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36 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

1 media

Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

Date

1941-1949

Cote

1035W 1-1035W137

Résultat n°2
Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

1 media

Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

Date

1872-1969

Cote

2039W 1-2039W142

Résultat n°3
Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

1 media

Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

Date

1940-1970

Cote

2157W 1-2157W358

Résultat n°4
Procédures correctionnelles et non-lieu.

1 media

Procédures correctionnelles et non-lieu.

Date

1956

Cote

2294W 1-2294W132

Résultat n°5
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Affaires correctionnelles de police.

Date

1969-1979

Cote

2575W 1-2575W15

Résultat n°6
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Affaires correctionnelles de police.

Date

1979

Cote

2582W 1-2582W13

Résultat n°7
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1976

Cote

2667W 1-2667W24

Résultat n°8
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1976

Cote

2668W 1-2668W24

Résultat n°9
Cour d'assises du Rhône.

1 media

Cour d'assises du Rhône.

Date

1811-1940

Cote

2U 86-2U909

Résultat n°10
Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

1 media

Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

Date

1983

Cote

3152W 1-3152W299

Résultat n°11
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1986

Cote

3208W 1-3208W215

Résultat n°12
Jugements et actes divers.

1 media

Jugements et actes divers.

Date

1863-1964

Cote

3253W 1-3253W190

Résultat n°13
Affaires prud'homales de la section Soierie.

1 media

Affaires prud'homales de la section Soierie.

Date

1959-1979

Cote

3342W 1-3342W4

Résultat n°14
Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries diverses et de la section Commerce.

1 media

Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries diverses et de la section Commerce.

Date

1979

Cote

3343W 1-3343W27

Résultat n°15
Référés.

1 media

Référés.

Date

1989-1989

Cote

3344W 1-3344W20

Résultat n°16
Affaires prud'homales toutes sections.

1 media

Affaires prud'homales toutes sections.

Date

1989

Cote

3345W 1-3345W101

Résultat n°17
Justice civile.

1 media

Justice civile.

Date

1937-1989

Cote

3408W 1-3408W127

Résultat n°18
Référés.

1 media

Référés.

Date

1989

Cote

3465W 1-3465W20

Résultat n°19
Justice civile.

1 media

Justice civile.

Date

1958-1986

Cote

3479W 1-3479W305

Résultat n°20

Justices de paix.

Date

1880-1983

Cote

3495W 1-3495W126