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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Cote
UV 1-UV506;UV1001-UV1466
Date
1800-1925
Lieu - Type de document
CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

Résultat n°2
Justice correctionnelle.

1 media

Cote
UCOR 1-UCOR1619
Date
1800-1955
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REPERTOIRE
  • Contexte : Justice correctionnelle.

Résultat n°3
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Cote
UCA 1-UCA1113
Date
1800-1954
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

Résultat n°4
Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

1 media

Cote
4892W 1-4892W38
Date
1997-2007
Lieu - Type de document
MINUTES JURIDICTIONNELLES
  • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

Résultat n°5
Procédure correctionnelle des mineurs.

1 media

Cote
4874W 1-4874W193
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédure correctionnelle des mineurs.

Résultat n°6
Justice civile et pénale.

1 media

Cote
4862W 1-4862W120
Date
1976-1982
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Justice civile et pénale.

Résultat n°7
Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation irrégulière.

1 media

Cote
4861W 1-4861W33
Date
1973-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutiers des non-lieu et dossiers d'étrangers en situation...

Résultat n°8
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4860W 1-4860W7
Date
1999-2002
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°9
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4848W 1-4848W10
Date
1982
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°10
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4840W 1-4840W21
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°11
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4839W 1-4839W198
Date
1992
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°12
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4838W 1-4838W21
Date
1982
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°13
Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

1 media

Cote
4786W 1-4786W49
Date
1977-2002
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Plaintes avec constitution de parties civiles (CPC).

Résultat n°14
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Cote
4785W 1-4785W77
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

Résultat n°15
Ordonnances de non-lieu.

1 media

Cote
4784W 1-4784W71
Date
1990-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ordonnances de non-lieu.

Résultat n°16
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4757W 1-4757W198
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°17
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4756W 1-4756W23
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°18
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4739W 1-4739W10
Date
1981
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°19
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4703W 1-4703W246
Date
1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°20
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4702W 1-4702W329
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°21
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4701W 1-4701W264
Date
1988
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°22
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4700W 1-4700W298
Date
1987
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°23
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4699W 1-4699W236
Date
1986
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°24
Dossiers correctionnels (tri sélectif).

1 media

Cote
4698W 1-4698W220
Date
1985
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers correctionnels (tri sélectif).

Résultat n°25
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
4697W 1-4697W349
Date
1980-1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°26
Justice pénale.

1 media

Cote
4680W 1-4680W224
Date
1974-1980
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Justice pénale.

Résultat n°27
Justice pénale, classements sans suite.

1 media

Cote
4653W 1-4653W273
Date
1990-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Justice pénale, classements sans suite.

Résultat n°28
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4652W 1-4652W171
Date
1984
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°29
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4651W 1-4651W173
Date
1984
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°30
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4650W 1-4650W184
Date
1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°31
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4649W 1-4649W173
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°32
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4648W 1-4648W180
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°33
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4631W 1-4631W11
Date
1980
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°34
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Cote
4585W 1-4585W18
Date
1993-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Résultat n°35
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Cote
4584W 1-4584W20
Date
1992-1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Résultat n°36
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Cote
4583W 1-4583W16
Date
1991-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Résultat n°37
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Cote
4582W 1-4582W25
Date
1990-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Résultat n°38
Registres d'audiences correctionnelles.

1 media

Cote
4580W 1-4580W11
Date
1979
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Registres d'audiences correctionnelles.

Résultat n°39
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4579W 1-4579W179
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°40
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4578W 1-4578W168
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°41
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4577W 1-4577W178
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°42
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4576W 1-4576W149
Date
1976
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°43
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4575W 1-4575W138
Date
1975
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°44
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4574W 1-4574W103
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°45
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
4573W 1-4573W135
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°46
Procédures correctionnelles classées sans suite.

1 media

Cote
4572W 1-4572W7
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles classées sans suite.

Résultat n°47
Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux du Tribunal pour enfants (1961-1965).

1 media

Cote
4492W 1-4492W111
Date
1956-1965
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Jugements correctionnels (1956-1965), jugements pénaux...

Résultat n°48
Dossiers de non lieu.

1 media

Cote
4470W 1-4470W466
Date
1972-1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de non lieu.

Résultat n°49
Cote
4457W 1-4457W24
Date
1958-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers signalés détenus par le Parquet.

Résultat n°50
Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

1 media

Cote
4309W 1-4309W54
Date
1971-1986
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure correctionnelle mineurs.

Résultat n°51
Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des mineurs.

1 media

Cote
4237W 1-4237W59
Date
1967-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutes correctionnelles et minutes de la chambre des...

Résultat n°52
Parquet général.

1 media

Cote
4030W 1-4030W63
Date
1954-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Parquet général.

Résultat n°53
Procédures correctionnelles.

1 media

Cote
3999W 1-3999W22
Date
1998-1999
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles.

Résultat n°54
Affaires civiles et correctionnelles.

1 media

Cote
3815W 1-3815W412
Date
1799-1981
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
  • Contexte : Affaires civiles et correctionnelles.

Résultat n°55
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3763W 1-3763W118
Date
1940-1970
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°56
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3703W 1-3703W351
Date
1965-1970
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°57
Affaires correctionnelles.

1 media

Cote
3593W 1-3593W46
Date
1918-1966
Lieu - Type de document
REPERTOIRE
  • Contexte : Affaires correctionnelles.

Résultat n°58
Tribunal de police.

1 media

Cote
3361W 1-3361W7
Date
1989
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Tribunal de police.

Résultat n°59
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Cote
2582W 1-2582W13
Date
1979
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

Résultat n°60
Affaires correctionnelles de police.

1 media

Cote
2575W 1-2575W15
Date
1969-1979
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Affaires correctionnelles de police.

Résultat n°61
Procédures correctionnelles et non-lieu.

1 media

Cote
2294W 1-2294W132
Date
1956
Lieu - Type de document
NON-LIEU, PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles et non-lieu.

Résultat n°62
Procédures de la chambre d'accusation.

1 media

Cote
2156W 1-2156W25
Date
1954-1975
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Procédures de la chambre d'accusation.

Résultat n°63
Jugements de la 4e chambre correctionnelle.

1 media

Cote
2155W 1-2155W45
Date
1955-1966
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Jugements de la 4e chambre correctionnelle.