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36 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Affaires civiles de la chambre sociale.

1 media

Affaires civiles de la chambre sociale.
Cote
4066W 1-4066W32
 Date
1993-2000
 Lieu - Type de document
PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.
Résultat n°2
Procédures civiles.

1 media

Procédures civiles.
Cote
4003W 1-4003W36
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Procédures civiles.
Résultat n°3
Affaires civiles.

1 media

Affaires civiles.
Cote
4033W 1-4033W16
 Date
1995-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Affaires civiles.
Résultat n°4
Affaires civiles de la chambre sociale.

1 media

Affaires civiles de la chambre sociale.
Cote
4027W 1-4027W36
 Date
1995-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE, ROLE

  • Contexte : Affaires civiles de la chambre sociale.
Résultat n°5
Dossiers de la 2e chambre civile.

1 media

Dossiers de la 2e chambre civile.
Cote
4067W 1-4067W25
 Date
1973-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Dossiers de la 2e chambre civile.
Résultat n°6
Justice civile.

1 media

Justice civile.
Cote
4000W 1-4000W10
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Justice civile.
Résultat n°7
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
3999W 1-3999W22
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°8
Contentieux administratifs.

1 media

Contentieux administratifs.
Cote
4083W 1-4083W196
 Date
1989-1998
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Contentieux administratifs.
Résultat n°9
Contentieux commercial, faillites et liquidations.

1 media

Contentieux commercial, faillites et liquidations.
Cote
4020W 1-4020W341
 Date
1938-1998
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Contentieux commercial, faillites et liquidations.
Résultat n°10
Incapacité du travail agricole.

1 media

Incapacité du travail agricole.
Cote
4013W 1-4013W28
 Date
1983-1995
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Incapacité du travail agricole.
Résultat n°11
Affaires prud'homales toutes sections.

1 media

Affaires prud'homales toutes sections.
Cote
3345W 1-3345W101
 Date
1989
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Affaires prud'homales toutes sections.
Résultat n°12
Référés.

1 media

Référés.
Cote
3465W 1-3465W20
 Date
1989
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Référés.
Résultat n°13
Justice civile.

1 media

Justice civile.
Cote
3408W 1-3408W127
 Date
1937-1989
 Lieu
BEAUJEU (CANTON)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Justice civile.
Résultat n°14
Référés.

1 media

Référés.
Cote
3344W 1-3344W20
 Date
1989-1989
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Référés.
Résultat n°15
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.
Cote
3208W 1-3208W215
 Date
1986
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Divorces et séparations de corps.
Résultat n°16
Justice civile.

1 media

Justice civile.
Cote
3479W 1-3479W305
 Date
1958-1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, RAPPORT D'EXPERTISE

  • Contexte : Justice civile.
Résultat n°17

Justices de paix.
Cote
3495W 1-3495W126
 Date
1880-1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Justices de paix.
Résultat n°18
Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

1 media

Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.
Cote
3152W 1-3152W299
 Date
1983
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.
Résultat n°19
Mineurs délinquants.

1 media

Mineurs délinquants.
Cote
3926W 1-3936W967
 Date
1956-1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE

  • Contexte : Mineurs délinquants.
Résultat n°20
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Affaires correctionnelles de police.
Cote
2575W 1-2575W15
 Date
1969-1979
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.