Projet de rattachement et d'échange de territoires entre les communes de Rillieux, Sathonay-Village et Sathonay-Camp.
Date
s.d.
Cote
1Fi206
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Contexte : 1Fi - Cartes et plans de dimensions égales ou supérieures...
- Projet de rattachement et d'échange de territoires...
Producteur :
Le lien entre les dossiers d'origine et la cote de rangement en Pl ayant fréquemment été perdu, nous disposons de peu d'éléments sur l'origine des documents.