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63 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justice pénale, classements sans suite.

1 media

Justice pénale, classements sans suite.
Cote
4653W 1-4653W273
 Date
1990-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Justice pénale, classements sans suite.
Résultat n°2
Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

1 media

Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.
Cote
4892W 1-4892W38
 Date
1997-2007
 Lieu - Type de document
MINUTES JURIDICTIONNELLES

  • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.
Résultat n°3
Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

1 media

Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.
Cote
4861W 1-4861W33
 Date
1973-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation...
Résultat n°4
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
4860W 1-4860W7
 Date
1999-2002
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°5
Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

1 media

Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).
Cote
4786W 1-4786W49
 Date
1977-2002
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).
Résultat n°6
Procédure correctionnelle des mineurs.

1 media

Procédure correctionnelle des mineurs.
Cote
4874W 1-4874W193
 Date
2000
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédure correctionnelle des mineurs.
Résultat n°7

Dossiers signalés détenus par le Parquet.
Cote
4457W 1-4457W24
 Date
1958-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.
Résultat n°8
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
3999W 1-3999W22
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°9
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote
4585W 1-4585W18
 Date
1993-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Résultat n°10
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Ordonnances de non-lieu.
Cote
4785W 1-4785W77
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.
Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
4839W 1-4839W198
 Date
1992
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°12
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote
4584W 1-4584W20
 Date
1992-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Résultat n°13
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
4840W 1-4840W21
 Date
1992
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°14
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote
4583W 1-4583W16
 Date
1991-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Résultat n°15
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
4757W 1-4757W198
 Date
1991
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°16
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.
Cote
4756W 1-4756W23
 Date
1991
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Procédures correctionnelles.
Résultat n°17
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Ordonnances de non-lieu.
Cote
4784W 1-4784W71
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.
Résultat n°18
Affaires correctionnelles.

1 media

Affaires correctionnelles.
Cote
4697W 1-4697W349
 Date
1980-1990
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Affaires correctionnelles.
Résultat n°19
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Dossiers correctionnels (tri sélectif).
Cote
4703W 1-4703W246
 Date
1990
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).
Résultat n°20
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote
4582W 1-4582W25
 Date
1990-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.