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63 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1799-1981

    Cote

    3815W 1-3815W412

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  2. Résultat n°2
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1800-1954

    Cote

    UCA 1-UCA1113

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  3. Résultat n°3
    Justice correctionnelle.

    1 media

    Justice correctionnelle.

    Date

    1800-1955

    Cote

    UCOR 1-UCOR1619

    • Contexte : Justice correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

  4. Résultat n°4
    Justice civile et correctionnelle.

    1 media

    Justice civile et correctionnelle.

    Date

    1800-1925

    Cote

    UV 1-UV506;UV1001-UV1466

    • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  5. Résultat n°5
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1918-1966

    Cote

    3593W 1-3593W46

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  6. Résultat n°6
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1940-1970

    Cote

    3763W 1-3763W118

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  7. Résultat n°7
    Procédures de la chambre d'accusation.

    1 media

    Procédures de la chambre d'accusation.

    Date

    1954-1975

    Cote

    2156W 1-2156W25

    • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  8. Résultat n°8
    Parquet général.

    1 media

    Parquet général.

    Date

    1954-1981

    Cote

    4030W 1-4030W63

    • Contexte : Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  9. Résultat n°9
    Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    1 media

    Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    Date

    1955-1966

    Cote

    2155W 1-2155W45

    • Contexte : Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  10. Résultat n°10
    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    1 media

    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Date

    1956

    Cote

    2294W 1-2294W132

    • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  11. Résultat n°11
    Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

    1 media

    Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

    Date

    1956-1965

    Cote

    4492W 1-4492W111

    • Contexte : Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  12. Résultat n°12

    Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Date

    1958-1999

    Cote

    4457W 1-4457W24

    • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet

  13. Résultat n°13
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1965-1970

    Cote

    3703W 1-3703W351

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  14. Résultat n°14
    Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

    1 media

    Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

    Date

    1967-1975

    Cote

    4237W 1-4237W59

    • Contexte : Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  15. Résultat n°15
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1969-1979

    Cote

    2575W 1-2575W15

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  16. Résultat n°16
    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    1 media

    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Date

    1971-1986

    Cote

    4309W 1-4309W54

    • Contexte : Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  17. Résultat n°17
    Dossiers de non lieu.

    1 media

    Dossiers de non lieu.

    Date

    1972-1989

    Cote

    4470W 1-4470W466

    • Contexte : Dossiers de non lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  18. Résultat n°18
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1973

    Cote

    4573W 1-4573W135

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  19. Résultat n°19
    Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

    1 media

    Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

    Date

    1973-2007

    Cote

    4861W 1-4861W33

    • Contexte : Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  20. Résultat n°20
    Justice pénale.

    1 media

    Justice pénale.

    Date

    1974-1980

    Cote

    4680W 1-4680W224

    • Contexte : Justice pénale.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal