CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Conseil de préfecture, contentieux administratif.	Cote 5KP 1-5KP86	Date 1872-1916	Lieu -	Type de document PROCEDURE
		Contexte : Conseil de préfecture, contentieux administratif.
Résultat n°2	1 media	Chemins vicinaux.	Cote 3947W 1-3947W217	Date 1885-1936	Lieu LYON	Type de document -
		Contexte : Chemins vicinaux.
Résultat n°3	1 media	Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration du Séquestre par la famille Cellard du Sordet.	Cote 5Q429	Date 1906-1911	Lieu MONSOLS (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de l'administration des Domaines. Bureaux d'Enregistrement de Beaujeu, Belleville et... Bureau de Monsols. Gestion et comptes du séquestre des biens des fabriques... Saint-Igny-de-Vers. Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration...
Résultat n°4	1 media	Aménagement et urbanisme commercial.	Cote 1574W 1-1574W8	Date 1949-1982	Lieu -	Type de document PERMIS DE CONSTRUIRE
		Contexte : Aménagement et urbanisme commercial.
Résultat n°5	1 media	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. Contentieux.	Cote 1362W 1-3	Date 1973-1981	Lieu RAMBAUD (PORT), EDOUARD-HERRIOT (PORT)	Type de document PROCES-VERBAL DE REUNION
		Contexte : Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. Contentieux.
Résultat n°6	1 media	Urbanisme. Santé.	Cote 1324W 1-1324W12	Date 1974-1981	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Urbanisme. Santé.
Résultat n°7	1 media	Métro.	Cote 1701W 1-1701W3	Date 1981-1984	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Métro.
Résultat n°8	1 media	Urbanisme.	Cote 2325W 1-2325W31	Date 1985-1987	Lieu -	Type de document CERTIFICAT D'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS DE DEMOLIR, PLAN
		Contexte : Urbanisme.
Résultat n°9	1 media	Contentieux administratifs.	Cote 4083W 1-4083W196	Date 1989-1998	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°10	1 media	Voirie et constructions publiques.	Cote 3096W 1-3096W36	Date 1989-1991	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Voirie et constructions publiques.
Résultat n°11		N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.	Cote 324J1349	Date 1993-1997	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.
Résultat n°12	1 media	N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.	Cote 324J1349	Date 1993-1997	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.
Résultat n°13	1 media	Contentieux administratif.	Cote 4647W 1-4647W151	Date 1995-2001	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : Contentieux administratif.
Résultat n°14	1 media	1995-1997.	Cote 5772W/1	Date 1995-1997	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 1995-1997.
Résultat n°15	1 media	1996-2001.	Cote 5772W/16	Date 1996-2001	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Statistiques. 1996-2001.
Résultat n°16	1 media	N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.	Cote 324J1350	Date 1997-1998	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.
Résultat n°17		N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.	Cote 324J1350	Date 1997-1998	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.
Résultat n°18	1 media	N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.	Cote 324J1351	Date 1998-1999	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.
Résultat n°19		N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.	Cote 324J1351	Date 1998-1999	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.
Résultat n°20	1 media	1998.	Cote 5772W/2	Date 1998	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 1998.
Résultat n°21	1 media	N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.	Cote 324J1352	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127,...
Résultat n°22		N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.	Cote 324J1352	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127,...
Résultat n°23	1 media	1999.	Cote 5772W/3	Date 1999	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 1999.
Résultat n°24	1 media	Contentieux administratifs.	Cote 4329W 1-4329W51	Date 1999-2000	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°25	1 media	1999-2010.	Cote 5533W1	Date 1999-2010	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Décisions. 1999-2010.
Résultat n°26	1 media	2000.	Cote 5772W/4	Date 2000	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 2000.
Résultat n°27		N° 128.	Cote 324J1354-324J1356	Date 2000	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 128.
Résultat n°28	1 media	N° 128.	Cote 324J1354-324J1356	Date 2000	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 128.
Résultat n°29	1 media	Contentieux administratifs.	Cote 4771W 1-4771W32	Date 2001-2001	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°30	1 media	Contentieux administratif.	Cote 4646W 1-4646W38	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : Contentieux administratif.
Résultat n°31	1 media	2001.	Cote 5772W/5	Date 2001	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 2001.
Résultat n°32	1 media	2002-2005.	Cote 5772W/17	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Statistiques. 2002-2005.
Résultat n°33	1 media	Contentieux administratifs.	Cote 4804W 1-4804W29	Date 2002	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°34	1 media	2002.	Cote 5772W/6	Date 2002	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 2002.
Résultat n°35	1 media	2003.	Cote 5772W/7	Date 2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 2003.
Résultat n°36	1 media	Contentieux administratifs.	Cote 4867W 1-4867W31	Date 2003-2003	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°37	1 media	N° 160, n° 167 et n° 170.	Cote 324J1353	Date 2003-2005	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 160, n° 167 et n° 170.
Résultat n°38		N° 160, n° 167 et n° 170.	Cote 324J1353	Date 2003-2005	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet Frédéric Brachet, architecte. Mission d'expertise auprès des tribunaux. N° 160, n° 167 et n° 170.
Résultat n°39	1 media	Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).	Cote 5533W8	Date 2003-2011	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers d'instruction. Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine...
Résultat n°40		Du 27 mai au 15 juin 2004.	Cote 5042W/21	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 27 mai au 15 juin 2004.
Résultat n°41		Du 6 octobre au 4 novembre 2004.	Cote 5042W/8	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 6 octobre au 4 novembre 2004.
Résultat n°42		Du 5 janvier au 20 février 2004.	Cote 5042W/1	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 5 janvier au 20 février 2004.
Résultat n°43		Du 9 au 24 mars 2004.	Cote 5042W/15	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 9 au 24 mars 2004.
Résultat n°44		Du 25 mars au 1er avril 2004.	Cote 5042W/16	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 25 mars au 1er avril 2004.
Résultat n°45		Du 6 au 15 janvier 2004.	Cote 5042W/11	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 6 au 15 janvier 2004.
Résultat n°46		Du 31 août au 30 septembre 2004.	Cote 5042W/29	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 31 août au 30 septembre 2004.
Résultat n°47	1 media	Du 6 janvier 2004 au 31 mai 2005.	Cote 5076W/1	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 5076W - Cour administrative d'appel de Lyon - Rôles... Du 6 janvier 2004 au 31 mai 2005.
Résultat n°48		Du 28 au 31 décembre 2004.	Cote 5042W/38	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 28 au 31 décembre 2004.
Résultat n°49		Du 29 juillet au 5 octobre 2004.	Cote 5042W/7	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 29 juillet au 5 octobre 2004.
Résultat n°50		Du 5 novembre au 8 décembre 2004.	Cote 5042W/9	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 5 novembre au 8 décembre 2004.
Résultat n°51		Du 9 au 31 décembre 2004.	Cote 5042W/10	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 9 au 31 décembre 2004.
Résultat n°52		Du 20 au 28 décembre 2004.	Cote 5042W/37	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 20 au 28 décembre 2004.
Résultat n°53		Du 7 au 13 juillet 2004.	Cote 5042W/25	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 7 au 13 juillet 2004.
Résultat n°54		Du 03 au 12 février 2004.	Cote 5042W/13	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 03 au 12 février 2004.
Résultat n°55		Du 6 au 26 avril 2004.	Cote 5042W/17	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 6 au 26 avril 2004.
Résultat n°56		Du 5 au 12 octobre 2004.	Cote 5042W/30	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 5 au 12 octobre 2004.
Résultat n°57		Du 29 avril au 11 mai 2004.	Cote 5042W/19	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 29 avril au 11 mai 2004.
Résultat n°58		Du 19 au 27 mai 2004.	Cote 5042W/20	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 19 au 27 mai 2004.
Résultat n°59		Du 27 au 29 avril 2004	Cote 5042W/18	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 27 au 29 avril 2004
Résultat n°60		Du 28 juin au 5 juillet 2004.	Cote 5042W/5	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 28 juin au 5 juillet 2004.
Résultat n°61		Du 15 au 27 juillet 2004.	Cote 5042W/27	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 15 au 27 juillet 2004.
Résultat n°62		Du 24 mars au 26 avril 2004.	Cote 5042W/3	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 24 mars au 26 avril 2004.
Résultat n°63		Du 12 février au 04 mars 2004.	Cote 5042W/14	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 12 février au 04 mars 2004.
Résultat n°64		Du 27 juillet au 30 août 2004.	Cote 5042W/28	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 27 juillet au 30 août 2004.
Résultat n°65		Du 15 janvier au 3 février 2004.	Cote 5042W/12	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 15 janvier au 3 février 2004.
Résultat n°66		Du 23 février au 23 mars 2004.	Cote 5042W/2	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 23 février au 23 mars 2004.
Résultat n°67		Du 29 juin au 6 juillet 2004.	Cote 5042W/23	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 29 juin au 6 juillet 2004.
Résultat n°68		Du 14 au 19 octobre 2004.	Cote 5042W/31	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 14 au 19 octobre 2004.
Résultat n°69		Du 27 avril au 27 juin 2004.	Cote 5042W/4	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 27 avril au 27 juin 2004.
Résultat n°70		Du 10 au 16 décembre 2004.	Cote 5042W/36	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 10 au 16 décembre 2004.
Résultat n°71		Du 6 au 27 juillet 2004.	Cote 5042W/6	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 6 au 27 juillet 2004.
Résultat n°72		Du 6 au 7 juillet 2004.	Cote 5042W/24	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 6 au 7 juillet 2004.
Résultat n°73		Du 13 au 15 juillet 2004.	Cote 5042W/26	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 13 au 15 juillet 2004.
Résultat n°74		Du 29 novembre au 2 décembre 2004.	Cote 5042W/34	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 29 novembre au 2 décembre 2004.
Résultat n°75		Du 2 au 9 décembre 2004.	Cote 5042W/35	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 2 au 9 décembre 2004.
Résultat n°76		Du 10 au 25 novembre 2004.	Cote 5042W/33	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 10 au 25 novembre 2004.
Résultat n°77	1 media	2004.	Cote 5772W/8	Date 2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)... Dossiers individuels de recours. 2004.
Résultat n°78		Du 21 octobre au 9 novembre 2004.	Cote 5042W/32	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 21 octobre au 9 novembre 2004.
Résultat n°79		Du 17 au 24 juin 2004.	Cote 5042W/22	Date 2004	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 17 au 24 juin 2004.
Résultat n°80	1 media	Du 21 juin au 6 juillet 2005.	Cote 5077W/7	Date 2005	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 21 juin au 6 juillet 2005.

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Conseil de préfecture, contentieux administratif.

Contexte : Conseil de préfecture, contentieux administratif.

Chemins vicinaux.

Contexte : Chemins vicinaux.

Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration du Séquestre par la famille Cellard du Sordet.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Aménagement et urbanisme commercial.

Contexte : Aménagement et urbanisme commercial.

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. Contentieux.

Contexte : Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. Contentieux.

Urbanisme. Santé.

Contexte : Urbanisme. Santé.

Métro.

Contexte : Métro.

Urbanisme.

Contexte : Urbanisme.

Contentieux administratifs.

Contexte : Contentieux administratifs.

Voirie et constructions publiques.

Contexte : Voirie et constructions publiques.

N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

Contentieux administratif.

Contexte : Contentieux administratif.

1995-1997.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

1996-2001.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

1998.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

1999.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

Contentieux administratifs.

Contexte : Contentieux administratifs.

1999-2010.

Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

2000.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

N° 128.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 128.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

Contentieux administratifs.

Contexte : Contentieux administratifs.

Contentieux administratif.

Contexte : Contentieux administratif.

2001.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

2002-2005.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

Contentieux administratifs.

Contexte : Contentieux administratifs.

2002.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

2003.

Contexte : 5772W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

Contentieux administratifs.

Contexte : Contentieux administratifs.

N° 160, n° 167 et n° 170.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

N° 160, n° 167 et n° 170.

Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

Du 27 mai au 15 juin 2004.