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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

1 media

Cote
2155W 1-2155W45
Date
1955-1966
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

Résultat n°2
Procédures de la chambre d'accusation.

1 media

Cote
2156W 1-2156W25
Date
1954-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.

Résultat n°3
Procédures correctionnelles et non-lieu.

1 media

Cote
2294W 1-2294W132
Date
1956
Lieu - Type de document
NON-LIEU, PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

Résultat n°4
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Cote
2575W 1-2575W15
Date
1969-1979
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

Résultat n°5
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Cote
2582W 1-2582W13
Date
1979
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

Résultat n°6
Tribunal de police.

1 media

Cote
3361W 1-3361W7
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Tribunal de police.

Résultat n°7
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3593W 1-3593W46
Date
1918-1966
Lieu - Type de document
REPERTOIRE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°8
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3703W 1-3703W351
Date
1965-1970
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°9
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3763W 1-3763W118
Date
1940-1970
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°10
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Cote
3815W 1-3815W412
Date
1799-1981
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
3999W 1-3999W22
Date
1998-1999
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°12
Parquet général.

1 media

Cote
4030W 1-4030W63
Date
1954-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Parquet général.

Résultat n°13
Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

1 media

Cote
4237W 1-4237W59
Date
1967-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des...

Résultat n°14
Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

1 media

Cote
4309W 1-4309W54
Date
1971-1986
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

Résultat n°15
Cote
4457W 1-4457W24
Date
1958-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.

Résultat n°16
Dossiers de non lieu.

1 media

Cote
4470W 1-4470W466
Date
1972-1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de non lieu.

Résultat n°17
Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

1 media

Cote
4492W 1-4492W111
Date
1956-1965
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux...

Résultat n°18
Procédures correctionnelles classées sans suite.

1 media

Cote
4572W 1-4572W7
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles classées sans suite.

Résultat n°19
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4573W 1-4573W135
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°20
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4574W 1-4574W103
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.