de commerce de Villefranche (an VII-an VIII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  43. Résultat n°43
    Appel.

    1 media

    Appel.

    Date

    1795-1798

    Cote

    39L67

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Appel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  44. Résultat n°44
    13 octobre 1791-23 juin 1792.

    1 media

    13 octobre 1791-23 juin 1792.

    Date

    13 octobre 1791-23 juin 1792

    Cote

    38L16

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure civile.
    • Affirmations de voyage des plaideurs venant à Villefranche...
    • 13 octobre 1791-23 juin 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  45. Résultat n°45
    An VIII.

    1 media

    An VIII.

    Date

    1799-1800

    Cote

    40L81

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Juridiction gracieuse.
    • Ventes judiciaires de meubles et d'immeubles ; saisies...
    • An VIII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  46. Résultat n°46
    1e section (15 brumaire-13 fructidor an V).

    1 media

    1e section (15 brumaire-13 fructidor an V).

    Date

    5 novembre 1796-30 août 1797

    Cote

    40L7

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Procédure.
    • Plumitifs des audiences.
    • 1e section (15 brumaire-13 fructidor an V).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  47. Résultat n°47
    District de Lyon Campagne (1791-an VI).

    1 media

    District de Lyon Campagne (1791-an VI).

    Date

    1791-1798

    Cote

    35L32

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Nominations ; révocations ; démissions ; résidences...
    • District de Lyon Campagne (1791-an VI).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  48. Résultat n°48
    Ravier.

    2 lots 51 medias

    Ravier.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L41/13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Ravier.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  49. Résultat n°49
    2e section jours pairs (8 brumaire-28 fructidor an IV).

    1 media

    2e section jours pairs (8 brumaire-28 fructidor an IV).

    Date

    30 octobre 1795-14 septembre 1796

    Cote

    40L4

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Procédure.
    • Plumitifs des audiences.
    • 2e section jours pairs (8 brumaire-28 fructidor an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  50. Résultat n°50
    n° 591-702 (an VI).

    1 media

    n° 591-702 (an VI).

    Date

    1797-1798

    Cote

    39L65

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Jugements.
    • n° 591-702 (an VI).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  51. Résultat n°51
    Brenot.

    2 lots 12 medias

    Brenot.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L38/8

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Brenot.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  52. Résultat n°52
    An V.

    1 media

    An V.

    Date

    1796-1797

    Cote

    41L12

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunaux correctionnels.
    • Lyon.
    • Minutes de procédure.
    • An V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  53. Résultat n°53
    An VII.

    1 media

    An VII.

    Date

    1798-1799

    Cote

    40L85

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Juridiction gracieuse.
    • Successions.
    • An VII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  54. Résultat n°54
    Sain-Bel.

    2 lots 2 medias

    Sain-Bel.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L44/1

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Sain-Bel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  55. Résultat n°55
    Signification de contraintes par corps (an VII).

    1 media

    Signification de contraintes par corps (an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    40L97

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Juridiction gracieuse.
    • Signification de contraintes par corps (an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  56. Résultat n°56
    Mai-juin 1793.

    1 media

    Mai-juin 1793.

    Date

    1793

    Cote

    36L7

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Minutes de jugements.
    • Mai-juin 1793.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  57. Résultat n°57
    Chappuis.

    2 lots 2 medias

    Chappuis.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L35/13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Chazay-d'Azergues.
    • Chappuis.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  58. Résultat n°58
    Tribunal civil de l'Ain (an VII).

    1 media

    Tribunal civil de l'Ain (an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    40L42

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Causes d'appel.
    • Minutes des procédures d'appel.
    • Tribunal civil de l'Ain (an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  59. Résultat n°59
    Depinhac.

    3 lots 26 medias

    Depinhac.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L46/5

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Vaugneray.
    • Depinhac.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  60. Résultat n°60
    n° 201-400.

    1 media

    n° 201-400.

    Date

    11 février 1791-15 mars 1791

    Cote

    36L10

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Qualités de jugements.
    • n° 201-400.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  61. Résultat n°61
    13 décembre 1790-19 septembre 1791.

    1 media

    13 décembre 1790-19 septembre 1791.

    Date

    13 décembre 1790-19 septembre 1791

    Cote

    38L1

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure civile.
    • Sentences d'audience.
    • 13 décembre 1790-19 septembre 1791.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  62. Résultat n°62
    14 frimaire an IV-9 thermidor an V.

    1 media

    14 frimaire an IV-9 thermidor an V.

    Date

    5 décembre 1795-27 juillet 1797

    Cote

    41L20

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunaux correctionnels.
    • Villefranche.
    • Jugements.
    • 14 frimaire an IV-9 thermidor an V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  63. Résultat n°63
    Requêtes présentées par des condamnés aux galères pour bénéficier d'une commutation de leur peine en vertu de la loi du 3 septembre 1793 (an II-an III).

