Résultat n°1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
1 media
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.
Date
2004
Cote
5594W/5
Résultat n°3
Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Date
2006-2012
Cote
6185W/22
Résultat n°4
Résultat n°5
1 media
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).
Date
2004-2005
Cote
5624W/5
Résultat n°6
1 media
Résultat n°7
Résultat n°8
Résultat n°9
Résultat n°10
Résultat n°11
1 media
Résultat n°12
Résultat n°13
Résultat n°14
Résultat n°15
1 media
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2003-2004
Cote
5594W/1
Résultat n°16
Résultat n°17
1 media
Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2004
Cote
5594W/4
Résultat n°18
Résultat n°19
1 media
Résultat n°20
Résultat n°21
Résultat n°22
1 media
Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.
Date
2004
Cote
5594W/6
Résultat n°23
1 media
Résultat n°24
Résultat n°25
1 media
Résultat n°26
1 media
Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.
Date
2004-2005
Cote
5624W/9
Résultat n°27
Résultat n°28
Résultat n°29
1 media
Résultat n°30
1 media
Résultat n°31
1 media
Résultat n°32
1 media
Résultat n°33
Résultat n°34
Résultat n°35
Résultat n°36
Résultat n°37
1 media
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.
Date
2004
Cote
5594W/2
Résultat n°38
Résultat n°39
1 media
Résultat n°40
Résultat n°41
1 media
Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2004-2005
Cote
5624W/6
Résultat n°42