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42 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.

Date

2003-2004

Cote

5594W/1

Résultat n°2
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

1 media

Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

Date

2004

Cote

5594W/2

Résultat n°3
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

1 media

Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.

Date

2004

Cote

5594W/3

Résultat n°4
Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.

Date

2004

Cote

5594W/4

Résultat n°5
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.

1 media

Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.

Date

2004

Cote

5594W/5

Résultat n°6
Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.

1 media

Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.

Date

2004

Cote

5594W/6

Résultat n°7
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger.

Date

2004-2005

Cote

5624W/1

Résultat n°8
Extraditions en provenance de l'étranger.

1 media

Extraditions en provenance de l'étranger.

Date

2004-2005

Cote

5624W/2

Résultat n°9
2001-2003.

1 media

2001-2003.

Date

2001-2003

Cote

5624W/3

Résultat n°10
2002-2005.

1 media

2002-2005.

Date

2002-2005

Cote

5624W/4

Résultat n°11
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).

1 media

Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).

Date

2004-2005

Cote

5624W/5

Résultat n°12
Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.

1 media

Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.

Date

2004-2005

Cote

5624W/6

Résultat n°13
2004-2005.

1 media

2004-2005.

Date

2004-2005

Cote

5624W/7

Résultat n°14
2005.

1 media

2005.

Date

2005

Cote

5624W/8

Résultat n°15
Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.

1 media

Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.

Date

2004-2005

Cote

5624W/9

Résultat n°16
Janvier-février 2005.

1 media

Janvier-février 2005.

Date

2005

Cote

5624W/10

Résultat n°17
Mars-avril 2005.

1 media

Mars-avril 2005.

Date

2005

Cote

5624W/11

Résultat n°18
Mai-novembre 2005.

1 media

Mai-novembre 2005.

Date

2005

Cote

5624W/12

Résultat n°19

Extradition demandée par le ressort.

Date

2002-2012

Cote

6185W/1

Résultat n°20

2005-2012.

Date

2005-2012

Cote

6185W/2

Résultat n°21

2007-2008.

Date

2007-2008

Cote

6185W/3

Résultat n°22

1ère partie.

Date

2007-2008

Cote

6185W/4

Résultat n°23

2ème partie.

Date

2007-2008

Cote

6185W/5

Résultat n°24

2007-2009.

Date

2007-2009

Cote

6185W/6

Résultat n°25

2001-2007.

Date

2001-2007

Cote

6185W/7

Résultat n°26

2007.

Date

2007

Cote

6185W/8

Résultat n°27

2007-2008.

Date

2007-2008

Cote

6185W/9

Résultat n°28

1ère partie.

Date

2007-2009

Cote

6185W/10

Résultat n°29

2ème partie.

Date

2007-2009

Cote

6185W/11

Résultat n°30

2007-2011.

Date

2007-2011

Cote

6185W/12

Résultat n°31

2002-2011.

Date

2002-2011

Cote

6185W/13

Résultat n°32

2004-2006.

Date

2004-2006

Cote

6185W/14

Résultat n°33

2004-2008.

Date

2004-2008

Cote

6185W/15

Résultat n°34

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

6185W/16

Résultat n°35

2004-2006.

Date

2004-2006

Cote

6185W/17

Résultat n°36

2004-2009.

Date

2004-2009

Cote

6185W/18

Résultat n°37

2002-2012.

Date

2002-2012

Cote

6185W/19

Résultat n°38

Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

Date

2004-2010

Cote

6185W/20

Résultat n°39

Coopération franco-suisse.

Date

2005-2007

Cote

6185W/21

Résultat n°40

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

Date

2006-2012

Cote

6185W/22