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321 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    1 media

    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    Date

    2003 - 2013

    Cote

    5430W/7

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Personnel de greffe. Inspection générale. Administration...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    1 media

    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5430W/3

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Développement des nouvelles technologies. Logement...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    1 media

    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    Date

    2005-2012

    Cote

    5430W/2

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    1 media

    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    Date

    2003 - 2011

    Cote

    5430W/9

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5
    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    1 media

    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    Date

    2009-2010

    Cote

    5430W/1

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2006

    Cote

    4802W 1-4802W46

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  7. Résultat n°7
    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    1 media

    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Date

    2004-2006

    Cote

    5430W/4

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2006

    Cote

    4803W 1-4803W29

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  9. Résultat n°9
    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    1 media

    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    Date

    2004 - 2005

    Cote

    5430W/8

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2005

    Cote

    4764W 1-4764W42

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  11. Résultat n°11
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2005

    Cote

    4763W 1-4763W28

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  12. Résultat n°12
    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    1 media

    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    Date

    2003 - 2005

    Cote

    5430W/6

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    1 media

    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    Date

    2003-2005

    Cote

    5430W/5

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Organisation générale de la justice. Cabinet du garde...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    2001-2004

    Cote

    5430W/10

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Statistiques.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Contentieux administratifs.

    1 media

    Contentieux administratifs.

    Date

    2002

    Cote

    4804W 1-4804W29

    • Contexte : Contentieux administratifs.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  16. Résultat n°16
    Organisation judiciaire.

    1 media

    Organisation judiciaire.

    Date

    1909-1999

    Cote

    4613W 1-4613W31

    • Contexte : Organisation judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  17. Résultat n°17
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1992-1992

    Cote

    4584W 1-4584W20

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  18. Résultat n°18
    Du 21 au 29 avril 1988.

    1 media

    Du 21 au 29 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/10

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 29 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  19. Résultat n°19
    Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    1 media

    Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/17

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  20. Résultat n°20
    Du 9 au 16 juin 1988.

    1 media

    Du 9 au 16 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/15

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 9 au 16 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  21. Résultat n°21
    Du 11 juillet au 31 août 1988.

    1 media

    Du 11 juillet au 31 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/18

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 11 juillet au 31 août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  22. Résultat n°22
    Du 4 au 12 janvier 1988.

    1 media

    Du 4 au 12 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/1

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 4 au 12 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  23. Résultat n°23
    Du 10 au 18 mars 1988.

    1 media

    Du 10 au 18 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/7

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 10 au 18 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  24. Résultat n°24
    Du 1er au 9 novembre 1988.

    1 media

    Du 1er au 9 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/25

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 9 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  25. Résultat n°25
    Du 26 au 30 septembre 1988.

    1 media

    Du 26 au 30 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/21

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 26 au 30 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  26. Résultat n°26
    Du 10 au 15 novembre 1988.

    1 media

    Du 10 au 15 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/26

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 10 au 15 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  27. Résultat n°27
    Du 1er au 11 octobre 1988.

    1 media

    Du 1er au 11 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/22

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 11 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  28. Résultat n°28
    Du 24 au 30 juin 1988.

    1 media

    Du 24 au 30 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/16

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 24 au 30 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  29. Résultat n°29
    Du 21 au 31 octobre 1988.

    1 media

    Du 21 au 31 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/24

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 31 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  30. Résultat n°30
    Du 17 au 24 juin 1988.

    1 media

    Du 17 au 24 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/16

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 17 au 24 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  31. Résultat n°31
    Du 16 au 20 mai 1988.

    1 media

    Du 16 au 20 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/12

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 20 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  32. Résultat n°32
    Du 4 au 15 janvier 1988.

    1 media

    Du 4 au 15 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/1

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 4 au 15 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  33. Résultat n°33
    Du 1er au 20 avril 1988.

    1 media

    Du 1er au 20 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/9

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 20 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  34. Résultat n°34
    Du 12 au 20 octobre 1988.

    1 media

    Du 12 au 20 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/23

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 12 au 20 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  35. Résultat n°35
    Du 19 au 29 janvier 1988.

    1 media

    Du 19 au 29 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/2

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 19 au 29 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  36. Résultat n°36
    Du 12 au 20 octobre 1988.

    1 media

    Du 12 au 20 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/23

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 12 au 20 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  37. Résultat n°37
    Du 13 au 22 janvier 1988.

    1 media

    Du 13 au 22 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/2

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 13 au 22 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  38. Résultat n°38
    Du 16 au 23 novembre 1988.

    1 media

    Du 16 au 23 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/27

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 23 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  39. Résultat n°39
    Du 2 au 13 mai 1988.

    1 media

    Du 2 au 13 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/11

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 2 au 13 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  40. Résultat n°40
    Du 1er au 9 décembre 1988.

    1 media

    Du 1er au 9 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/27

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 9 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  41. Résultat n°41
    Du 1 au 11 octobre 1988.

    1 media

    Du 1 au 11 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/22

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1 au 11 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  42. Résultat n°42
    Du 23 au 31 mai 1988.

    1 media

    Du 23 au 31 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/13

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 23 au 31 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  43. Résultat n°43
    Du 19 février au 7 mars 1988.

    1 media

    Du 19 février au 7 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/5

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 19 février au 7 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  44. Résultat n°44
    Du 29 mars au 15 avril 1988.

