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  1. Résultat n°1
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  2. Résultat n°2
    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    1 media

    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    Date

    1994-2003

    Cote

    5016W/3

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  3. Résultat n°3
    Justices de paix.

    1 media

    Justices de paix.

    Date

    1798-1958

    Cote

    7Up 1-7Up2958

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  4. Résultat n°4
    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    1 media

    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    Date

    2003

    Cote

    5016W/10

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    1 media

    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    Date

    2009-2010

    Cote

    5430W/1

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    1 media

    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    Date

    1995-2002

    Cote

    5016W/1

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    1 media

    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5016W/12

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  9. Résultat n°9
    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    1 media

    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    Date

    2004 - 2005

    Cote

    5430W/8

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1997-1997

    Cote

    4594W 1-4594W32

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  11. Résultat n°11
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/4

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2010.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  12. Résultat n°12
    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    1 media

    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    Date

    1996-2002

    Cote

    5016W/7

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  13. Résultat n°13
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    6008W/1

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  15. Résultat n°15
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1996-1996

    Cote

    4591W 1-4591W26

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  16. Résultat n°16
    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    1 media

    Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte. Comportement. Cession d'office. Nomination et retrait. Demandes d'honorariat. Cession de parts. Vérification de la comptabilité des commissaires-priseurs (années 2001 et 2002). Organisation et réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les notaires et les huissiers. Candidature.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/6

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice et commissaires-priseurs : Plainte....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  17. Résultat n°17
    Tome 3.

    1 media

    Tome 3.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/15

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 3.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  18. Résultat n°18
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    1 media

    Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5430W/3

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Développement des nouvelles technologies. Logement...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2005

    Cote

    5648W/3

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    1 media

    Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Date

    2004-2006

    Cote

    5430W/4

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5648W/1

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24
    Tome 2.

    1 media

    Tome 2.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/14

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 2.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  25. Résultat n°25
    Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

    1 media

    Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

    Date

    2002

    Cote

    5016W/4

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  26. Résultat n°26
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1990-1990

    Cote

    4582W 1-4582W25

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  28. Résultat n°28
    2001-2011.

    1 media

    2001-2011.

    Date

    2001-2011

    Cote

    5362W/2

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...
    • Affaires diverses.
    • 2001-2011.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  29. Résultat n°29
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30
    Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

    1 media

    Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait. Plainte du préfet de la Loire. Discipline.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/8

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Cession de parts. Nomination. Retrait. Projet de retrait....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  31. Résultat n°31
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/2

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2010.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  32. Résultat n°32
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1999-1999

    Cote

    4597W 1-4597W30

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  33. Résultat n°33
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1994-1994

    Cote

    4589W 1-4589W21

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  34. Résultat n°34
    Tome 1.

    1 media

    Tome 1.

    Date

    2000

    Cote

    5016W/13

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Politique d'action publique du ressort : contrats locaux...
    • Tome 1.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  35. Résultat n°35
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/3

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...
    • 2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  37. Résultat n°37
    Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

    1 media

    Huissiers de justice : Projet de cession d'un office. Cession de parts. Demande d'exercice de l'activité accessoire d'administrateur d'immeuble. Inspection de comptabilité (2002).

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/5

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Huissiers de justice : Projet de cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  38. Résultat n°38
    2010-2011.

    1 media

    2010-2011.

    Date

    2010-2011

    Cote

    5362W/5

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...
    • Statistiques de l'activité pénale.
    • 2010-2011.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  39. Résultat n°39
    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    1 media

    Personnel de greffe. Inspection générale. Administration pénitentiaire. Statistiques. Aide juridictionnelle. Bâtiments des tribunaux de grande instance du ressort.

    Date

    2003 - 2013

    Cote

    5430W/7

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Personnel de greffe. Inspection générale. Administration...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    2001-2004

    Cote

    5430W/10

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Statistiques.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41
    Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait. Donation de parts.

    1 media

    Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait. Donation de parts.

    Date

    2003

    Cote

    5016W/9

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Nominations. Candidature. Cession d'office. Retrait....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  42. Résultat n°42
    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    1 media

    Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des peines. Direction inter-régionale de police judiciaire : statistiques mensuelles.

    Date

    2005-2012

    Cote

    5430W/2

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Généralisation du bureau de l'exécution immédiate des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  44. Résultat n°44
    Aide aux victimes.

    1 media

    Aide aux victimes.

    Date

    2008-2012

    Cote

    5362W/3

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...
    • Aide aux victimes.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  45. Résultat n°45
    2009-2012.

    1 media

    2009-2012.

    Date

    2009-2012

    Cote

    5362W/4

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...
    • Statistiques de l'activité pénale.
    • 2009-2012.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  46. Résultat n°46
    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    1 media

    Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.

    Date

    2003 - 2011

    Cote

    5430W/9

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  47. Résultat n°47
    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    1 media

    Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

    Date

    2003 - 2005

    Cote

    5430W/6

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  48. Résultat n°48
    2003-2006.

    1 media

    2003-2006.

    Date

    2003-2006

    Cote

    5648W/4

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2003-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49
    Organisation judiciaire.

    1 media

    Organisation judiciaire.

    Date

    1909-1999

    Cote

    4613W 1-4613W31

    • Contexte : Organisation judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  50. Résultat n°50
    2005-2008.

    1 media

    2005-2008.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5648W/10

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2005-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/14

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52
    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    1 media

    Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.

    Date

    2003-2005

    Cote

    5430W/5

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...
    • Organisation générale de la justice. Cabinet du garde...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53
    Honorariats.

    1 media

    Honorariats.

    Date

    2003

    Cote

    5016W/11

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Honorariats.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  54. Résultat n°54
    Ain.

    1 media

    Ain.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/11

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1995-1995

    Cote

    4590W 1-4590W22

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  56. Résultat n°56
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1993-1993

    Cote

    4585W 1-4585W18

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  57. Résultat n°57
    Gabriel-André Pérouse.

    1 media

    Gabriel-André Pérouse.

    Date

    1933-1951

    Cote

    1J1909

    • Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée
    • 1J 1-1J1950
    • Famille Pérouse.
    • Gabriel-André Pérouse.
  58. Résultat n°58
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5648W/9

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  59. Résultat n°59
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1998-1998

    Cote

    4595W 1-4595W35

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  60. Résultat n°60
    Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal correctionnel de Lyon. Plainte de la SELAFA Juris Sud-Est contre deux anciens avocats. Décision du Barreau de Roanne. Plainte. Condamnation par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône de d'un avocat à Lyon pour outrage à agent de la force publique. Questionnaire relatif aux contrôles éventuels fait par la commission de contrôle. Poursuites.

    1 media

    Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal correctionnel de Lyon. Plainte de la SELAFA Juris Sud-Est contre deux anciens avocats. Décision du Barreau de Roanne. Plainte. Condamnation par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône de d'un avocat à Lyon pour outrage à agent de la force publique. Questionnaire relatif aux contrôles éventuels fait par la commission de contrôle. Poursuites.

    Date

    2002-2003

    Cote

    5016W/2

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  61. Résultat n°61
    2004-2006.

    1 media

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    5362W/1

    • Contexte : 5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires...
    • Affaires diverses.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général