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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

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Cote
4742W 1-4742W37
Date
1989-1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux...
Résultat n°2
Affaires criminelles.

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Cote
3617W 1-3617W17
Date
1937-1971
Lieu - Type de document
DOCUMENT AUDIOVISUEL, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°3
Affaires criminelles.

1 media

Cote
4275W 1-4275W97
Date
1977-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°4
Arrêts et dossiers de procédure.

1 media

Cote
4040W 1-4040W200
Date
1971-1974
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure.
Résultat n°5
Affaires criminelles.

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Cote
4289W 1-4289W137
Date
1981-1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°6
Affaires criminelles.

1 media

Cote
4271W 1-4271W105
Date
1975-1976
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°7
Affaires criminelles : dossiers de procédures.

1 media

Cote
4458W 1-4458W180
Date
1987-1988
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles : dossiers de procédures.
Résultat n°8
Affaires criminelles.

1 media

Cote
4290W 1-4290W146
Date
1983-1984
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°9
Affaires criminelles.

1 media

Cote
3769W 1-3769W8
Date
1911-2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°10
Procédures de la chambre d'accusation.

1 media

Cote
2156W 1-2156W25
Date
1954-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.
Résultat n°11
Parquet général.

1 media

Cote
4030W 1-4030W63
Date
1954-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Parquet général.
Résultat n°12
Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

1 media

Cote
1035W 1-1035W137
Date
1941-1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.
Résultat n°13
Affaires criminelles.

1 media

Cote
3849W 1-3849W7
Date
1936-1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°14
Affaires criminelles.

1 media

Cote
4295W 1-4295W154
Date
1985-1986
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°15
Affaires criminelles.

1 media

Cote
3625W 1-3625W8
Date
1980-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°16
Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

1 media

Cote
2157W 1-2157W358
Date
1940-1970
Lieu - Type de document
PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises...
Résultat n°17
Spirituel.

1 media

Cote
23H3
Date
1750-1785
Lieu
ALGER
Type de document
BULLE PONTIFICALE
  • Contexte : 23H - Trinitaires de Lyon
  • Spirituel.
Résultat n°18
Affaires criminelles.

1 media

Cote
4282W 1-4282W106
Date
1979-1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°19
Affaires criminelles.

1 media

Cote
3571W 1-3571W42
Date
1927-1982
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°20
Justice civile et pénale.

1 media

Cote
4862W 1-4862W120
Date
1976-1982
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Justice civile et pénale.