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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°7
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Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.
Date
2009-2010
Cote
5430W/1
Résultat n°8
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Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.
Date
2005-2012
Cote
5430W/2
Résultat n°9
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Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.
Date
2007-2012
Cote
5430W/3
Résultat n°10
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Résultat n°11
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Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.
Date
2003-2005
Cote
5430W/5
Résultat n°12
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Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.
Date
2003 - 2005
Cote
5430W/6
Résultat n°13
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Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.
Date
2003 - 2013
Cote
5430W/7
Résultat n°14
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Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.
Date
2004 - 2005
Cote
5430W/8
Résultat n°15
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Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.
Date
2003 - 2011
Cote
5430W/9
Résultat n°16
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Résultat n°17
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Résultat n°18
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Résultat n°19
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Résultat n°20
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