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63 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Affaires civiles et correctionnelles.

Date

1799-1981

Cote

3815W 1-3815W412

Résultat n°2
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Affaires civiles et correctionnelles.

Date

1800-1954

Cote

UCA 1-UCA1113

Résultat n°3
Justice correctionnelle.

1 media

Justice correctionnelle.

Date

1800-1955

Cote

UCOR 1-UCOR1619

Résultat n°4
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Justice civile et correctionnelle.

Date

1800-1925

Cote

UV 1-UV506;UV1001-UV1466

Résultat n°5
Affaires correctionnelles.

1 media

Affaires correctionnelles.

Date

1918-1966

Cote

3593W 1-3593W46

Résultat n°6
Affaires correctionnelles.

1 media

Affaires correctionnelles.

Date

1940-1970

Cote

3763W 1-3763W118

Résultat n°7
Procédures de la chambre d'accusation.

1 media

Procédures de la chambre d'accusation.

Date

1954-1975

Cote

2156W 1-2156W25

Résultat n°8
Parquet général.

1 media

Parquet général.

Date

1954-1981

Cote

4030W 1-4030W63

Résultat n°9
Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

1 media

Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

Date

1955-1966

Cote

2155W 1-2155W45

Résultat n°10
Procédures correctionnelles et non-lieu.

1 media

Procédures correctionnelles et non-lieu.

Date

1956

Cote

2294W 1-2294W132

Résultat n°11
Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

1 media

Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

Date

1956-1965

Cote

4492W 1-4492W111

Résultat n°12

Dossiers signalés détenus par le Parquet.

Date

1958-1999

Cote

4457W 1-4457W24

Résultat n°13
Affaires correctionnelles.

1 media

Affaires correctionnelles.

Date

1965-1970

Cote

3703W 1-3703W351

Résultat n°14
Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

1 media

Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

Date

1967-1975

Cote

4237W 1-4237W59

Résultat n°15
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Affaires correctionnelles de police.

Date

1969-1979

Cote

2575W 1-2575W15

Résultat n°16
Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

1 media

Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

Date

1971-1986

Cote

4309W 1-4309W54

Résultat n°17
Dossiers de non lieu.

1 media

Dossiers de non lieu.

Date

1972-1989

Cote

4470W 1-4470W466

Résultat n°18
Procédures correctionnelles.

1 media

Procédures correctionnelles.

Date

1973

Cote

4573W 1-4573W135

Résultat n°19
Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

1 media

Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

Date

1973-2007

Cote

4861W 1-4861W33

Résultat n°20
Justice pénale.

1 media

Justice pénale.

Date

1974-1980

Cote

4680W 1-4680W224