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36 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Affaires civiles de la chambre sociale.

    1 media

    Affaires civiles de la chambre sociale.

    Date

    1993-2000

    Cote

    4066W 1-4066W32

    • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  2. Résultat n°2
    Procédures civiles.

    1 media

    Procédures civiles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    4003W 1-4003W36

    • Contexte : Procédures civiles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  3. Résultat n°3
    Affaires civiles.

    1 media

    Affaires civiles.

    Date

    1995-1999

    Cote

    4033W 1-4033W16

    • Contexte : Affaires civiles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  4. Résultat n°4
    Affaires civiles de la chambre sociale.

    1 media

    Affaires civiles de la chambre sociale.

    Date

    1995-1999

    Cote

    4027W 1-4027W36

    • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  5. Résultat n°5
    Dossiers de la 2e chambre civile.

    1 media

    Dossiers de la 2e chambre civile.

    Date

    1973-1999

    Cote

    4067W 1-4067W25

    • Contexte : Dossiers de la 2e chambre civile.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

  6. Résultat n°6
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1998-1999

    Cote

    4000W 1-4000W10

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  7. Résultat n°7
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    3999W 1-3999W22

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  8. Résultat n°8
    Contentieux administratifs.

    1 media

    Contentieux administratifs.

    Date

    1989-1998

    Cote

    4083W 1-4083W196

    • Contexte : Contentieux administratifs.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  9. Résultat n°9
    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    1 media

    Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Date

    1938-1998

    Cote

    4020W 1-4020W341

    • Contexte : Contentieux commercial, faillites et liquidations.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Résultat n°10
    Incapacité du travail agricole.

    1 media

    Incapacité du travail agricole.

    Date

    1983-1995

    Cote

    4013W 1-4013W28

    • Contexte : Incapacité du travail agricole.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE/Section agricole

  11. Résultat n°11
    Affaires prud'homales toutes sections.

    1 media

    Affaires prud'homales toutes sections.

    Date

    1989

    Cote

    3345W 1-3345W101

    • Contexte : Affaires prud'homales toutes sections.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  12. Résultat n°12
    Référés.

    1 media

    Référés.

    Date

    1989

    Cote

    3465W 1-3465W20

    • Contexte : Référés.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  13. Résultat n°13
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1937-1989

    Cote

    3408W 1-3408W127

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  14. Résultat n°14
    Référés.

    1 media

    Référés.

    Date

    1989-1989

    Cote

    3344W 1-3344W20

    • Contexte : Référés.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  15. Résultat n°15
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1986

    Cote

    3208W 1-3208W215

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  16. Résultat n°16
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1958-1986

    Cote

    3479W 1-3479W305

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  17. Résultat n°17

    Justices de paix.

    Date

    1880-1983

    Cote

    3495W 1-3495W126

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  18. Résultat n°18
    Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    1 media

    Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    Date

    1983

    Cote

    3152W 1-3152W299

    • Contexte : Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  19. Résultat n°19
    Mineurs délinquants.

    1 media

    Mineurs délinquants.

    Date

    1956-1983

    Cote

    3926W 1-3936W967

    • Contexte : Mineurs délinquants.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

  20. Résultat n°20
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1969-1979

    Cote

    2575W 1-2575W15

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police