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78 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Registre des adoptions.

2 lots 62 medias

Registre des adoptions.

Date

1950-1965

Cote

1J1730

Résultat n°2
Jugements civils.

1 media

Jugements civils.

Date

1951-1958

Cote

2751W 1-2751W132

Résultat n°3
Justice civile.

1 media

Justice civile.

Date

1960-2004

Cote

4606W 1-4606W57

Résultat n°4
Registre des adoptions.

2 lots 30 medias

Registre des adoptions.

Date

1965-1977

Cote

1J1731

Résultat n°5
Aide sociale à l'enfance.

1 media

Aide sociale à l'enfance.

Date

1977-2000

Cote

3251W 1-3251W65

Résultat n°6
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1990-1990

Cote

4582W 1-4582W25

Résultat n°7
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1993-1993

Cote

4585W 1-4585W18

Résultat n°8
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1995-1995

Cote

4590W 1-4590W22

Résultat n°9
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1996-1996

Cote

4591W 1-4591W26

Résultat n°10
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1998-1998

Cote

4595W 1-4595W35

Résultat n°11
Dossiers civils.

1 media

Dossiers civils.

Date

2002-2006

Cote

4746W 1-4746W21

Résultat n°12
2004-2010.

1 media

2004-2010.

Date

2004-2010

Cote

5064W/2

Résultat n°13
2004-2016.

1 media

2004-2016.

Date

2004-2016

Cote

6169W/1

Résultat n°14
Dossiers civils.

1 media

Dossiers civils.

Date

2004-2007

Cote

4836W 1-4836W8

Résultat n°15
Enquêtes Adoption : rapport des travailleurs sociaux.

1 media

Enquêtes Adoption : rapport des travailleurs sociaux.

Date

2007-2015

Cote

6169W/3

Résultat n°16
2007-2012.

1 media

2007-2012.

Date

2007-2012

Cote

5064W/1

Résultat n°17
2007-2011.

1 media

2007-2011.

Date

2007-2011

Cote

5064W/3

Résultat n°18
1ère chambre : 7, 14 et 20 février 2013.

1 media

1ère chambre : 7, 14 et 20 février 2013.

Date

2013

Cote

5826W/3

Résultat n°19
11 et 18 avril 2013.

1 media

11 et 18 avril 2013.

Date

2013

Cote

5826W/9

Résultat n°20
9ème chambre : 3, 17 et 24 octobre 2013.

1 media

9ème chambre : 3, 17 et 24 octobre 2013.

Date

2013

Cote

5826W/24