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  1. Résultat n°1
    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

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    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    Date

    1989-1989

    Cote

    4742W 1-4742W37

    • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé…

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  2. Résultat n°2
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1937-1971

    Cote

    3617W 1-3617W17

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

  3. Résultat n°3
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1977-1978

    Cote

    4275W 1-4275W97

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  4. Résultat n°4
    Arrêts et dossiers de procédure.

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    Arrêts et dossiers de procédure.

    Date

    1971-1974

    Cote

    4040W 1-4040W200

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  5. Résultat n°5
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1981-1982

    Cote

    4289W 1-4289W137

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  6. Résultat n°6
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1975-1976

    Cote

    4271W 1-4271W105

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  7. Résultat n°7
    Affaires criminelles : dossiers de procédures.

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    Affaires criminelles : dossiers de procédures.

    Date

    1987-1988

    Cote

    4458W 1-4458W180

    • Contexte : Affaires criminelles : dossiers de procédures.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  8. Résultat n°8
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1983-1984

    Cote

    4290W 1-4290W146

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  9. Résultat n°9
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1911-2000

    Cote

    3769W 1-3769W8

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

  10. Résultat n°10
    Procédures de la chambre d'accusation.

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    Procédures de la chambre d'accusation.

    Date

    1954-1975

    Cote

    2156W 1-2156W25

    • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  11. Résultat n°11
    Parquet général.

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    Parquet général.

    Date

    1954-1981

    Cote

    4030W 1-4030W63

    • Contexte : Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  12. Résultat n°12
    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

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    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Date

    1941-1949

    Cote

    1035W 1-1035W137

    • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Producteur :

    Tribunal d'Etat - Section spéciale de Lyon - Tribunal spécial

  13. Résultat n°13
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1936-1983

    Cote

    3849W 1-3849W7

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

  14. Résultat n°14
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1985-1986

    Cote

    4295W 1-4295W154

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  15. Résultat n°15
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1980-1980

    Cote

    3625W 1-3625W8

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

  16. Résultat n°16
    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

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    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

    Date

    1940-1970

    Cote

    2157W 1-2157W358

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises…

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  17. Résultat n°17
    Spirituel.

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    Spirituel.

    Date

    1750-1785

    Cote

    23H3

    • Contexte : 23H - Trinitaires de Lyon
    • Spirituel.

    Producteur :

    Trinitaires de Lyon

  18. Résultat n°18
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1979-1980

    Cote

    4282W 1-4282W106

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  19. Résultat n°19
    Affaires criminelles.

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    Affaires criminelles.

    Date

    1927-1982

    Cote

    3571W 1-3571W42

    • Contexte : Affaires criminelles.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

  20. Résultat n°20
    Justice civile et pénale.

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    Justice civile et pénale.

    Date

    1976-1982

    Cote

    4862W 1-4862W120

    • Contexte : Justice civile et pénale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON