Filtrer les résultats
Multimédias
  • 576
  • 22
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 301
  • 211
  • 44
  • 15
  • 11
Afficher plus
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 598
  • 595
  • 528
  • 522
  • 516
Afficher plus
Lieux
  • 301
  • 301
  • 212
  • 4
  • 2
Afficher plus
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
  • 1
  • 1
  • 2
  • 3
  • 3
  • 7
  • 7
  • 547
  • 62
Typologies
  • 512
  • 512
  • 302
  • 301
  • 3
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

598 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.

Date

2007-2008

Cote

5648W/7

Résultat n°2
2005-2008.

1 media

2005-2008.

Date

2005-2008

Cote

5648W/10

Résultat n°3
2006-2008.

1 media

2006-2008.

Date

2006-2008

Cote

5648W/9

Résultat n°4
2006-2007.

1 media

2006-2007.

Date

2006-2007

Cote

5648W/8

Résultat n°5
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°6
2005-2007.

1 media

2005-2007.

Date

2005-2007

Cote

5648W/5

Résultat n°7
Loire et Rhône.

1 media

Loire et Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/13

Résultat n°8
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Date

2004-2007

Cote

5648W/6

Résultat n°9
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

1 media

Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

Date

2005-2007

Cote

5648W/2

Résultat n°10
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

1 media

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°11
Rhône.

1 media

Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/15

Résultat n°12
Ain et Loire.

1 media

Ain et Loire.

Date

2006-2007

Cote

5648W/12

Résultat n°13
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

1 media

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°14

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°15
Rhône.

1 media

Rhône.

Date

2006-2007

Cote

5648W/14

Résultat n°16

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°17
Ain.

1 media

Ain.

Date

2006-2007

Cote

5648W/11

Résultat n°18

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°19

Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7

Résultat n°20
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°21

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°22
Bourg-en-Bresse.

1 media

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°23
Villefranche-sur-Saône.

1 media

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°24
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°25
Saint-Etienne.

1 media

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°26

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10

Résultat n°27

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11

Résultat n°28
Notaires.

1 media

Notaires.

Date

2005-2006

Cote

5648W/1

Résultat n°29

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°30

Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3

Résultat n°31

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°32
Boite 1.

1 media

Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2

Résultat n°33

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°34

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°35
2003-2006.

1 media

2003-2006.

Date

2003-2006

Cote

5648W/4

Résultat n°36
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10

Résultat n°37
Boite 2.

1 media

Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3

Résultat n°38
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11

Résultat n°39
Montbrison et Belley.

1 media

Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7

Résultat n°40

Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2

Résultat n°41
2005.

1 media

2005.

Date

2005

Cote

5390W/15

Résultat n°42
Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

1 media

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16

Résultat n°43

2005.

Date

2005

Cote

5390W/15

Résultat n°44
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21

Résultat n°45
Dossier cession parts de notaires.

1 media

Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18

Résultat n°46

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21

Résultat n°47
Huissiers de justice.

1 media

Huissiers de justice.

Date

2004-2005

Cote

5648W/3

Résultat n°48

Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5

Résultat n°49
Notaires.

1 media

Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5

Résultat n°50

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16

Résultat n°51

Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18

Résultat n°52
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19

Résultat n°53

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19

Résultat n°54
2004.

1 media

2004.

Date

2004

Cote

5390W/14

Résultat n°55

2004.

Date

2004

Cote

5390W/14

Résultat n°56
2003.

1 media

2003.

Date

2003

Cote

5390W/13

Résultat n°57

2003.

Date

2003

Cote

5390W/13

Résultat n°58
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1996-2002

Cote

4794W/11

Résultat n°59
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1997-2001

Cote

4794W/9

Résultat n°60
Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

1 media

Etudes d'huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, vérification de comptabilité (année 1999). Notaires, inspection (année 2000), vérification de la comptabilité.

Date

2000-2001

Cote

4794W/2

Résultat n°61
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1995-2001

Cote

4794W/8

Résultat n°62
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

2000-2001

Cote

4794W/10

Résultat n°63
Huissier de justice.

1 media

Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1

Résultat n°64

Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1

Résultat n°65
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1999-1999

Cote

4597W 1-4597W30

Résultat n°66
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1993-1999

Cote

4794W/7

Résultat n°67
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1998-1998

Cote

4595W 1-4595W35

Résultat n°68
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1989-1997

Cote

4794W/6

Résultat n°69
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1988-1996

Cote

4794W/5

Résultat n°70
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1993-1993

Cote

4585W 1-4585W18

Résultat n°71
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1991-1992

Cote

4794W/4

Résultat n°72
Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

1 media

Commissaire-priseurs, vérification de la comptabilité (année 1991).

Date

1992

Cote

4794W/1

Résultat n°73
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1991-1991

Cote

4583W 1-4583W16

Résultat n°74
Contenu nominatif.

1 media

Contenu nominatif.

Date

1972-1991

Cote

4794W/3

Résultat n°75
Dossiers du Parquet général.

1 media

Dossiers du Parquet général.

Date

1979-1989

Cote

4478W 1-4478W38

Résultat n°76
7 janvier 1985-23 juin 1986.

1 media

7 janvier 1985-23 juin 1986.

Date

1985-1986

Cote

4075W211

Résultat n°77
Syndicats CFDT-CFTC.

1 media

Syndicats CFDT-CFTC.

Date

1914-1985

Cote

68J 1-68J106

Résultat n°78
28 décembre 1984-30 décembre 1985.

1 media

28 décembre 1984-30 décembre 1985.

Date

1984-1985

Cote

4075W127

Résultat n°79
27 décembre 1984-19 décembre 1985.

1 media

27 décembre 1984-19 décembre 1985.

Date

1984-1985

Cote

4075W126

Résultat n°80
21 mars-14 juin 1984.

1 media

21 mars-14 juin 1984.

Date

1984

Cote

4075W100