Filtrer les résultats
Multimédias
  • 35
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 35
  • 25
  • 17
  • 11
  • 11
Afficher plus
Lieux
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 3
  • 8
  • 36
Typologies
  • 36
  • 14
  • 6
  • 2
  • 1
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

36 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    1 media

    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Date

    1941-1949

    Cote

    1035W 1-1035W137

    • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Producteur :

    Tribunal d'Etat - Section spéciale de Lyon - Tribunal spécial

  2. Résultat n°2
    Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

    1 media

    Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

    Date

    1872-1969

    Cote

    2039W 1-2039W142

    • Contexte : Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  3. Résultat n°3
    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

    1 media

    Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

    Date

    1940-1970

    Cote

    2157W 1-2157W358

    • Contexte : Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises...

    Producteur :

    COUR D'ASSISES DU RHONE

  4. Résultat n°4
    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    1 media

    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Date

    1956

    Cote

    2294W 1-2294W132

    • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  5. Résultat n°5
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1969-1979

    Cote

    2575W 1-2575W15

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  6. Résultat n°6
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1979

    Cote

    2582W 1-2582W13

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  7. Résultat n°7
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1976

    Cote

    2667W 1-2667W24

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  8. Résultat n°8
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1976

    Cote

    2668W 1-2668W24

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  9. Résultat n°9
    Cour d'assises du Rhône.

    1 media

    Cour d'assises du Rhône.

    Date

    1811-1940

    Cote

    2U 86-2U909

    • Contexte : Cour d'assises du Rhône.

    Producteur :

    TRIBUNAL CRIMINEL DU RHONE/COUR DE JUSTICE CRIMINELLE/TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL

  10. Résultat n°10
    Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    1 media

    Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    Date

    1983

    Cote

    3152W 1-3152W299

    • Contexte : Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  11. Résultat n°11
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1986

    Cote

    3208W 1-3208W215

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  12. Résultat n°12
    Jugements et actes divers.

    1 media

    Jugements et actes divers.

    Date

    1863-1964

    Cote

    3253W 1-3253W190

    • Contexte : Jugements et actes divers.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  13. Résultat n°13
    Affaires prud'homales de la section Soierie.

    1 media

    Affaires prud'homales de la section Soierie.

    Date

    1959-1979

    Cote

    3342W 1-3342W4

    • Contexte : Affaires prud'homales de la section Soierie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  14. Résultat n°14
    Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries diverses et de la section Commerce.

    1 media

    Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries diverses et de la section Commerce.

    Date

    1979

    Cote

    3343W 1-3343W27

    • Contexte : Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  15. Résultat n°15
    Référés.

    1 media

    Référés.

    Date

    1989-1989

    Cote

    3344W 1-3344W20

    • Contexte : Référés.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  16. Résultat n°16
    Affaires prud'homales toutes sections.

    1 media

    Affaires prud'homales toutes sections.

    Date

    1989

    Cote

    3345W 1-3345W101

    • Contexte : Affaires prud'homales toutes sections.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  17. Résultat n°17
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1937-1989

    Cote

    3408W 1-3408W127

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  18. Résultat n°18
    Référés.

    1 media

    Référés.

    Date

    1989

    Cote

    3465W 1-3465W20

    • Contexte : Référés.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  19. Résultat n°19
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1958-1986

    Cote

    3479W 1-3479W305

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  20. Résultat n°20

    Justices de paix.

    Date

    1880-1983

    Cote

    3495W 1-3495W126

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX