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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Cote
4583W 1-4583W16
Date
1991-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Résultat n°2
Procédures correctionnelles et non-lieu.

1 media

Cote
2294W 1-2294W132
Date
1956
Lieu - Type de document
NON-LIEU, PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

Résultat n°3
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4631W 1-4631W11
Date
1980
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°4
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4699W 1-4699W236
Date
1986
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°5
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Cote
2575W 1-2575W15
Date
1969-1979
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

Résultat n°6
Justice pénale.

1 media

Cote
4680W 1-4680W224
Date
1974-1980
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Justice pénale.

Résultat n°7
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4578W 1-4578W168
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°8
Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

1 media

Cote
4237W 1-4237W59
Date
1967-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des...

Résultat n°9
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4574W 1-4574W103
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°10
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Cote
4785W 1-4785W77
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4757W 1-4757W198
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°12
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4651W 1-4651W173
Date
1984
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°13
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4839W 1-4839W198
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°14
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4577W 1-4577W178
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°15
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4580W 1-4580W11
Date
1979
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°16
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4698W 1-4698W220
Date
1985
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°17
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4576W 1-4576W149
Date
1976
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°18
Justice pénale, classements sans suite.

1 media

Cote
4653W 1-4653W273
Date
1990-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Justice pénale, classements sans suite.

Résultat n°19
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4573W 1-4573W135
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°20
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Cote
3815W 1-3815W412
Date
1799-1981
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.