    1 media

    Du 29 mars au 15 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/8

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 29 mars au 15 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  45. Résultat n°45
    Du 16 au 28 mars 1988.

    1 media

    Du 16 au 28 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/7

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 28 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  46. Résultat n°46
    Du 21 au 31 octobre 1988.

    1 media

    Du 21 au 31 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/24

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 31 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  47. Résultat n°47
    Du 9 au 20 septembre 1988.

    1 media

    Du 9 au 20 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/20

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 9 au 20 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  48. Résultat n°48
    Du 16 au 30 novembre 1988.

    1 media

    Du 16 au 30 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/26

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 30 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  49. Résultat n°49
    Du 12 au 20 décembre 1988.

    1 media

    Du 12 au 20 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/28

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 12 au 20 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  50. Résultat n°50
    Du 2 au 10 mai 1988.

    1 media

    Du 2 au 10 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/11

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 2 au 10 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  51. Résultat n°51
    Du 16 au 29 décembre 1988.

    1 media

    Du 16 au 29 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/31

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 29 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  52. Résultat n°52
    Du 1er au 8 juillet 1988.

    1 media

    Du 1er au 8 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/17

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 8 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  53. Résultat n°53
    Du 8 au 15 mars 1988.

    1 media

    Du 8 au 15 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/6

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 8 au 15 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  54. Résultat n°54
    Du 18 au 21 avril 1988.

    1 media

    Du 18 au 21 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/9

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 18 au 21 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  55. Résultat n°55
    Du 1er au 08 juin 1988.

    1 media

    Du 1er au 08 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/14

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 08 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  56. Résultat n°56
    Du 12 juillet au 26 août 1988.

    1 media

    Du 12 juillet au 26 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/18

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 12 juillet au 26 août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  57. Résultat n°57
    Du 19 au 23 septembre 1988.

    1 media

    Du 19 au 23 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/20

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 19 au 23 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  58. Résultat n°58
    Du 11 au 24 mai 1988.

    1 media

    Du 11 au 24 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/12

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 11 au 24 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  59. Résultat n°59
    Du 3 au 14 juin 1988.

    1 media

    Du 3 au 14 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/14

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 3 au 14 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  60. Résultat n°60
    Du 1 au 15 novembre 1988.

    1 media

    Du 1 au 15 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/25

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1 au 15 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  61. Résultat n°61
    Du 2 au 9 février 1988.

    1 media

    Du 2 au 9 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/3

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 2 au 9 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  62. Résultat n°62
    Du 1 au 18 septembre 1988.

    1 media

    Du 1 au 18 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/19

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1 au 18 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  63. Résultat n°63
    Du 23 janvier au 04 février 1988.

    1 media

    Du 23 janvier au 04 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/3

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 23 janvier au 04 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  64. Résultat n°64
    Du 19 au 29 février 1988.

    1 media

    Du 19 au 29 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/5

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 19 au 29 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  65. Résultat n°65
    Du 21 au 30 septembre 1988.

    1 media

    Du 21 au 30 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/21

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 30 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  66. Résultat n°66
    Du 1er au 09 mars 1988.

    1 media

    Du 1er au 09 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/6

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 09 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  67. Résultat n°67
    Du 22 au 29 avril 1988.

    1 media

    Du 22 au 29 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/10

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 22 au 29 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  68. Résultat n°68
    Du 24 au 30 novembre 1988.

    1 media

    Du 24 au 30 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/28

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 24 au 30 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  69. Résultat n°69
    Du 19 au 31 mars 1988.

    1 media

    Du 19 au 31 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/8

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 19 au 31 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  70. Résultat n°70
    Du 1er au 12 décembre 1988.

    1 media

    Du 1er au 12 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/29

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 12 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  71. Résultat n°71
    Du 15 au 23 juin 1988.

    1 media

    Du 15 au 23 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/15

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 15 au 23 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  72. Résultat n°72
    Du 21 au 30 décembre 1988.

    1 media

    Du 21 au 30 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/29

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 30 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  73. Résultat n°73
    Du 10 au 18 février 1988.

    1 media

    Du 10 au 18 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/4

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 10 au 18 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  74. Résultat n°74
    Du 29 août au 08 septembre 1988.

    1 media

    Du 29 août au 08 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/19

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 29 août au 08 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  75. Résultat n°75
    Du 25 mai au 2 juin 1988.

    1 media

    Du 25 mai au 2 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/13

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 25 mai au 2 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  76. Résultat n°76
    Du 13 au 15 décembre 1988.

    1 media

    Du 13 au 15 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/30

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 13 au 15 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  77. Résultat n°77
    Du 5 au 18 février 1988.

    1 media

    Du 5 au 18 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/4

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 5 au 18 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  78. Résultat n°78
    Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    1 media

    Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    1698W 1-1698W11

    • Contexte : Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  79. Résultat n°79
    Justices de paix.

    1 media

    Justices de paix.

    Date

    1798-1958

    Cote

    7Up 1-7Up2958

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  80. Résultat n°80
    Justice, fonds de la Préfecture.

    1 media

    Justice, fonds de la Préfecture.

    Date

    1791-1955

    Cote

    U 1-U1432

    • Contexte : Justice, fonds de la Préfecture.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/1ere division/2e bureau