Résultat n°1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°7
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Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2003-2004
Cote
5594W/1
Résultat n°8
1 media
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.
Date
2004
Cote
5594W/5
Résultat n°9
1 media
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).
Date
2004-2005
Cote
5624W/5
Résultat n°10
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Résultat n°11
Résultat n°12
Résultat n°13
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Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2004
Cote
5594W/4
Résultat n°14
Résultat n°15
Résultat n°16
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Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.
Date
2004
Cote
5594W/6
Résultat n°17
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Résultat n°18
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Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.
Date
2004-2005
Cote
5624W/9
Résultat n°19
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Résultat n°20
Résultat n°21
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Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.
Date
2004
Cote
5594W/2
Résultat n°22
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Résultat n°23
Résultat n°24
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Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2004-2005
Cote
5624W/6
Résultat n°25
Résultat n°26
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Résultat n°27
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Résultat n°30
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Résultat n°31
Résultat n°32
Résultat n°33
Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Date
2006-2012
Cote
6185W/22
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