    1 media

    Requêtes présentées par des condamnés aux galères pour bénéficier d'une commutation de leur peine en vertu de la loi du 3 septembre 1793 (an II-an III).

    Date

    1793-1795

    Cote

    39L11

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Greffe.
    • Requêtes présentées par des condamnés aux galères pour...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  64. Résultat n°64
    Liste du jury pour l'ensemble du département (1792-an VIII).

    1 media

    Liste du jury pour l'ensemble du département (1792-an VIII).

    Date

    1792-1800

    Cote

    35L7

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Jury.
    • Liste du jury pour l'ensemble du département (1792-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  65. Résultat n°65
    Affirmations de créances (1791-an II).

    1 media

    Affirmations de créances (1791-an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    38L80

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Juridiction gracieuse.
    • Affirmations de créances (1791-an II).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  66. Résultat n°66
    18 pluviôse an II-3 vendémiaire an III.

    1 media

    18 pluviôse an II-3 vendémiaire an III.

    Date

    6 février 1794-24 septembre 1794

    Cote

    37L9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure civile.
    • Plumitif des audiences civiles.
    • 18 pluviôse an II-3 vendémiaire an III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  67. Résultat n°67
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    39L46

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury d'accusation du district...
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  68. Résultat n°68
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    38L75

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Juridiction gracieuse.
    • Nominations et prestations de serment d'experts ; rapports...
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  69. Résultat n°69
    Affaire Louis Aigrain et Guillaume Senac.

    1 media

    Affaire Louis Aigrain et Guillaume Senac.

    Date

    1791-1792

    Cote

    36L91

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Affaire Louis Aigrain et Guillaume Senac.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  70. Résultat n°70
    n° 11-20.

    1 media

    n° 11-20.

    Date

    1793

    Cote

    39L20

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures.
    • n° 11-20.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  71. Résultat n°71
    Cours.

    2 lots 2 medias

    Cours.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L36/6

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Cours.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  72. Résultat n°72
    Tribunal de district de Mâcon (1792-an III).

    1 media

    Tribunal de district de Mâcon (1792-an III).

    Date

    1792-1795

    Cote

    37L42

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure d'appel.
    • Tribunal de district de Mâcon (1792-an III).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  73. Résultat n°73
    Soucieu.

    2 lots 2 medias

    Soucieu.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L45/10

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Soucieu.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  74. Résultat n°74
    Demandes en cassation de jugements rendus par le tribunal criminel du Rhône.

    1 media

    Demandes en cassation de jugements rendus par le tribunal criminel du Rhône.

    Date

    1792-1793

    Cote

    39L69

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Cassation.
    • Demandes en cassation de jugements rendus par le tribunal...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  75. Résultat n°75
    10 janvier-31 décembre 1792.

    1 media

    10 janvier-31 décembre 1792.

    Date

    10 janvier 1792-31 décembre 1792

    Cote

    36L24

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Audiences des jugements rendus en dernier ressort.
    • 10 janvier-31 décembre 1792.

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    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  76. Résultat n°76
    18 juillet 1792-7 juin 1793.

    1 media

    18 juillet 1792-7 juin 1793.

    Date

    18 juillet 1792-7 juin 1793

    Cote

    36L1

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Lois.
    • 18 juillet 1792-7 juin 1793.

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    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  77. Résultat n°77
    24 fructidor an VI-8 germinal an VII.

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    24 fructidor an VI-8 germinal an VII.

    Date

    10 septembre 1798-28 mars 1799

    Cote

    40L40

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Causes d'appel.
    • Déclarations d'exclusion des tribunaux d'appel.
    • 24 fructidor an VI-8 germinal an VII.

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    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  78. Résultat n°78
    8 janvier 1793-25 frimaire an II.

    1 media

    8 janvier 1793-25 frimaire an II.

    Date

    8 janvier 1793-15 décembre 1793

    Cote

    38L94

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Insinuation des donations entre vifs.
    • 8 janvier 1793-25 frimaire an II.

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    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  79. Résultat n°79
    1793-an IV.

    1 media

    1793-an IV.

    Date

    1793-1796

    Cote

    37L22

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure civile.
    • Enquêtes.
    • 1793-an IV.

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    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  80. Résultat n°80
    Répertoire alphabétique des jugements rendus (1792-an IV).

    1 media

    Répertoire alphabétique des jugements rendus (1792-an IV).

    Date

    1792-1796

    Cote

    39L56

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Répertoire alphabétique des jugements rendus (1792-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire