Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.
Date
2003 - 2013
Cote
5430W/7
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Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
- Personnel de greffe. Inspection générale. Administration...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général