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63 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Justice pénale, classements sans suite.

1 media

Justice pénale, classements sans suite.

Date

1990-2008

Cote

4653W 1-4653W273

Résultat n°2
Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

1 media

Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

Date

1997-2007

Cote

4892W 1-4892W38

Résultat n°3
Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

1 media

Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

Date

1973-2007

Cote

4861W 1-4861W33

Résultat n°4
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1999-2002

Cote

4860W 1-4860W7

Résultat n°5
Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

1 media

Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

Date

1977-2002

Cote

4786W 1-4786W49

Résultat n°6
Procédure correctionnelle des mineurs.

1 media

Procédure correctionnelle des mineurs.

Date

2000

Cote

4874W 1-4874W193

Résultat n°7

Dossiers signalés détenus par le Parquet.

Date

1958-1999

Cote

4457W 1-4457W24

Résultat n°8
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1998-1999

Cote

3999W 1-3999W22

Résultat n°9
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1993-1993

Cote

4585W 1-4585W18

Résultat n°10
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Ordonnances de non-lieu.

Date

1992

Cote

4785W 1-4785W77

Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1992

Cote

4839W 1-4839W198

Résultat n°12
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1992-1992

Cote

4584W 1-4584W20

Résultat n°13
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1992

Cote

4840W 1-4840W21

Résultat n°14
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1991-1991

Cote

4583W 1-4583W16

Résultat n°15
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1991

Cote

4757W 1-4757W198

Résultat n°16
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1991

Cote

4756W 1-4756W23

Résultat n°17
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Ordonnances de non-lieu.

Date

1990-1991

Cote

4784W 1-4784W71

Résultat n°18
Affaires correctionnelles.

1 media

Affaires correctionnelles.

Date

1980-1990

Cote

4697W 1-4697W349

Résultat n°19
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Date

1990

Cote

4703W 1-4703W246

Résultat n°20
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1990-1990

Cote

4582W 1-4582W25