OFFICIER MINISTERIEL

Résultat n°1

1 media
Huissiers de justice.

Date

2007-2008

Cote

5648W/7
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Huissiers de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°2

1 media
2005-2008.

Date

2005-2008

Cote

5648W/10
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2005-2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°3

1 media
2006-2008.

Date

2006-2008

Cote

5648W/9
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2006-2008.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°4

1 media
2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
- 2006-2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°5

1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°6

1 media
2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Avocats.
- 2005-2007.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°7

1 media
Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Loire et Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°8

1 media
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°9

1 media
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

2005-2007

Cote

5648W/2
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°10

1 media
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°11

1 media
Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/15
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°12

1 media
Ain et Loire.

Date

2006-2007

Cote

5648W/12
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Ain et Loire.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°13

1 media
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°14
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°15

1 media
Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/14
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Rhône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°16
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°17

1 media
Ain.

Date

2006-2007

Cote

5648W/11
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires : inspection de comptabilité.
- Ain.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°18
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°19
Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Montbrison et Belley.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°20

1 media
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°21
Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Villefranche-sur-Saône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°22

1 media
Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Bourg-en-Bresse.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°23

1 media
Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Villefranche-sur-Saône.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°24

1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°25

1 media
Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Saint-Etienne.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°26
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°27
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°28

1 media
Notaires.

Date

2005-2006

Cote

5648W/1
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°29
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°30
Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 2.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°31
Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Bourg-en-Bresse.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°32

1 media
Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 1.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°33
Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Saint-Etienne.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°34
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°35

1 media
2003-2006.

Date

2003-2006

Cote

5648W/4
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Avocats.
- 2003-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°36

1 media
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°37

1 media
Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 2.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°38

1 media
2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Lyon.
- 2005-2006.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°39

1 media
Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Notaires.
- Montbrison et Belley.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°40
Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 1.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°41

1 media
2005.

Date

2005

Cote

5390W/15
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2005.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°42

1 media
Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°43
2005.

Date

2005

Cote

5390W/15
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2005.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°44

1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°45

1 media
Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossier cession parts de notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°46
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°47

1 media
Huissiers de justice.

Date

2004-2005

Cote

5648W/3
- Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
- Huissiers de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°48
Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°49

1 media
Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°50
Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°51
Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossier cession parts de notaires.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°52

1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°53
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°54

1 media
2004.

Date

2004

Cote

5390W/14
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2004.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°55
2004.

Date

2004

Cote

5390W/14
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2004.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°56

1 media
2003.

Date

2003

Cote

5390W/13
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2003.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°57
2003.

Date

2003

Cote

5390W/13
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2003.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°58

1 media
Contenu nominatif.

Date

1996-2002

Cote

4794W/11
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°59

1 media
Contenu nominatif.

Date

1997-2001

Cote

4794W/9
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°60

1 media
Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

Date

2000-2001

Cote

4794W/2
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Rapports annuels sur les professions réglementées.
- Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°61

1 media
Contenu nominatif.

Date

1995-2001

Cote

4794W/8
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°62

1 media
Contenu nominatif.

Date

2000-2001

Cote

4794W/10
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°63

1 media
Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Huissier de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°64
Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1
- Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Huissier de justice.
Producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Résultat n°65

1 media
Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1999-1999

Cote

4597W 1-4597W30
- Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Résultat n°66

1 media
Contenu nominatif.

Date

1993-1999

Cote

4794W/7
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°67

1 media
Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1998-1998

Cote

4595W 1-4595W35
- Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Résultat n°68

1 media
Contenu nominatif.

Date

1989-1997

Cote

4794W/6
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°69

1 media
Contenu nominatif.

Date

1988-1996

Cote

4794W/5
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°70

1 media
Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1993-1993

Cote

4585W 1-4585W18
- Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Résultat n°71

1 media
Contenu nominatif.

Date

1991-1992

Cote

4794W/4
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°72

1 media
Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

Date

1992

Cote

4794W/1
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Rapports annuels sur les professions réglementées.
- Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité...
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°73

1 media
Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1991-1991

Cote

4583W 1-4583W16
- Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Résultat n°74

1 media
Contenu nominatif.

Date

1972-1991

Cote

4794W/3
- Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
- Contenu nominatif.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Résultat n°75

1 media
Dossiers du Parquet général.

Date

1979-1989

Cote

4478W 1-4478W38
- Contexte : Dossiers du Parquet général.
Producteur :

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Résultat n°76

1 media
7 janvier 1985-23 juin 1986.

Date

1985-1986

Cote

4075W211
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Déclarations de successions.
- 7 janvier 1985-23 juin 1986.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
Résultat n°77

1 media
Syndicats CFDT-CFTC.

Date

1914-1985

Cote

68J 1-68J106
- Contexte : Syndicats CFDT-CFTC.
Producteur :

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (CFDT) ET CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
Résultat n°78

1 media
28 décembre 1984-30 décembre 1985.

Date

1984-1985

Cote

4075W127
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Comptes des notaires.
- 28 décembre 1984-30 décembre 1985.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
Résultat n°79

1 media
27 décembre 1984-19 décembre 1985.

Date

1984-1985

Cote

4075W126
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Comptes des notaires.
- 27 décembre 1984-19 décembre 1985.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare
Résultat n°80

1 media
21 mars-14 juin 1984.

Date

1984

Cote

4075W100
- Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
- Déclarations de successions.
- 21 mars-14 juin 1984.
Producteur :

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

Résultats de la recherche

Huissiers de justice.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

2005-2008.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

2006-2008.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

2006-2007.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

Cote

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Producteur :

2005-2007.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Loire et Rhône.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

Cote

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Producteur :

Rhône.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Ain et Loire.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

Cote

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Producteur :

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

Cote

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Producteur :

Rhône.

Date

Cote

Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

Producteur :

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

Cote

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées