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63 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Justice pénale, classements sans suite.

    1 media

    Justice pénale, classements sans suite.

    Date

    1990-2008

    Cote

    4653W 1-4653W273

    • Contexte : Justice pénale, classements sans suite.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet

  2. Résultat n°2
    Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    1 media

    Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    Date

    1997-2007

    Cote

    4892W 1-4892W38

    • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  3. Résultat n°3
    Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

    1 media

    Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

    Date

    1973-2007

    Cote

    4861W 1-4861W33

    • Contexte : Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  4. Résultat n°4
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1999-2002

    Cote

    4860W 1-4860W7

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal

  5. Résultat n°5
    Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

    1 media

    Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

    Date

    1977-2002

    Cote

    4786W 1-4786W49

    • Contexte : Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  6. Résultat n°6
    Procédure correctionnelle des mineurs.

    1 media

    Procédure correctionnelle des mineurs.

    Date

    2000

    Cote

    4874W 1-4874W193

    • Contexte : Procédure correctionnelle des mineurs.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

  7. Résultat n°7

    Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Date

    1958-1999

    Cote

    4457W 1-4457W24

    • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet

  8. Résultat n°8
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1998-1999

    Cote

    3999W 1-3999W22

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  9. Résultat n°9
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1993-1993

    Cote

    4585W 1-4585W18

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  10. Résultat n°10
    Ordonnances de non-lieu.

    1 media

    Ordonnances de non-lieu.

    Date

    1992

    Cote

    4785W 1-4785W77

    • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  11. Résultat n°11
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1992

    Cote

    4839W 1-4839W198

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  12. Résultat n°12
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1992-1992

    Cote

    4584W 1-4584W20

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  13. Résultat n°13
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1992

    Cote

    4840W 1-4840W21

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  14. Résultat n°14
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  15. Résultat n°15
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1991

    Cote

    4757W 1-4757W198

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  16. Résultat n°16
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1991

    Cote

    4756W 1-4756W23

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  17. Résultat n°17
    Ordonnances de non-lieu.

    1 media

    Ordonnances de non-lieu.

    Date

    1990-1991

    Cote

    4784W 1-4784W71

    • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  18. Résultat n°18
    Affaires correctionnelles.

    1 media

    Affaires correctionnelles.

    Date

    1980-1990

    Cote

    4697W 1-4697W349

    • Contexte : Affaires correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  19. Résultat n°19
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1990

    Cote

    4703W 1-4703W246

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  20. Résultat n°20
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1990-1990

    Cote

    4582W 1-4582W25

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  21. Résultat n°21
    Dossiers de non lieu.

    1 media

    Dossiers de non lieu.

    Date

    1972-1989

    Cote

    4470W 1-4470W466

    • Contexte : Dossiers de non lieu.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  22. Résultat n°22
    Procédures correctionnelles classées sans suite.

    1 media

    Procédures correctionnelles classées sans suite.

    Date

    1989

    Cote

    4572W 1-4572W7

    • Contexte : Procédures correctionnelles classées sans suite.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal

  23. Résultat n°23
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1989

    Cote

    4702W 1-4702W329

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  24. Résultat n°24
    Tribunal de police.

    1 media

    Tribunal de police.

    Date

    1989

    Cote

    3361W 1-3361W7

    • Contexte : Tribunal de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  25. Résultat n°25
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1988

    Cote

    4701W 1-4701W264

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  26. Résultat n°26
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1987

    Cote

    4700W 1-4700W298

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  27. Résultat n°27
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1986

    Cote

    4699W 1-4699W236

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  28. Résultat n°28
    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    1 media

    Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Date

    1971-1986

    Cote

    4309W 1-4309W54

    • Contexte : Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  29. Résultat n°29
    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    1 media

    Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Date

    1985

    Cote

    4698W 1-4698W220

    • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  30. Résultat n°30
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1984

    Cote

    4651W 1-4651W173

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  31. Résultat n°31
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1984

    Cote

    4652W 1-4652W171

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  32. Résultat n°32
    Registres d'audiences correctionnelles.

    1 media

    Registres d'audiences correctionnelles.

    Date

    1982

    Cote

    4838W 1-4838W21

    • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  33. Résultat n°33
    Registres d'audiences correctionnelles.

    1 media

    Registres d'audiences correctionnelles.

    Date

    1982

    Cote

    4848W 1-4848W10

    • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  34. Résultat n°34
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1982

    Cote

    4650W 1-4650W184

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  35. Résultat n°35
    Justice civile et pénale.

    1 media

    Justice civile et pénale.

    Date

    1976-1982

    Cote

    4862W 1-4862W120

    • Contexte : Justice civile et pénale.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  36. Résultat n°36
    Affaires civiles et correctionnelles.

    1 media

    Affaires civiles et correctionnelles.

    Date

    1799-1981

    Cote

    3815W 1-3815W412

    • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  37. Résultat n°37
    Parquet général.

    1 media

    Parquet général.

    Date

    1954-1981

    Cote

    4030W 1-4030W63

    • Contexte : Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  38. Résultat n°38
    Procédures correctionnelles.

    1 media

    Procédures correctionnelles.

    Date

    1981

    Cote

    4649W 1-4649W173

    • Contexte : Procédures correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

  39. Résultat n°39
    Registres d'audiences correctionnelles.

    1 media

    Registres d'audiences correctionnelles.

    Date

    1981

    Cote

    4739W 1-4739W10

    • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  40. Résultat n°40
    Registres d'audiences correctionnelles.

    1 media

    Registres d'audiences correctionnelles.

    Date

    1980

    Cote

    4631W 1-4631W11

    • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel