Filtrer les résultats
Multimédias
  • 62
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 63
  • 63
  • 63
  • 10
  • 9
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 4
  • 4
  • 63
  • 5
Typologies
  • 32
  • 13
  • 8
  • 7
  • 2
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

63 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    1 media

    Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    Date

    1955-1966

    Cote

    2155W 1-2155W45

    • Contexte : Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  2. Résultat n°2
    Procédures de la chambre d'accusation.

    1 media

    Procédures de la chambre d'accusation.

    Date

    1954-1975

    Cote

    2156W 1-2156W25

    • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  3. Résultat n°3
    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    1 media

    Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Date

    1956

    Cote

    2294W 1-2294W132

    • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  4. Résultat n°4
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1969-1979

    Cote

    2575W 1-2575W15

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  5. Résultat n°5
    Affaires correctionnelles de police.

    1 media

    Affaires correctionnelles de police.

    Date

    1979

    Cote

    2582W 1-2582W13

    • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

  6. Résultat n°6
    Tribunal de police.

    1 media

    Tribunal de police.

    Date

    1989

    Cote

    3361W 1-3361W7

    • Contexte : Tribunal de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  7. Résultat n°7
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1918-1966

    Cote

    3593W 1-3593W46

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  8. Résultat n°8
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1965-1970

    Cote

    3703W 1-3703W351

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  9. Résultat n°9
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1940-1970

    Cote

    3763W 1-3763W118

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  10. Résultat n°10
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1799-1981

    Cote

    3815W 1-3815W412

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  11. Résultat n°11
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    3999W 1-3999W22

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  12. Résultat n°12
    Parquet général.

    1 media

    Parquet général.

    Date

    1954-1981

    Cote

    4030W 1-4030W63

    • Contexte : Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  13. Résultat n°13
    Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

    1 media

    Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

    Date

    1967-1975

    Cote

    4237W 1-4237W59

    • Contexte : Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  14. Résultat n°14
    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    1 media

    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Date

    1971-1986

    Cote

    4309W 1-4309W54

    • Contexte : Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  15. Résultat n°15

    Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Date

    1958-1999

    Cote

    4457W 1-4457W24

    • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet

  16. Résultat n°16
    Dossiers de non lieu.

    1 media

    Dossiers de non lieu.

    Date

    1972-1989

    Cote

    4470W 1-4470W466

    • Contexte : Dossiers de non lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  17. Résultat n°17
    Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

    1 media

    Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

    Date

    1956-1965

    Cote

    4492W 1-4492W111

    • Contexte : Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  18. Résultat n°18
    Procédures correctionnelles classées sans suite.

    1 media

    Procédures correctionnelles classées sans suite.

    Date

    1989

    Cote

    4572W 1-4572W7

    • Contexte : Procédures correctionnelles classées sans suite.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal

  19. Résultat n°19
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1973

    Cote

    4573W 1-4573W135

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  20. Résultat n°20
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1974

    Cote

    4574W 1-4574W103

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel