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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Cote
UV 1-UV506;UV1001-UV1466
Date
1800-1925
Lieu - Type de document
CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

Résultat n°2
Justice correctionnelle.

1 media

Cote
UCOR 1-UCOR1619
Date
1800-1955
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REPERTOIRE
  • Contexte : Justice correctionnelle.

Résultat n°3
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Cote
UCA 1-UCA1113
Date
1800-1954
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

Résultat n°4
Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

1 media

Cote
4892W 1-4892W38
Date
1997-2007
Lieu - Type de document
MINUTES JURIDICTIONNELLES
  • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

Résultat n°5
Procédure correctionnelle des mineurs.

1 media

Cote
4874W 1-4874W193
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédure correctionnelle des mineurs.

Résultat n°6
Justice civile et pénale.

1 media

Cote
4862W 1-4862W120
Date
1976-1982
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Justice civile et pénale.

Résultat n°7
Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

1 media

Cote
4861W 1-4861W33
Date
1973-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation...

Résultat n°8
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4860W 1-4860W7
Date
1999-2002
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°9
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4848W 1-4848W10
Date
1982
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°10
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4840W 1-4840W21
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4839W 1-4839W198
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°12
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4838W 1-4838W21
Date
1982
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°13
Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

1 media

Cote
4786W 1-4786W49
Date
1977-2002
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

Résultat n°14
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Cote
4785W 1-4785W77
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

Résultat n°15
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Cote
4784W 1-4784W71
Date
1990-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

Résultat n°16
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4757W 1-4757W198
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°17
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4756W 1-4756W23
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°18
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4739W 1-4739W10
Date
1981
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°19
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4703W 1-4703W246
Date
1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°20
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4702W 1-4702W329
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).