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46 résultats

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  1. Résultat n°1
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  2. Résultat n°2
    Justices de paix.

    1 media

    Justices de paix.

    Date

    1798-1958

    Cote

    7Up 1-7Up2958

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  3. Résultat n°3
    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    1 media

    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    Date

    2009-2010

    Cote

    5430W/1

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5
    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    1 media

    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    Date

    2004 - 2005

    Cote

    5430W/8

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1997-1997

    Cote

    4594W 1-4594W32

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  7. Résultat n°7
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/4

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  8. Résultat n°8
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    6008W/1

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  10. Résultat n°10
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1996-1996

    Cote

    4591W 1-4591W26

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  11. Résultat n°11
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    1 media

    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5430W/3

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Développement des nouvelles technologies. Logement...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5648W/3

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    1 media

    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Date

    2004-2006

    Cote

    5430W/4

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5648W/1

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1990-1990

    Cote

    4582W 1-4582W25

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  19. Résultat n°19
    2001-2011.

    1 media

    2001-2011.

    Date

    2001-2011

    Cote

    5362W/2

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...

    • Affaires diverses.
    • 2001-2011.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  20. Résultat n°20
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/2

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  22. Résultat n°22
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1999-1999

    Cote

    4597W 1-4597W30

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  23. Résultat n°23
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1994-1994

    Cote

    4589W 1-4589W21

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  24. Résultat n°24
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/3

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  26. Résultat n°26
    2010-2011.

    1 media

    2010-2011.

    Date

    2010-2011

    Cote

    5362W/5

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...

    • Statistiques de l'activité pénale.
    • 2010-2011.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  27. Résultat n°27
    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    1 media

    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    Date

    2003 - 2013

    Cote

    5430W/7

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Personnel de greffe. Inspection générale. Administration...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    2001-2004

    Cote

    5430W/10

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Statistiques.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    1 media

    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    Date

    2005-2012

    Cote

    5430W/2

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31
    Aide aux victimes.

    1 media

    Aide aux victimes.

    Date

    2008-2012

    Cote

    5362W/3

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...

    • Aide aux victimes.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  32. Résultat n°32
    2009-2012.

    1 media

    2009-2012.

    Date

    2009-2012

    Cote

    5362W/4

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...

    • Statistiques de l'activité pénale.
    • 2009-2012.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  33. Résultat n°33
    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    1 media

    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    Date

    2003 - 2011

    Cote

    5430W/9

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34
    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    1 media

    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    Date

    2003 - 2005

    Cote

    5430W/6

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35
    2003-2006.

    1 media

    2003-2006.

    Date

    2003-2006

    Cote

    5648W/4

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2003-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    Organisation judiciaire.

    1 media

    Organisation judiciaire.

    Date

    1909-1999

    Cote

    4613W 1-4613W31

    • Contexte : Organisation judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  37. Résultat n°37
    2005-2008.

    1 media

    2005-2008.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5648W/10

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2005-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/14

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39
    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    1 media

    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    Date

    2003-2005

    Cote

    5430W/5

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Organisation générale de la justice. Cabinet du garde...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40
    Ain.

    1 media

    Ain.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/11

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général